Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - C50 2024 Livraison 61 rue Droite
Arrêté - C41 2024 Branchement gaz 6 lot. Le micocoulier
Arrêté - C42 2026 Livraison rue de la Place
Arrêté - C43 2024 Abattage arbre 1 lot La Source
Arrêté - C39 2025 Modification C37 2025 Déménagement 22 rue
Arrêté - C20 2025 Livraison 126 rue Montcalm
Arrêté - C33 2026 Livraison 27 place de la République
Arrêté - C25 2026 Livraison matérieux 90 rue Neuve
unknown - C51 2025 Livraison 1 lot. Les Bouillens
Arrêté - C39 2025 Place de la République Festivités juin
Arrêté - C39 2024 Livraison 7 lot Le Micocoulier
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C39 2024 Livraison 7 lot Le Micocoulier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2024.041
Ville de
ARRETE N° C 39/2024
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie Routière
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation,
Vu l'arrêté en date du 24.11.67, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales, Vu la demande de la Société MPI Distribution sis 2 Route Nationale 113 30620 Bernis,
ARRÊTE
Article 1 — OBJET DE LA REGLEMENTATION :
Pour permettre la livraison d’une piscine au 7 lotissement «Le Micocoulier », l’entreprise MPI Distribution est autorisée à occuper le domaine public.
La circulation au droit des travaux sera règlementée comme suit :
- Circulation et stationnement interdits des deux côtés de la voie au droit du
7 lotissement « Le Micocoulier ».
Le cheminement des piétons devra être maintenu tout en maintenant leur sécurité. L’accès des riverains devra être conservé tout en maintenant leur sécurité.
Article 2 — ITINERAIRE DE DEVIATION
Le requérant devra mettre en place, et à ses frais, un itinéraire de déviation comme suit :
Sens Ouest-Est :
-__ Rue de la Camargue
- RD979
- Chemin de la Verrerie
Sens Est-Ouest :
- Chemin de la Verrerie
- RD 979
- Rue de la Camargue
Article 3 — DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette règlementation est applicable le lundi 10 juin 2024 de 8h à 17h.
Le pétitionnaire devra informer dans leur boite aux lettres les riverains du lotissement «Le Micocoulier » au moins trois jours avant le début des travaux.
Article 4 —- PRESERVATION DE LA SECURITE ET DU CONFORT DU VOISINAGE Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions utiles pour que les travaux entrepris ne constituent pas un danger pour la sécurité publique et.une gêne pour le voisinage.
Article 5 — SIGNALISATION ET INFORMATION
La signalisation réglementaire et de déviation seront mises en place et entretenues par les soins du requérant et à ses frais conformément à la réglementation en vigueur. Tous chantiers, ou dépôts devront être signalés pendant le jour et éclairés pendant la nuit. Le pétitionnaire devra placer des panneaux AKS (travailleurs) et des cônes délimitant la zone de chantier afin d’éviter tout accident sur le domaine public.
{rrèté n° (392024 - page 1 sur 2 Article 6 — IMPACT DES TRAVAUX SUR LEUR ENVIRONNEMENT DIRECT Il est expressément précisé que l’enlèvement de tous déchets liés aux travaux, éventuellement déposés sur le domaine public, devra avoir lieu au fur et à mesure de leur dépôt. En aucun cas, la voie publique ne devra être encombrée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules à l’extérieur de l’emprise des travaux ainsi que l’écoulement ou le ruissellement des eaux pluviales.
Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire est tenu d’enlever tous les décombres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les chaussées, rues, trottoirs, fossés, talus, ou accotements et tous les ouvrages qui aient été endommagés. Faute par le pétitionnaire d’observer les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d’office et à ses frais par la Commune après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures.
Article 7 — RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE :
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’ Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect de la présente réglementation. La personne responsable du chantier pourra être appelée pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux au 04.34.28.88.12.
Article 8 —- RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES : Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté.
Article 9 — RESERVES ET AUTRES NOTIFICATIONS :
La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et ne constitue qu’une pure tolérance sous réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou partie lorsque l’Administration Municipale le jugera utile à l’intérêt public.
Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité.
L’administration municipale interdit la pose de panneaux publicitaires sur les palissades de chantier.
Article 10 — INFRACTIONS :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 11 — PERSONNES CHARGEES DE L’APPLICATION DE CET ARRETE - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Messieurs les Agents de la Police Municipale,
-_ Monsieur le Chef de la Police Communautaire,
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à CODOGNAN, le 27 mai 2024
{rrêté n° C39 2024 - page 2 sur 2