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Arrêté - décision 2024 76 signée
Document publié le Jeudi 28 février 2008 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - décision 2024 76 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
POLE ADMINISTRATIF
Tél. 03 21 69 86 86
Fax 03 21 69 86 65
Affaire traitée par M. LETOMBE
Agent de Maîtrise Principal
CJ/SLa
Décision n° 2024 -
NOMENCLATURE : 03.05
DECISION RELATIVE A LA DEMOLITION DE L'ANCIEN
CENTRE D'ACTION JEUNESSE DE LA CITE DU 12/14 A LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 février 2008,
approuvant le maintien du permis de démolir sur le territoire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la mention favorable et l'accord de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin de démolir et de céder le bâtiment
« À » (ancien CAJ du 12) situé rue Saint Edouard,
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
est propriétaire d’1 bâtiment sur 3 (ancien CAJ du 12) situé parvis
de l'Eglise Saint Edouard à Lens, et que rien ne s'oppose à ce que
le bâtiment « A » soit cédé à la Ville de Lens à l'euro symbolique,
Considérant que la Ville est propriétaire de 2 bâtiments sur 3
(ancien CAJ du 12) situés parvis de l'Eglise Saint Edouard à Lens,
cadastrés AT 954 et AT 955,
Considérant qu'en l’état de vétusté des bâtiments, il y a lieu de les
démolir de façon à libérer l'emprise du terrain,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser le dépôt et la signature de la demande de permis de démolir des 3 bâtiments (ancien CAJ du 12) situés parvis de l’église Saint Edouard à Lens.
ARTICLE 2 : D'autoriser à engager les démarches pour procéder à la démolition des 3 bâtiments (ancien CAJ du 12) situés parvis de l’église Saint Edouard à Lens.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires à cette démolition sont prévus au budget 2024 de la Ville.
ARTICLE 4 : Les prestations seront exécutées courant du deuxième trimestre 2024 sous réserve des contraintes sanitaires et aléas de chantier éventuels.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr
76 ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le
Pour le Maire, | . Ve
+ 1 L'Adjoint au Maire \ SAC al ET
Re Jean-Pierre HANON
18 mars 2024