Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 470 2025 stationnement interdit rue des courtils e
Arrêté - 483 2025 route barree rue Laporte
Arrêté - 131 2025 stationnement rue des courtils
Arrêté - 008 2025 stationnement rue Leclerc
Arrêté - 220 2025 stationnement grande rue
Arrêté - 142 2025 stationnement grande rue
Arrêté - 506 2025 stationnement rue du pont
Arrêté - 246 2025 stationnement rue Leclerc
Arrêté - 500 2025 stationnement rue du pont
Arrêté - 322 2025 stationnement rue des courtils
Arrêté - 254 2025 stationnement rue Laporte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 254 2025 stationnement rue Laporte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 254/2025
ARRONDISSEMENT DU MANS
COMMUNE DE LA SUZE MuD M. Dion Qe DAS
Objet: Interdiction temporaire du stationnement rue du G LAPORTE à La Suze.
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l’article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la route
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l’article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Vu la demande formulée par Bertrand DERVELLOIS
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : Afin d'assurer un déménagement en toute sérénité des biens mobiliers de la maison sise 1 rue Germain LAPORTE à La Suze sur Sarthe par la société DEBARRAS 72, il sera interdit de stationner devant le numéro 1 (place PMR) de ladite rue entre le 23 juin et le 25 juin 2025 de 8 heures à 19 heures.
ARTICLE 2 : Toujours pour les mêmes raisons énoncées à l’article, il sera interdit de stationnement devant les numéros 10 et 12 de la Grande Rue, des meubles ne pouvant être sortis que par celle-ci, entre le 16 et le 19 juin 2025 de 8 heures à 19 heures.
ARTICLE 3 : La mesure décidée prendra effet à la date et heure indiquée à l’article 1 et 2. La signalisation sera mise en place avec des panneaux matérialisant l'interdiction de type R.2 accompagnés du présent arrêté. Les seuls véhicules pouvant occuper les places désignées à l’article 1et 2, seront ceux utilisés par l’entreprise citée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformmément aux lois en vigueur.
ARTICLE _6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Faità La Suze sur Sarthe, le 19 juin 2025
M. Le Maire,
E. D’AILLIERES