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Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 00h43 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (unknown - Reglement interieur accueil de jeune 2025 2026?x98115)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Sécurité sociale,
RÉGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le S L O7
ID : 011-200035863-20250611-DE 2025 149-DE
RÉGLEMENT INTÉRIEUR de l’accueil de jeunes 2025-
2026
Foyer Municipal 1er étage, Mairie (Local des
Jeunes)
6 Place de la Mairie
11220 St Laurent de la Cabrerisse
07-56 43 26 35 accueilados@ccrlcm.fr y -
Envové en préfecture le 12/06/2625
Reçu en préfecture le 12/06/2025 .
Fubiié le
ID : 611-200085883-2025081: 1-DE 2025 149-0E
Gestion de la structure
L’accueil de jeunes sans hébergement (AJSH) intercommunal est géré par la Communauté de la Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (CCRLCM), 48 avenue Charles Cros, 11200 Lézignan-Corbières.
La gestion de cette collectivité est placée sous la responsabilité du Président de la CCRLCM, M. André HERNANDEZ.
La structure est financée par la CCRLCM , la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole (CAF et MSA).
Présentation de la structure
L’AJSH est situé à St Laurent de la Cabrerisse (11220), au foyer Municipal, 1er étage, Mairie (Local des Jeunes). La structure accueille les adolescents de 14 à 17 ans résidant sur le territoire de la CCRLCM.
La capacité d’accueil est de 14 jeunes.
L’AJSH est placé sous la réglementation des accueils collectifs de mineurs régis par le Service Départementale de la Jeunesse et de l’Engagement de l’Aude (SDJES 11).
Contexte
Le Local Jeunes est un lieu de rencontres, d'échanges, d'informations et d'expression favorisant l'émergence de projets socioculturels. L'accès doit se faire sans discrimination. Toute cohabitation doit se faire dans le respect de l'autre, la neutralité, la laïcité et la tolérance.
C'est dans cet état d'esprit que le projet de vie du local est mis en place. Le fonctionnement du Local doit s'organiser pour les jeunes et surtout par les jeunes, dans le respect des règles établies.
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de vie à l'intérieur et aux abords du local.
Le Local Jeunes définit un projet qui conjugue l'intégration des jeunes dans l'espace communal et intercommunal.
Le Local Jeunes a pour but
- D'accompagner les jeunes dans l'organisation de leurs loisirs
- De valoriser l'image des jeunes,
- De permettre aux jeunes de développer différentes formes d’expressions individuelles et collectives,
- De favoriser le lien social intergénérationnel au sein des communes,
- D’informer et de responsabiliser les jeunes dans le développement de projets.
Version de décembre 2024.
2 Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le S L O7
ID : 011-200035863-20250611-DE 2025 149-DE
Rôle et définition de l’accueil jeunes sans hébergement
C’est avant tout un lieu de détente et de loisirs tout en gardant sa fonction éducative où seront privilégiées des activités ludiques, sportives, artistiques et culturelles. L’objectif est de permettre aux jeunes de s’approprier les activités, de proposer des projets.
L’Accueil Jeunes est gratuit, soumis toutefois à un dossier d’inscription.
Les sorties sont payantes ; un arrêté de CCRLCM fixe les tarifs des sorties.
L’accueil est agréé par la DDCSPP en qualité d’Accueil de Jeunes (art r227-1 du code de l’action sociale et des familles). Les accueils se font dans les locaux prévus à cet usage ou à l’extérieur, sur les lieux de regroupements des jeunes (équipements sportifs, places publiques, arrêts de bus…). L’équipe d’animation s’attachera à favoriser l’épanouissement personnel de chacun au sein de la structure. Le projet pédagogique élaboré par l’animateur et les jeunes eux-
mêmes, est à la disposition des parents sur simple demande.
De plus, ces objectifs pédagogiques définis entre les jeunes et l’animateur jeunesse fera l’objet d’un affichage au sein du local.
