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Déliberation - 05 Bail commercial avec la SAS IMMO 4.2 1
Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Bail commercial avec la SAS IMMO 4.2 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DELIBERATION 05 (3.6)
Le 19 février 2020, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 février 2020
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL, CHAPOT,
FABRE, J. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, GIAUME, BOIS-CARTAL, BOUZINA,
KHEBRARA, KARA, LAROCHE, JACOB, FESSY, CEYTE, MARRET, SEGUIN, AMBLARD,
Procurations : Madame DUCREUX à Madame FABRE, Monsieur A. BEAL à Monsieur CHAPOT,
Madame BRUEL à Monsieur DRIOL, Monsieur PANGAUD à Monsieur FESSY, Monsieur
RASCLARD à Monsieur LAROCHE,
Secrétaire : Madame RIVIERE.
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Objet : Bail commercial avec la SAS IMMO 4.2
Monsieur le Maire expose que Monsieur Yohan PEYRARD, Président de la SAS IMMO 4.2,
projette d’installer une agence immobilière et a sollicité la Commune afin de louer un local
communal situé sur la parcelle cadastrée section BL n° 107, sis 10 rue Aristide Briand à
Andrézieux-Bouthéon. Ce local, précédemment occupé par la société EOVI-MCD Mutuelle, se
compose d’un rez de chaussée de 42 m² et d’une cave.
Il est proposé à l’Assemblée la rédaction d’un bail commercial dans les conditions suivantes :
- Durée du bail : Neuf années entières et consécutives soit du 6 avril 2020 au 5 avril 2029.
- Montant : Loyer annuel de 6 108 € TTC, payable par mensualités de 509 € TTC. Le preneur
remboursera au bailleur la taxe des ordures ménagères.
- Indexation : Le loyer sera réajusté, tant à la hausse qu’à la baisse, tous les trois ans à la
date anniversaire du bail, en fonction de la variation de l’indice des loyers commerciaux
publié par l’INSEE.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE le projet de bail de location consenti pour le local commercial situé 10 rue
Aristide Briand à Andrézieux-Bouthéon à conclure avec la SAS IMMO 4.2, aux conditions
susvisées,
DESIGNE l’Office Notarial d’Andrézieux-Bouthéon, pour la rédaction dudit bail,
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 20 février 2020
Le Maire
Jean-Claude SCHALK