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Déliberation - DECISION 2023 90 signée et dématérialisée
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 90 signée et dématérialisée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Réf. JDD/ADe .
Affaire suivie par Aline DEVEMY
Chargée de Développement Culturel
Accusé de réception - ministère de l'Intérieur
062-216204982-20230310-DEC2023-90 AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/03/2023
Décision : 2023-90
DÉCIDE
Nomenclature : 8-9
DECISION RELATIVE AU REMBOURSEMENT
DES FRAIS INHERENTS A LA PARTICIPATION
DES MEMBRES DE «LA TRACTION
UNIVERSELLE » SECTION NORD DANS LE
CADRE DE LA 25è" EDITION DU SALON DU
LIVRE POLICIER POLARLENS 2023
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
15 décembre 2021, décidant l'application des
dispositions prévues à l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégation à des Adjoints au Maire,
Considérant la participation des membres du Club
« La Traction Universelle » - Section Nord dans le
cadre de POLARLENS 2023,
ARTICLE 1 - La Ville s'engage à rembourser les frais inhérents à la participation des membres du Club « La Traction Universelle » - Section Nord, dans le cadre du salon du Livre Policier POLARLENS 2023.
ARTICLE 2 — Le coût de la prestation est fixé à la somme forfaitaire de 120€ (cent vingt euros) par participant, pour un nombre maximum de 25 participants mobilisés sur l'opération.
ARTICLE 3 — Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 0321431165
www.villedelens.fr }
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le . même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE_5 — Le Directeur Général Adjoint des Services Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité — Projet Social de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 1 0 MARS 2023
Pour le Maire,
L’Adjointe au Maire
Helene CORRE
D