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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024 0625 06 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en pr 1re le 01/07/2004
ID : 029-212900112-2024062B-DOM2024062506-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-cinq juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bohats, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Atmel GOURVIL, Maire. covamuune dé
BOHARS Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents : 16
DCM2024/0625-06 ÿoraute : 17
Procuration : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2024
Etaient présents : Armel GOURVIE, Thomas PLUVINAGE, Pascale ALBERT, Mautice JOLY,
Sylvie BOTTA-LE ROY, Jean-Yves TREBAOL, Bruno DUTERTRE, Jean-Yves L'HOSTIS,
Yann LE GALL, Raymond LE GOUËFF, Gérald TASSET, Eléonore KERMARREC, Autélie
STEPHAN, Catherine PREMEL-CABIC, Myriam BOUGARAN, Chantal VAUTRIN ;
Absente excusée et représentée : Christine BUGNY-BRAIELLY (pouvoir à Maurice JOLY) ;
Absentes excusées : Anne-Lise GOURIOU, Elise CADOUR,
À été élue secrétaire de séance : Sylvie BOTTA-LE ROY.
OBJET: Recouts à la centrale d'achat RESAH dans le cadre de la démarche de
mutualisation des achats avec Brest Métropole
Rapporteur : Monsieut Armel GOURVIL
Le Code de la commande publique (CCP) permet la création de centrales d'achats, qui ont pou objet
d'exercer au bénéfice des acheteuts une activité d’achat centralisée pour l'acquisition de foutnitures, de services ou de travaux.
Le respect par ces centrales d'achats des règles de la commande publique permet aux acheteurs qui y
recoutent pour leuts achats de ne pas avoir à lancer eux-mêmes les procédures de passation requises
(CCP, art. L. 2113-4). Levier d’optimisation des achats, les centrales d’achat permettent d'optimiser
les coûts de passation et de gestion de ces achats et de bénéficier d'économies d’échelle.
S'agissant d’achats liés à des besoins récutrents, la commune de BOHARS recoutt ainsi régulièrement à la centrale d'achat UGAP (Union des gtoupements d'achats publics) notamment dans le domaine des véhicules.
Une nouvelle opportunité en matière de centrale d’achat existe avec le RESAH (Réseau des Acheteuts
Hospitaliers) offrant ainsi la possibilité de disposer d’un levier complémentaire d’optimisation des
achats.
Afin de poutsuivte la démarche de mutualisation des achats à l'échelle de Brest métropole menée
dans le cadre du groupement de commandes permanent lié aux besoins récurrents, Brest Métropole
propose aux communes membres de son territoire et au CCAS de la Ville de Brest de recoutit aux
services de la centrale d’achat RESAH par son intermédiaire. Envoyé en fi re le 07/07/2024
le (1/07/2028
ID : 029-212900112-2024062B-DOM2024062506-DE
Crée en 2007, le RESAH est un groupement d’intérêt public (GIP), regroupant 2100 membres dont
Pobjectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé,
public et privé non lucratif. Depuis 2022, le RESAH ouvte progressivement ses marchés aux collectivités territoriales. Cette centrale d’achat agit, selon les marchés :
- en tant que centtale d’achat de type grossiste avec recouts possible sans adhésion au GIP,
- en tant que centrale d’achat de type mandataire permettant la imise à disposition de marchés dans
des domaines d’achats divers (informatique et télécommunications, énergie. ….).
Les modalités d'adhésion, de fonctionnement et Les frais associés à cette centrale d'achat sont les
suivantes :
h Cotisation annuelle : 600 €
Adhésion Modalités de recours Frais de mise à disposition
des conventions
FD Requise ° Convention de setvice | [} Contribution financière d'achat centralisé par
marché/accord-cadre à
signer
* Exécution technique et
financière du marché par
le membre
annuelle variable par
lot/matché
subséquent mis à
disposition
(fourchette indicative :
entre 300 et 2500 €)
Pouf recourir aux services du RESAH, une adhésion au GIP est nécessaire, toutefois la seule adhésion
de Brest Métropole petmet aux communes de la Métropole et au CCAS de la Ville de Brest d’en
bénéficier le cas échéant sans avoir à y adhérer elles-mêmes. La cotisation annuelle au GIP RESAH
seta prise en chatge intégralement par Brest métropole.
Pour les achats que Brest Métropole souhaite réaliser par l'intermédiaire du RESAH, les acheteurs publics concernés ayant approuvé le recours à cette centrale d’achat seront consultés par Brest Métropole afin de recueillir leur souhait d’y patticiper.
En cas de souhait des communes ou du CCAS de la Ville de Brest de réaliser les achats concernés dans le cadre du RESAF, elles seront désignées bénéficiaires dans la convention de service d’achat centralisé par marché/accord-cadre à signer par Brest Métropole.
Chaque acheteur public concetné sera en charge de l'exécution technique et financière de la part des prestations le concernant.
Les frais de mise à disposition des conventions facturés pat le RESAH seront le cas échéant proratisés
en fonction du nombre d’acheteuts concernés (frais de mise à disposition de chaque acheteur =
montant total prévu pat la convention / nombte d'acheteurs publics concernés par la convention
dont Btest métropole).
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le recours à la centrale d’achat
RESAH par l'intermédiaire de Brest métropole et d'autoriser le Maire, ou son représentant à prendre toutes décisions et signer tous documents s’y rapportant.
Avis de la Commission administration générale — finances — personnel intercommunalité : favorable
à l'unanimité
Décision du Conseil Municipal : ADOPTE A L’UNANIMITE
Fait en mairie, le 26 Juin 2024
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Atmel GOURVIL
Le Secrétaire de séance,
Sylvie BOTTA-LE ROY