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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024 0625 09 tampon 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en pr 1re le 01/07/2004
ID : 029-212900112-2024062B-DOM2024062509-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-cinq juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bohats, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Amel GOURVIE, Maire. connue de
BOHARS Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents : 16 DCM2024/0625-09 Votants : 17
Procuration : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2024
Etaient présents : Armel GOURVIL, Thomas PLUVINAGE, Pascale ALBERT, Mautice JOLY, Sylvie BOTTA-LE ROY, Jean-Yves TREBAOL, Bruno DUTERTRE, Jean-Yves L'HOSTIS, Yann LE GALL, Raymond LE GOUËFF, Gérald TASSET, Eléonore KERMARREC, Aurélie STEPHAN, Catherine PREMEL-CABIC, Myriam BOUGARAN, Chantal VAUTRIN ;
Absente excusée et représentée : Chtistine BUGNY-BRAILLY {pouvoir à Maurice JOLY) ;
Absentes excusées : Anne-Lise GOURIOU, Elise CADOUR,
À été élue sectétaire de séance : Sylvie BOTTA-LE ROY.
OBJET: Politiques de Proximité — Présentation du bilan 2023 du dispositif de gouvernance de proximité de l’espace public et avis sut les programmes de travaux de proximité voitie et espaces verts pour Pannée 2024.
Rapporteur : Monsieur Maurice JOLY
Le contrat de proximité territoriale définit l’organisation mise en place entre Brest métropole et les
huit communes membres sut cettaines compétences métropolitaines qui donnent lieu à une gestion
de proximité, Le contrat repose sur les principes suivants : subsidiatité, transparence, proximité de l'action communautaire, adaptation à la diversité des territoires.
Dans Le cadre du contrat, il est prévu une évaluation annuelle du dispositif de gestion de proximité qui
donne lieu à une présentation chiffrée des crédits engagés par la métropole dans les huit communes.
Chaque commune est invitée à délibérer sur le dispositif de gestion de proximité, Sont annexés à la délibération :
- les programmes de travaux de proximité de l’année en couts dont la programmation à été confiée pat la métropole à la commune.
- un bilan des demandes d'interventions sur l’espace public enregistrées via l'outil « Relations aux Adtministrés ».
- le rappott des crédits engagés l’année précédente par la métropole dans les communes.
1) L'élaboration des programmes de proximité 2024
* Depuis 2022, le processus de priotisation des travaux de proximité est entichi d’une
thématique : les mobilités actives (déplacements vélos, piétons..….). Un budget de 30 000 € Envoyé en ji Y
le (1/07/2028
re le 01/07/2024
ID : 029-212900112-2024062B-DOM2024062509-DE
pat territoire de proximité a été alloué aux opérations de proximité sur cette thématique. Les communes et quartiers ont été invités à faire des propositions en complément des sujets habituels : voirie, espaces vetts, chemins.
* Ces demandes ont fait l'objet d’analyses par les directions concernées, puis de débats dans le
cadre des GEP (Gouvernance de l’espace public) de programmation qui se sont déroulées en fin d'année 2023. Les programmes tels qu’issus de ces échanges sont annexés à la présente délibération (annexe 1). Les programmes de travaux sont mis en œuvre par Les services de Brest métropole sous l’autotité des vice-présidents de tertitoire, dans la limite des enveloppes
financières définies et en fonction des critères adoptés en bureau communautaire. La métropole s’engage à respecter ces programmes, ou à revenir en débattre dans les communes.
2) La gestion de la relation aux usagers en matière d'interventions sur Pespace public
Le contrat de proximité territoriale réaffirme l'ambition de la collectivité de simplifier et harmoniser
le parcours de l'usager quelles que soient les communes où il s’adresse, et le canal qu’il choisit pour
exprimer sa requête (web, téléphone, accueil physique.)
L'outil numérique « Relation aux Administrés » (RA) est utilisé pat l’ensemble des communes, des
services de la métropole et de la plateforme téléphonique pour recenser les demandes d'interventions
sut l’espace public. De même, les demandes rédigées par les habitants sur les sites des communes se transforment en « fiches RA ». Une fois modétées par les mairies et mairies de quattier, les demandes
sont transmises aux services métropolitains pout traitement.
Les demandes d'intervention sur lespace public enregistrées sut Poutil RA progressent de manière
constante depuis plusieurs années. À l’échelle de la métropole, en 2023, 15 132 signalements ont été
enregistrés dans le volet « Incident du domaine public » soit une augmentation de 24% par rapport à 2022 (+ 51% sut la commune de Bohats). Les signalements liés aux conséquences de la tempête
Ciarän expliquent cette forte augmentation. La présente délibération compotte en annexe le bilan
2023 de ces signalements sur la commune de Bohats (annexe 2).
3) La répartition budgétaire des crédits de la métropole engagés dans les communes
Ce tapport ventile À partir de critères techniques pertinents une grande pattie des politiques publiques métropolitaines offrant des services de proximité à la population : collecte et traitement des déchets, voitie, éclairage public, espaces verts. Le rapport de l’année 2023 figure en annexe 3 de la présente dékbération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité ;
PREND connaissance du bilan 2023 du dispositif de gouvernance de proximité de l’espace public et les trois annexes de la présente délibération,
EMET un avis favorable à la proposition de programmes de travaux de proximité voitie et espaces
verts pout l'année 2024.
Avis des commissions urbanisme -— travaux — voirie — environnement : favorables à Punanimité
Fait en mairie, le 26 Juin 2024
Pour extrait cettifié conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Sylvie BOTTA-LE ROY Âtmel GOURVIL