Compte-Rendu - compte rendu du 17 07 17

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Compte-Rendu - compte rendu du 17 07 17 Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune de Lafat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 17 07 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire, Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2017 – Page 79

SEANCE DU 17 JUILLET 2017 Convocation du 7 juillet 2017

Le dix-sept juillet deux mil dix-sept à vingt heures trente, le Conseil municipal de Saint- Sulpice-le-Dunois s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunions de la Mairie sous la présidence de Monsieur Gérard DELAFONT, Maire.

Sont présents : Marie-Claude GUIGNAT, Robert DUMOULIN, Guy DEBROSSE, Jean-Luc PASQUIGNON, Christian DESFOUGERES, Bertrand PARINAUD, Dominique PASQUIGNON, Mireille VALLET.

Sont absents excusés : Bruno DARDAILLON qui a donné procuration pour voter en son nom à Gérard DELAFONT - Roger TISSIER, Danielle BUCHER - Roger DUMOULIN – Christophe NEVEU - Bernard PERICAT qui a donné procuration pour voter en son nom à Marie-Claude GUIGNAT.

Madame Marie-Claude GUIGNAT est élue secrétaire de séance.

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M. le Maire demande aux membres présents de bien vouloir approuver le compte- rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 15 juin 2017. Adopté par onze voix pour. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

1 – Avis à donner sur l’enquête publique réalisée sur les travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau dans le cadre d’un « programme d’actions » intégré dans le CTMA (Contrat Territorial Milieux Aquatiques) « Creuse Aval »

1 - 1 - Délibération n° 170717.02 : Avis sur l’enquête publique réalisée sur les travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau dans le cadre d’un « programme d’actions » intégré dans le CTMA

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, le SIARCA et la ville de Guéret ont déposé un dossier commun portant :

- sur la demande de déclaration d’intérêt général relative à la réalisation de travaux de restructuration et d’entretien des cours d’eau dans le cadre d’un « Programme d’Actions » intégré dans le contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) « Creuse Aval » sur le bassin de la Creuse situés sur les communes adhérant à ces structures, - sur la demande d’autorisation requise au titre de l’article L 214-3 du Code de l’Environnement pour l’exécution des travaux cités ci-dessus.

La nature des travaux envisagés sont :

- mise en défense des berges, aménagement de berges, lutte contre l’érosion des berges, restauration de berges,

- restauration et entretien de ripisylve, gestion des embâcles,

- lutte contre les espèces exotiques et envahissantes,

- aides à la mise aux normes d’étangs,

- aménagement d’ouvrages hydrauliques,

- restauration hydromorphologique.

Cette opération a été soumise à enquête publique unique conformément au Code de l’Environnement, du 6 juin 2017 au 7 juillet 2017 inclus.

M. le Maire fait part aussi qu’il n’y a eu aucune observation formulée sur le registre d’enquête déposé à la mairie et demande au Conseil Municipal de donner un avis sur ce dossier.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par huit voix pour et trois abstentions (Guy Debrosse, Christian Desfougères, Mireille Vallet) donne un avis favorable à ce dossier.

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2 - Avancement de grades d’agents titulaires à temps complet : création et suppression de postes

2- 1 - Délibération n° 170717.03 : Avancement de grade d’un agent titulaire à temps complet

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’adjoint administratif principal de 2ème classe, titulaire sur un temps complet, peut être promu sur un grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe au 1er septembre 2017.

Il propose d’une part de créer ce poste pour permettre l’avancement de grade de l’agent et d’autre part de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, sous réserve de l’avis du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion de la F.P.T. de la Creuse.Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2017 – Page 80

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par onze voix pour, décide

- la création au 1er septembre 2017 du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire à temps complet pour permettre l’avancement de grade de l’agent concerné,

- la suppression au 1er septembre 2017 du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, sous réserve de l’avis du comité technique paritaire (CTP) placé auprès du Centre de Gestion de la F.P.T. de la Creuse,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter l’avis du CTP et à signer tous les documents nécessaires,

- précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2017. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

2 – 2 - Délibération n° 170717.04 : Avancement de grade d’un agent titulaire à temps complet

