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Arrêté - arrete residence casimir gressier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete residence casimir gressier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
les
travaux
de
tirage
de
câble
optique
sous
conduite
souterraine
existante
réalisé
par
l’entreprise
AXIONE
Feuchy -
TSA
70011-Chez
Sogelink-
69134
DARDILLY
Cedex.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et le dépassement
seront
interdits
dans
la Résidence
Casimir
Gressier
au
droit
des
travaux
du
Lundi
24
Juin
2024
au
Vendredi
25
Octobre
2024.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la réglementation
sera
assurée
par
l’entreprise
AXIONE
Feuchy.
Article3:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
AXIONE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
11
Juin
2024
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE
Acte
rendu
exécutoire
le
2]
UN
204