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Arrêté - Arrete 2024 204 ouverture de la baignade au plan deau dArfeuille
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 204 ouverture de la baignade au plan deau dArfeuille)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux,
COMMUNE
de
ST-YRIEIX-LA-PERCHE
ARRETE
DU
MAIRE
V/2024
— 204
Le
Maire
de
ST-YRIEIX-LA-PERCHE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2
et
L2213-23,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
de
L1332-1
à
L1332-5,
L1332-7,
de
D1332-14
à D1332-36,
VU
le
décret
62-13
du
8 janvier
1962
relatif
au
matériel
de
signalisation
utilisé
sur
les
plages
et
lieux
de
baignade,
VU
la
circulaire
ministérielle
n°
86-204
du
19
juin
1986
relative
à la
surveillance
des
plages
et
lieux
de
baignade
d’accès
non
payant,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
3
août
1966
réglementant
l’organisation
de
la
sécurité
des
plages
et
des
baignades
publiques,
VU
arrêté
préfectoral
du
5 juillet
1977,
VU
larrêté
municipal
V/2022-222
du
25
juillet
2022,
règlementant
la
baignade
au
lac
d’Arfeuille.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
baignade
sur
la
commune
de
Saint-Yrieix-la-
Perche,
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique,
ARRETE
:
Article
1°
:la
baignade
au
plan
d’eau
d’Arfeuille
est
ouverte
du
1°
juillet
2024
au
31
août
2024
de
14
H
00
à
19
H
00
quand
les
dispositions
de
l’article
2
ci-après
sont
remplies.
En
dehors
des
zones
et
des
heures
de
surveillance,
la
baignade
est
strictement
interdite.
Article
2
le
public
est
avisé
de
la
surveillance
de
la
baignade
par
les
signaux
d’avertissement
hissés
aux
mâts
de
signalisation
—
les
caractéristiques
de
la
signalisation
de
ces
pavillons
sont
celles
prévues
par
le
décret
2022-105
du
31
janvier
2022
qui
sont
rappelées
par
les
affiches
et
figurines
apposées
sur
le
mât
situé
sur
la
plage.
Article
3
: en
l’absence
de
flamme
en
haut
du
mât,
la baignade
est
interdite.
Article
4
: à l’occasion
de
la baignade
d’un
groupe,
le responsable
du
dit groupe
devra
se
présenter
au
responsable
de
la
sécurité
de
la
plage
ou
de
l’organisation
des
sauvetages
et
des
secours
et
se
conformer
aux
prescriptions
et
aux
injonctions
qui
lui
seront
données
par
le
responsable
de
la
sécurité
de
la baignade.
Article
5
:les
chiens
ou
autres
animaux
de
compagnie
sont
interdits
sur
la
plage
et
dans
l’eau.
Ils
doivent
être
tenus
en
laisse
sur
les
espaces
attenants
à la
plage.
Article
6
:La
publication
du
présent
arrêté
sera
effectuée
sous
forme
électronique
par
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Saint-Vrieix-la-Perche.
Page
1 sur
2 Article
7
:
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d’un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l’administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet
;
- d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
(le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr).
Article
8
:les
maîtres
nageurs,
Monsieur
le
chef
de
brigade
de
Gendarmerie
et
les
agents
de
Police
municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
18
juin 2024
Le
Maïe,
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2024
Publié
le
ID
: 087-218718708-20240618-V20240210204-AR
Page
2
sur
2
24 juin 2024