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 2ème classe, titulaire sur un temps complet, peut être promu sur un grade d’ATSEM principal de 1ère classe au 1er septembre 2017. Il propose d’une part de créer ce poste pour permettre l’avancement de grade de l’agent et d’autre part de supprimer le poste d’ATSEM principal de 2ère classe à temps complet, sous réserve de l’avis du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion de la F.P.T. de la Creuse.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par onze voix pour, - décide la création au 1er septembre 2017 du poste d’ATSEM principal de 1ère classe titulaire à temps complet pour permettre l’avancement de grade de l’agent concerné, - décide la suppression au 1er septembre 2017 du poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet, sous réserve de l’avis du comité technique paritaire (CTP) placé auprès du Centre de Gestion de la F.P.T. de la Creuse,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter l’avis du CTP et à signer tous les documents nécessaires,

- précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2017. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

3 – ZA de Chabannes : transfert d’un chemin de terre à la ComCom

3 – 1 - Délibération n° 170717.01.01 : Déclassement et intégration d’un chemin de terre au sein du parc d’activités de Chabannes à la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un chemin de terre, appartenant à la Commune, sis dans le parc d’activités de Chabannes a été découvert au milieu de la parcelle n° 8 lors du bornage effectué par le géomètre de la Sarl CADexperts. Un document d’arpentage a été dressé et la détermination du dit chemin est cadastrée comme suit : section BE n° 547, 548 et 549.

Sachant que ce chemin de terre n’offrant aucune continuité à une circulation quelconque, ne possédant aucune existence matérielle, ne desservant aucune parcelle privée, Monsieur le Maire propose de le déclasser et de l’intégrer dans les terrains du parc d’activités de Chabannes à la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par onze voix pour, - accepte que ce chemin de terre soit déclassé et intégré dans les terrains du parc d’activités de Chabannes à la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse ;

- accepte la donation de l’emprise du chemin à la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse ;

- autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision. La présente délibération annule et remplace la délibération n°170717.01 prise le 17/07/2017 portant sur le même sujet.

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4 - Préparation rentrée scolaire septembre 2017

M. le Maire fait savoir, qu’à ce jour, les écoles du RPI comptent 73 élèves pour la rentrée scolaire 2017/2018. La nouvelle directrice est Mme Ghislaine Cerclay qui sera en charge des classes de la toute petite section à la moyenne section de maternelle. Son adjointe, Mme Jennifer Pascal, est chargée de la grande section et du CP. L’organisation des rythmes scolaires n’est pas modifiée (avis favorable du Conseil d’Ecole du RPI en date du 8 juin 2017 et de la DDEN), soit une semaine de 4,5 jours. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

5 - Convention relative à l’exploitation des réseaux d’eau et d’assainissement ZA de Chabannes à signer avec la ComCom

5 – 1 - Délibération n° 170717.05 : Convention relative à l’exploitation des réseaux d’eau et d’assainissement du parc d’activités de Chabannes – 23800 Dun-le- Palestel

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention tripartite avec la Communauté de Communes du Pays Dunois, Pays Sostranien et Bénévent-Grang- Bourg et Dun-le-Palestel relative à l’exploitation des réseaux d’eau et d’assainissement du parc d’activités de Chabannes – 23800 Dun-le-Palestel. Elle a pour objet de définir les conditions d’exploitation et de maintenance des réseaux publics d’eau potable et d’assainissement collectif sur le périmètre du parc d’activités de Chabannes par la Commune de Dun-le-Palestel. La présente convention, d’une durée d’un an, prendra effet à compter de l’exercice 2017. Elle pourra être prolongée, au 1er janvier de chaque année, par tacite reconduction d’une durée d’un an, autant de fois que nécessaire. APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par onze voix pour,  accepte ladite convention ;

 autorise le Maire à signer cette convention et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

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6 – Réseau d’eau :

* conventions avec les groupements de commandes 1 et 2 : accueil du poste de télégestion à la mairie de Dun-le-Palestel, achat et utilisation du matériel de recherche de fuites

* nouveau devis pour le compteur C9

6 – 1 - Délibération n° 170717.06 - SERVICE DE L’EAU :

