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Déliberation - TARIFS 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - TARIFS 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
SIAEP PORTE DE MAURIENNE
TARIFS 2025 – EAU POTABLE
Abonnement au service 80 € HT par an Délibération 2024-106 du 12/12/2024
Redevance Eau 2.20 € HT le m3 Délibération 2024-106 du 12/12/2024
Redevance Eau – TARIF AGRICULTEURS (Délibération 2024-109 du 12/12/24)
Si compteur commun habitation/exploitation : de 0 à 80 m3 2.20 € HT le m3
à partir de 81 m3 1.10 € HT le m3
Si compteurs distincts : compteur habitation : 2.20 € HT le m3
compteur exploitation : 1.10 € HT le m3
Redevances organismes publics (Agence de l’Eau) pour toute facture émise à compter du 01/01/2025, quelle que soit la période de consommation :
- Redevance pour consommation d’eau 0,43 € HT le m3 Taux fixé par l’Agence de l’Eau pour 2025
- Redevance pour performance des réseaux d’eau potable 0,01 € HT le m3 Délibération 2024-108 du 12/12/24
- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 0,04 € HT le m3 Délibération 2024-108 du 12/12/24
TVA applicable 5,5 %
INTERVENTIONS Tarifs fixés par délibération du Comité Syndical le 18/12/2014
HT
Relevé de compteur à la demande de l’abonné 20 €
Ouverture du branchement à la demande de l’abonné,
hors début de branchement 30 €
Fermeture du branchement à la demande de l’abonné,
Hors résiliation d’abonnement 30 €
Déplacement d’urgence chez un abonné, si le problème se situe
entre le compteur et le bâtiment 100 €
Remplacement d’un compteur (détérioré ou mal protégé par l’abonné) 100 €
Dépose d’un compteur à la demande de l’abonné,
dans le cas de travaux ou de contestation 30 €
Etalonnage d’un compteur à la demande de l’abonné coût réel de l’expertise
TVA applicable variable selon le type d’intervention. Nous consulter.
SIAEP PORTE DE MAURIENNE
PENALITES APPLICABLES
pour toute intervention non autorisée
sur le territoire du SIAEP
tarifs fixées par délibération du Comité Syndical le 18/12/2014
Sanctions Dans quel cas Unité Tarif HT Procédure
Prélèvement sur
poteau incendie
sans autorisation
Piscine, découpe
d’enrobés, besoin
personnel, entreprise qui
réalise des travaux, …
Par prélèvement 500
Constat
LR/AR
Facturation des réparations
Dépôt de plainte
Pénalité doublée en cas de
récidive
Raccordement ou
prélèvement sans
autorisation
Raccordement sans avis,
branchement pirate,
utilisation d’un bypass,
pas de compteur,
entreprise qui réalise des
travaux,
Le raccordement 1000
Constat
LR/AR
Facturation des réparations
Dépôt de plainte
Manœuvre du réseau sans autorisation Par manœuvre 300
Constat
LR/AR
Facture éventuelle des
réparations
Compteur inversé Forfait 500 + facturation de la consommation constatée
Compteur changé ou enlevé Forfait 500 + forfait de remplacement du compteur
TARIFS 2025 – ASSAINISSEMENT uniquement pour les abonnés de Val d’Arc
(pour les abonnés des autres communes du syndicat, consultez votre mairie)
Redevance Assainissement 2.00 € HT le m3 Délibération 2024-107 du 12/12/24
Les abonnés bénéficiant du tarif agriculteur sont exonéré de la redevance d’assainissement à parti du 121ème m3
Redevances organismes publics (Agence de l’Eau) pour toute facture émise à compter du 01/01/2025, quelle que soit la période de consommation :
- Redevance pour performance des réseaux d’assainissement 0,01 € HT le m3 Délibération 2024-108 du 12/12/24
TVA applicable 10 %
PFAC (participation au financement de l’assainissement collectif) 1 500 € HT Délibération du Comité Syndical le 08/07/2021 par logement créé
Contrôle de raccordement Assainissement 220 € TTC Délibération du Comité Syndical le 08/07/2021 par contrôle