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Arrêté - 2026 912
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 912)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Animaux, Institutions publiques,
É RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
NIORT
Direction de la Réglementation et
de l'Attractivité Urbaine
VILLE DE NIORT
Arrêté n° 2026-912
ARRÊTÉ DE MISE EN FOURRIÈRE suite à divagation/errance de l'animal à NIORT
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.211-11 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
Considérant que la poule rousse inscrit au registre sous le numéro 26090036, a été retrouvé/déclaré en
divagation/errance rue du Pontreau à NIORT ;
Considérant la demande d'un particulier, en date du 21 septembre 2026, adressée à la Ville de NIORT
pour prise en charge de l’animal ;
Considérant qu'il y a alors lieu de placer l'animal en fourrière ;
ARRÊTE
Art. 1 : La poule rousse inscrite au registre sous le numéro 26090036, est placée à la fourrière municipale
de NIORT en date du 21 septembre 2026. Son entrée est indiquée sur le registre d'entrée et de sortie de
la fourrière municipale de NIORT. Tout moyen sera mis en œuvre par les services de la fourrière municipale
pour retrouver le propriétaire ou le détenteur de l'animal.
Art. 2 : il fera l'objet d'un suivi vétérinaire.
Art. 3: À compter du 02 octobre 2026, s’il n’a pas été réclamé par son propriétaire/détenteur, il sera
considéré comme abandonné et deviendra propriété de la Ville de NIORT qui pourra, après avis d'un
vétérinaire, en disposer dans les conditions définies à l’article L.211-25 du Code rural et de la pêche
maritime.
Art. 4 : Si avant le 02 octobre 2026, le propriétaire/détenteur réclame son animal, il lui sera remis sous
réserve qu'il prouve son identité (pièce d'identité, permis de conduire ou passeport) et que l'animal lui
appartient en présentant le passeport ou le certificat d'identification de l'animal ou tout autre document
prouvant sa propriété/détention. La restitution de l'animal au propriétaire est conditionnée par l'identification
effective de l'animal et le paiement des frais de fourrière (frais de prise en charge, frais d'identification
éventuels, frais de vaccination, frais occasionnés par des soins obligatoires effectués par le vétérinaire, et
frais de séjour facturés du jour de la capture inclus jusqu'au jour du paiement des frais de fourrière inclus).
Art. 5 : L'intégralité des frais exposés pour la garde, les soins vétérinaires et les frais d'évaluation sont à la
charge du propriétaire.
Art. 6 : Le présent arrêté est publié sur le site internet de la mairie et transmis au Préfet des Deux-Sèvres.
Art. 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Fait en Mairie à Niort, le 08/10/2026
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
EE HSEQUE,
(F2
Béninique SIX