ACCUEIL DU POSTE DE TELEGESTION DU GROUPEMENT DE COMMANDES 2

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE DUN LE PALESTEL ET LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES 2

« Réalisation des travaux de sectorisation et de télégestion des réseaux d’eau potable »

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du groupement de commandes « Diagnostic des systèmes d’alimentation en eau potable - schéma directeur» des communes de Dun-le-Palestel (coordonnateur du groupement), Colondannes, La Chapelle Baloue, Lafat, Maison Feyne, Naillat, Sagnat, Saint Sulpice le Dunois, Villard, les syndicats d'adduction en eau potable de Saint- Sébastien/Crozant et de Fresselines/Chambon-Sainte-Croix, un deuxième groupement de commandes « réalisation des travaux de sectorisation et de télégestion des réseaux d’eau potable » a été constitué par les communes de la Chapelle Baloue, Lafat, Maison-Feyne, Naillat, Saint Sulpice le Dunois, Villard, les syndicats d'adduction en eau potable de Saint- Sébastien/Crozant (coordonnateur du groupement) et Fresselines/Chambon-Sainte Croix. Les représentants de ce groupement de commandes ont proposé et accepté que le poste informatique de réception des données de télégestion soit installé à la mairie de DUN LE PALESTEL. Il indique qu’il est nécessaire d’adopter une convention fixant les modalités d’accueil techniques et financières de ce poste informatique.

Après avoir lu les termes de la convention, il demande au Conseil Municipal de se prononcer.Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2017 – Page 82

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par onze voix pour, - accepte que le poste de réception des données de télégestion du groupement de commandes constitué des communes de la Chapelle Baloue, Lafat, Maison-Feyne, Naillat, Saint Sulpice le Dunois, Villard, les syndicats d'adduction en eau potable de Saint-Sébastien/Crozant (coordonnateur du groupement) et Fresselines/Chambon-Sainte Croix soit installé à la mairie de DUN LE PALESTEL ;

- valide les termes de la convention qui fixe les modalités d’accueil techniques et financières avec répartition des dépenses entre les membres du groupement ; - précise que la convention prend effet à compter de la date d’installation du poste de télégestion jusqu’à la date du transfert de la compétence « eau » à l’EPCI à fiscalité propre ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents relatifs à ce dossier.

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6 – 2 - Délibération n° 170717.07 - GROUPEMENT DE COMMANDES « Diagnostic des systèmes d’alimentation en eau potable - schéma directeur » Communes de Dun le Palestel, Colondannes, La Chapelle Baloue, Lafat, Maison Feyne, Naillat, Sagnat, Saint Sulpice le Dunois, Villard, les syndicats d'adduction en eau potable de Saint-Sébastien/Crozant et celui de Fresselines/Chambon-Sainte-Croix - CONVENTION RELATIVE A L’UTILISATION DU MATERIEL DE RECHERCHE DE FUITE

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du groupement de commandes « Diagnostic des systèmes d’alimentation en eau potable - schéma directeur» des communes de Dun le Palestel (coordonnateur du groupement), Colondannes, La Chapelle Baloue, Lafat, Maison Feyne, Naillat, Sagnat, Saint Sulpice le Dunois, Villard, les syndicats d'adduction en eau potable de Saint-Sébastien/Crozant et de Fresselines/Chambon-Sainte-Croix, les membres ont décidé l’acquisition de matériels de recherche de fuites et prestations diverses par avenant au marché public. Il indique qu’il est nécessaire d’adopter une convention fixant les modalités d’utilisation du matériel par l’ensemble des collectivités, réparties en trois secteurs d’intervention. Après avoir lu les termes de la convention, il demande au Conseil Municipal de statuer, d’en accepter les modalités techniques et financières.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par onze voix pour, - valide les termes de la convention qui fixe les modalités techniques et financières relatives à l’utilisation du matériel de recherche de fuites par les collectivités membres du groupement de commandes ;

- précise que la convention prend effet à compter de sa signature par le représentant légal de la collectivité jusqu’à la date du transfert des compétences « eau » à l’EPCI à fiscalité propre ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents relatifs à ce dossier.

