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Arrêté - 869 arrete 117 2023
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 869 arrete 117 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°117-2023
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, notamment l’article R225,
CONSIDERANT que le Marché aux Vins d'Ampuis se déroulera les 19, 20, 21 et 22 janvier
2024,
CONSIDERANT que la vente au déballage autorisée en marge de cette manifestation a été
réorganisée autour des produits régionaux, et recentrée sous chapiteaux, à proximité
immédiate du marché aux vins,
CONSIDERANT qu'il appartiendra à l'autorité municipale de veiller au bon déroulement de
cette manifestation dans le respect de son fonctionnement habituel,
ARRETE
Article 1 : Monsieur le Maire autorise le Syndicat des Vignerons de Côte-Rôtie à installer des
chapiteaux sur la place entre la salle polyvalente et l'Avenue du Château.
Article 2: Monsieur le Maire déléguera au Syndicat des Vignerons, la délivrance des
autorisations d'exposition au vu de la vente sous chapiteau, en fonction du caractère régional
des produits proposés.
Article 3 : La vente ambulante, sur la voie publique de l’agglomération d'Ampuis et dans la
cour des écoles, sera interdite du 19 au 22 janvier 2024 inclus.
Article 4 : Sont visés à l’article 3 tous les commerces sédentaires ou non sédentaires de la
Commune d'Ampuis et de toute autre commune.
Article 5 : L'accès à la manifestation se fera par l'Avenue du Château, par la place de la salle
polyvalente.
Article 6 : Le stationnement des véhicules sera totalement interdit sur les trottoirs. Article 7 : Les vignerons exposants pourront stationner leur véhicule professionnel dans la
cour des écoles en respectant un retrait de 4 mètres des murs de clôture des cours des écoles
primaire et maternelle.
Article 8 : Le stationnement des véhicules dans l'Avenue du Château, en face de la cure, sera
réglementé pour une durée de cinq minutes au maximum, afin de permettre le chargement
des achats effectués.
Article 9: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément aux lois.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d’Ampuis,
- La Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d’Ampuis,
- Monsieur le Président du Syndicat des Vignerons.
Fait à Ampuis, le 14 décembre 2023