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Déliberation - DCM 06 10 2026 3 Decisions du Maire PAR Delegation du cm
Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 06 10 2026 3 Decisions du Maire PAR Delegation du cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 octobre 2026
Séance ordinaire du 06 octobre 2026 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. BENTZ Hervé, Maire
En fonction : 15 Secrétaire de séance : M. OHANINA Patrick
Présents : 13 | |
Absent(s) . 9 Date de convocation : 29 septembre 2026
Nombre de procuration(s) : 0
Membres présents : Mesdames et Messieurs : BENTZ Hervé - GRAUFEL Mélanie - GRUBER Robin
JEAN Howard - JELINSKI Clara - LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent
OFFENBURGER Céline - OHANINA Patrick - SAETTEL Christiane - URBAN Denis - URBAN
Dorothée
Absent(s) excusé(s) : Mrs RINN Olivier et VEIT Anthony
3. Décision(s) prise(s) par M. le Maire par délégation du conseil municipal
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n° 3 du 31/03/2026 portant délégation des attributions du Conseil Municipal à
M. le Maire ;
PREND ACTE du compte-rendu d’informations dressé par M. le Maire sur les décisions prises en vertu
des pouvoirs de délégation qu’il détient selon les articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT :
Camion benne :
Acquisition d’un camion-benne Renault Master auprès du Garage GILBERT de 88170 Châtenois
pour 20 477,76,- € TTC.
Principales caractéristiques : 101 200 km - 6 cv - diesel -1*® mec :18/11/2019 - garantie 12 mois.
Livraison avant le 30 novembre 2026.
Achat formalisé par la décision 2026 01 du Maire du 24 septembre 2026.
Voirie :
Signature du devis CeA- Parc Travaux Erstein n°265313 le 28 septembre 2026 pour le passage d’une
balayeuse dans les rues du village le 29/09/2026.
Coût : 1 056,00€ TTC
Salle multi-activités :
Signature du devis TM Travaux n° 357 le 10 septembre 2026 pour le remplacement du compteur triphasé
de la salle multi-activités ainsi que la fourniture et la pose de 2 prises de courant tétrapolaires.
Coût : 2 316,00 € TTC
Gerbeur électrique
Signature du devis MATELOC n° 115-26 le 30 septembre 2026 pour l’achat d’un gerbeur électrique de
marque Bobcat style LSM12N36.
Achat pour les besoins des services techniques de la commune de disposer d'un matériel adapté pour la
manutention, la levée et le stockage de charges lourdes en toute sécurité.
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20261006-CM061020263-DE
Date de télétransmission : 22/10/2026
Date de réception préfecture : 22/10/2026 Coût : 5 448,-€ TTC frais de transport inclus.
Achat formalisé par la décision 2026 02 du Maire du 30 septembre 2026.
Chaises pour la salle polyvalente
Signature de la commande Big Môbel AU-36853 le 05 octobre 2026 pour l’acquisition de 250 chaises
pour la salle polyvalente.
Coût : 9 287,28 € TTC frais de transport inclus
Achat formalisé par la décision 2026 03 du 05 octobre 2026.
Le secrétaire de séance, Délibération certifiée conforme.
M. OHANINA Patrick. Innenheïim, le 21 octobre 2026
Le Maire,
M. Hervé BENTZ.
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le 2 2 OCT. 2026
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20261006-CM061020263-DE
Date de télétransmission : 22/10/2026
Date de réception préfecture : 22/10/2026