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6 – 3 - nouveau devis pour le compteur C9

M. le Maire rappelle l’avenant n° 1 au marché de travaux pour la réalisation des travaux de sectorisation et de télégestion des réseaux d’eau potable – lot 1compteurs ainsi que le devis correspondant, établi par l’entreprise Miane et Vinatier qui s’élèvent à 4 550 € HT. Un devis a été demandé auprès d’Evolis23 qui s’élève à 831.40 € HT comprenant : ouverture de tranchée, fourniture et pose d’un drain pour évacuation des eaux d’infiltration, réfection de la chaussée et création d’une tête de buse. Un courrier sera adressé à l’entreprise Miane et Vinatier expliquant que sa proposition n’est pas recevable compte tenu des prix pratiqués.

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7 - Dossier rénovation énergétique et accessibilité de la salle polyvalente M. le Maire fait savoir que le permis de construire a été envoyé auprès des services de la DDT et au STAP (service territorial de l’Architecture et du Patrimoine) en date du 13 juillet dernier. Un avis d’appel public à la concurrence et toutes les pièces relatives auCommune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2017 – Page 83

marché sera lancé le 21 juillet prochain sur le site « centreofficielles.com » avec parution dans la presse locale. La date limite de réception des offres est fixée au 8 septembre 2017 à 12h. L’ouverture des plis aura lieu milieu septembre.

De plus, M. le Maire fait connaître à l’assemblée l’éventualité d’obtenir une aide financière du Département.

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7 – 1 - Délibération n° 170717.08 : Demande d’aide financière du Département pour la mise aux normes accessibilité et rénovation thermique de la salle polyvalente et de loisirs

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 170615.01 le Conseil Municipal a approuvé un avant-projet définitif du projet de rénovation thermique et mise aux normes de l’accessibilité de la salle polyvalente et de loisirs.

Le programme global de travaux concernant la salle polyvalente et de loisirs se décompose comme suit :

- la mise aux normes accessibilité : aménagement des sanitaires ;

- la rénovation thermique : isolation des parois non isolées, le remplacement des menuiseries et l’installation d’un système de ventilation ;

- l’extension et la réhabilitation de la cuisine : la remise et la cuisine sont intégrées au projet de rénovation thermique, la zone de cuisson sera aménagée dans l’extension et la remise, la plonge sera dans le bar et le local de rangement sera isolé ;

- l’aménagement de la toiture suite à la tempête Zeus (6.03.17) : création d’un chéneau en lieu et place de la noue existante entre les couvertures de la salle et celle de la cuisine ;

- désamiantage de la couverture des sanitaires extérieurs et du bar.

Le coût prévisionnel du programme est de 175 846.67 €HT, 211 016.00 €TTC. L’aide du Département est égale à 10% du coût HT des travaux plafonnés à 75 000 €, soit l’aide maximum par projet : 7 500 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par onze voix pour, - sollicite une aide financière du Département pour le programme des travaux décrit ci- dessus d’un montant total de 7 500 €

- adopte le plan prévisionnel suivant :

* DETR 50 % : 87 923.33 € * Département : 7 500.00 €

* DSIL 30% : 31 512.50 € * Quote-part communale : 48 910.84 €. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

8 - Questions diverses

- Après avoir donné lecture des dépenses relatives aux travaux de rénovation énergétique et accessibilité des bâtiments communaux et la quote-part communale, M. le Maire propose à l’assemblée d’autofinancer le reste des travaux à hauteur d’1/4, soit environ 33 000 € et d’emprunter à hauteur de ¾, soit environ 100 000 €. Adopté par onze voix pour.

- Maison Jouhannet (6 rue des Fontenailles) : valeur vénale estimée par les Domaines à hauteur de 19 000 € pour l’ensemble immobilier. Une rencontre avec le propriétaire est envisagée.

- Arrêté du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine portant modification des limites territoriales des arrondissements de Guéret et d’Aubusson : l’arrondissement de Guéret comprend 129 communes, celui d’Aubusson, 129 également.

- Lecture de la lettre de M. Thierry Mumbach (Association Les Riders Dunois) : restitution du terrain sis La Brande à la Commune et entretien du terrain effectué. M. le Maire s’est rendu sur le site et a constaté la finition qui est acceptable.

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