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Arrêté - 315 2025 stationnement rue Lochu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 315 2025 stationnement rue Lochu)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 315/2025 ARRONDISSEMENT DU MANS
COMMUNE DE LA SUZE mio on Lau QAR /202S
Obijet : Interdiction temporaire du stationnement Maurice LOCHU à La Suze.
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l’article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l’article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Vu la demande formulée par la société de déménagement CHAMBON
ARTICLE 1 : Afin d'assurer l'intervention de la société de déménagement CHAMBON au profit de Mme HUBERT demeurant 14 rue Maurice LOCHU à La Suze sur Sarthe, il sera interdit de stationner devant les numéros 12 et 14 de cette même rue, les 20 août 2025 de 8 heures à 18 heures et jeudi 21 aout 2025 de 7 heures 30 à 12 heures.
ARTICLE 2 : La mesure décidée prendra effet aux dates et heures indiquées ci- dessus. La signalisation sera mise en place avec des panneaux matérialisant l'interdiction de type R.2 accompagnés du présent arrêté. Les seuls véhicules pouvant occuper les places désignées à l’article 1, seront ceux utilisés par le demandeur.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformmément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
gonrene,
M. Le Maire, TEA A
Fait à La Suze sur Sarthe, le 23 juillet 2025
E. D’AILLIERES