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Arrêté - arrete parking residence havet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete parking residence havet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le stationnement
d’une
base
vie
sur
le parking
de
la résidence
Havet
pour
les
travaux
extérieurs
sur
les
logements
de
la résidence
Havet
et résidence
Guy
Mollet
par
l’entreprise
CABRE
- ZA
du
Chemy
— rue
Raoul
Briquet
— CS
3032
-
62710
COURRIERES,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
Résidence
Havet,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
résidence
Havet
du
Lundi
18
Mars
2024
au
Jeudi
31
Octobre
2024
en
vue
d'installer
la base
vie.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la réglementation
sera
réalisée
par
le demandeur.
Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la Commune
de
LUMBRES.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
CABRE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 06
Février
2024.
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le O7MMS2X seueyues
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