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Arrêté - C6 2026 Travaux raccordement 12 Le Micocoulier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C6 2026 Travaux raccordement 12 Le Micocoulier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026.006 Ville de
ARRETE N° C6/2026
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie Routière
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation,
Vu l’arrêté en date du 24.11.67, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu la délibération n°1-03-2024 relative à la revalorisation des redevances d’occupation du domaine public,
Vu la demande de l’entreprise ENSIO SUD NIMES sise 650 chemin de la Galicante — 30128
GARONS - en date du 16 février 2026,
ARRÊTE
Article 1 — OBJET DE LA REGLEMENTATION :
Pour permettre des travaux de raccordement ENEDIS, l’entreprise ENSIO SUD NIMES est autorisée
à occuper le domaine public au droit du 12 lotissement Le Micocoulier. Le stationnement est interdit au droit desdits travaux.
Article 2 — DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette règlementation est applicable du lundi 23 au vendredi 27 mars 2026 de 8 heures à 18 heures.
Article 3 - PRESERVATION DE LA SECURITE ET DU CONFORT DU VOISINAGE Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions utiles pour que les travaux entrepris ne constituent pas un danger pour la sécurité publique et une gêne pour le voisinage.
Article 4 - SIGNALISATION ET INFORMATION
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins du requérant et à
ses frais conformément à la réglementation en vigueur. Tous chantiers, ou dépôts devront être signalés pendant le jour et éclairés pendant la nuit. Le pétitionnaire devra placer des panneaux AKS (travailleurs) et des cônes délimitant la zone de chantier afin d’éviter tout accident sur le domaine public.
Article 5 - IMPACT DES TRAVAUX SUR LEUR ENVIRONNEMENT DIRECT Il est expressément précisé que l’enlèvement de tous déchets liés aux travaux, éventuellement déposés sur le domaine public, devra avoir lieu au fur et à mesure de leur dépôt. En aucun cas, la voie publique ne devra être encombrée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules à l'extérieur de l'emprise des travaux ainsi que l’écoulement ou le ruissellement des eaux pluviales.
Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire est tenu d’enlever tous les décombres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à
ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les chaussées, rues, trottoirs, fossés, talus, ou accotements et tous les ouvrages qui aient été endommagés. Faute par le pétitionnaire d’observer les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d'office et à ses frais par la Commune après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures.
Article 6- RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE :
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect de la présente réglementation.
La personne responsable du chantier pourra être appelée pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux au 06.35.39.90.86.
trrêté n° C6:2026 — page 1 sur 2 Article 7 - RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES : Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté.
Article 8 - RESERVES ET AUTRES NOTIFICATIONS :
La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et ne constitue qu’une pure tolérance sous réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou partie lorsque l’Administration Municipale le jugera utile à l’intérêt public.
Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité.
L’administration municipale interdit la pose de panneaux publicitaires sur les palissades de chantier.
Article 9 - INFRACTIONS :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 10 - PERSONNES CHARGEES DE L’APPLICATION DE CET ARRETE -__ Monsieur l’Agent de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de la Police Communautaire,
-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à CODOGNAN, le 17 février 2026
Arrêté n° C6/2026 - page 2 sur 2