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Arrêté - 970 arrete 42 2024
Arrêté - 1115 arrete 117 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 1115 arrete 117 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°117-2024
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1° — Dispositions communes aux voies
du domaine public routier — et le titre 1I| — Voirie Départementale — titre IV — Voirie Communale,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1°", 8" partie, signalisation
temporaire approuvée par l’Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes
subséquents,
CONSIDERANT qu'en raison des très fortes précipitations du 17 octobre 2024 qui ont provoqué l'effondrement d’un pont sur la Route de Charffage à Ampuis,
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération,
ARRETE
Article 1 : À compter du 17 octobre 2024 et jusqu'à nouvel ordre, la Route de Charffage est
totalement interdite à la circulation et au cheminement piéton.
Une déviation est mise en place par la RD615.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par Finstruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6
novembre 1992.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
d'Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d'un recours gracieux devant le Maire de la Commune. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d’Ampuis,
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d’Ampuis,
La Police Municipale d’Ampuis,
- VCA,
Fait à Ampuis, le 21 octobre 2024