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Arrêté - Arrete douverture de baignade
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete douverture de baignade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux,
COMMUNE
de
ST-YRIEIX-LA-PERCHE
ARRETE
DU
MAIRE
V/2023
—
147
Le
Maire
de ST-YRIEIX-LA-PERCHE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-2
et
L2213-23,
VU
le Code
de
la
Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L25-2
et L25-3,
VU
le
décret
62-13
du
8 janvier
1962
relatif au
matériel
de
signalisation
utilisé
sur
les
plages
et lieux
de
baignade,
VU
la circulaire
ministérielle
n°
86-204
du
19 juin
1986
relative
à la surveillance
des
plages
et
lieux
de
baignade
d’accès
non
payant,
VU
Parrêté
préfectoral
du
3
août
1966
réglementant
l’organisation
de
la
sécurité
des
plages
et
des
baignades
publiques,
VU
l’arrêté
préfectoral
du 5
juillet
1977,
VU
l'arrêté
municipal
V/2022-222
du
25 juillet
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
baignade
sur
la
commune
de
Saint-Yrieix-la-
Perche,
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1°
: la
baignade
au
plan
d’eau
d’Arfeuille
est
ouverte
du
1°
juillet
2023
au
31
août
2023
de
14
H
00
à
19
H
00
quand
les
dispositions
de
l’article
2
ci-après
sont
remplies.
En
dehors
des
zones
et
des
heures
de
surveillance,
la baignade
est
aux
risques
et périls
des
usagers.
Article
2
le
public
est
avisé
de
la
surveillance
de
la
baignade
par
les
signaux
d’avertissement
hissés
aux
mâts
de
signalisation
—
les
caractéristiques
de
la
signalisation
de
ces
pavillons
sont
celles
prévues
par
le décret
2022-105
du
31
janvier
2022
qui
sont
rappelées
par
les
affiches
et
figurines
apposées
sur
le mât
situé
sur
la plage.
Article
3
: en
l’absence
de
flamme
en
haut
du
mât,
la baignade
est
interdite.
Article
4 :
à l’occasion
de
la baignade
d’un
groupe,
le responsable
du
dit
groupe
devra
se
présenter
au
responsable
de
la
sécurité
de
la
plage
ou
de
l’organisation
des
sauvetages
et
des
secours
et
se
conformer
aux
prescriptions
et
aux
injonctions
qui
lui
seront
données
par
le
responsable
de
la
sécurité
de
la baignade.
Article
5
: les
chiens
ou
autres
animaux
de
compagnie
sont
interdits
sur
la
plage
et
dans
l’eau.
Ils
doivent
être
tenus
en
laisse
sur
les
espaces
attenants
à la plage.
Article
6
: La
publication
du
présent
arrêté
sera
effectuée
sous
forme
électronique
par
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la Ville
de
Saint-Vrieix-la-Perche.
Page
1 sur
2 Article
7
:
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
laccomplissement
des
formalités
de
publicité :
- d’un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l’administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet ;
- d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
(le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr).
Article
8
: les
maîtres
nageurs,
Monsieur
le
chef
de
brigade
de
Gendarmerie
et
les
agents
de
Police
municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
5 juin
2023
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2023
Publié
le
ID
: 087-218718708-20230605-V20230640147-AR
Page
2
sur
2
06 juin 2023