L’inscription
L’Accueil Jeunes est soumis à un dossier d’inscription comprenant une fiche sanitaire de liaison, un certificat médical, assurance extra-scolaire, N° de téléphone, autorisation parentale, coordonnés des personnes d’urgence
Le Local Jeunes est un lieu ouvert à tous les jeunes âgés de 14 ans à 17 ans.
L'inscription ne sera prise en compte qu'une fois tous les documents rendus et signés. Celle-ci permet l'utilisation des différents espaces : la salle des jeunes de Saint Laurent et du matériel mis à disposition, ainsi que la participation à différentes activités, sorties, séjours, soirées …
Les horaires d’ouvertures
Des horaires d'ouvertures du Local Jeunes sont définis.
Ceux-ci peuvent être modifiés en fonction des habitudes de fréquentation des jeunes, des contraintes de fonctionnement (sortie ou activité), ou à la demande des adolescents.
Des ouvertures ponctuelles et/ou particulières peuvent être mises en place à la demande des jeunes ou en fonction des projets, ainsi que des disponibilités de l’équipe.
Horaires pendant la période scolaire
Mercredi Vendredi
14h00-19h00 16h30 – 22h30
Des animations ponctuelles le samedi, le dimanche et le soir en semaine peuvent être mises en place.
Horaires pendant la période de vacances scolaires
Version de décembre 2024.
3 Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le S L dd
ID : 011-200035863-20250611-DE 2025 149-DE
y
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 14h-19h 14h-19h 14h-19h 14h-19h 14h-19h
Des soirées peuvent être mises en place jusqu’à 23h00 maximum.
Des animations ou actions ponctuelles peuvent être mises en place le samedi et le dimanche.
Les jeunes peuvent librement entrer et sortir du local dans le respect des activités. C’est un accès libre où l’équipe encadrante accentue l’autonomie des jeunes adolescents.
Les activités et la tarification
Des activités régulières ou ponctuelles pourront être mises en place par l’équipe d’animation ou à la demande des jeunes. Une participation financière est demandée aux jeunes pour chaque activité payante.
Cette participation est fixée par arrêtés tarifaires émis par le Conseil Communautaire de la CCRLCM.
Une autorisation parentale est demandée pour toutes activités effectuées à la fois en dehors du Local (séjour…) et en dehors des horaires habituels d’ouverture et pour toutes les activités présentant des risques (rafting, escalade, spéléologie ...)
Des moyens de transport tels que le mini bus, ainsi que les transports en commun peuvent être utilisés pour les différents déplacements.
Le Local jeunes et le matériel
Le local et le matériel (tables de ping-pong, baby-foot, jeux de société, tables, fauteuils, télé, etc.) est mis à disposition des jeunes sans contrepartie financière.
- Ce matériel ne doit pas faire l'objet de dégradations.
- Le matériel ne doit pas faire l'objet de monopolisation.
La consommation de tabac, d'alcool et de produits
stupéfiants
La loi N° 91-32 du 10 janvier 91 (loi Évin) interdit la consommation de cigarette dans les lieux publics.
- La cigarette est interdite dans le local et les différentes salles mises à disposition.
- L'alcool est interdit dans les locaux mis à disposition, ainsi qu'aux alentours du local.
L'article L 628 du code pénal interdit toute consommation de produits stupéfiants.
Tout produit stupéfiant est donc interdit dans les locaux, ainsi qu'aux alentours de la structure.
Version de décembre 2024.
4 Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le S L O7
ID : 011-200035863-20250611-DE 2025 149-DE
Les sanctions
En fonction des actes de non-respect des règles de vie du Local Jeunes, les sanctions seront décidées après concertation avec les élus, l’équipe et les jeunes.
Le Président de la Communauté des Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois, les coordinateurs du service Enfance et Jeunesse, le directeur et les animateurs de l’accueil jeunes intercommunal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du règlement.
À Lézignan, …………………..
M. André
Hernandez
Président de la CCRLCM
Version de décembre 2024.
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