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Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 024 2023 publiée le 14 fev 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
7 = D UE RS RS = = Æ On ES SR SUR = = = =
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Cabinet du Maire
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 24/2023
Objet : Convention de formation des élus de Fleury-Mérogis par le Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus (CIDEFE)
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal
Vu la convention de formation du 03 janvier 2022,
Considérant la volonté municipale d’organiser des formations professionnelles en direction des élus en vertu des articles L2123-12 et suivants, du code général des collectivités Considérant la demande faite par les élus de la majorité municipale de pouvoir bénéficier de formations réalisées par l’organisme Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus (CIDEFE), dont le siège se situe 6 avenue du professeur André Lemierre 75020 Paris, organisme agréé par arrêté ministériel du 1 er juillet 1994 pour la formation des élus.
DECIDE
Article 1% — De signer la convention de formation du O1 janvier 2023 pour 14 élus pour un montant de 870 euros TTC par élu.
Article 2 - De dire que les crédits seront prévus au BP 2023,
Article 3 - Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- Monsieur le Préfet de l’Essonne,
- Monsieur le Trésorier Principal.
- Centre de formation CIDEFE
qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Fleury-Mérogis, le 10 février 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis,
Vice-président de Cœur TE aolomération
De fi ER
VAS
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2023