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Arrêté - Rugby tamp&refresh=
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 08h50 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Arrêté - Rugby tamp&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Pt f Publié le 8 L G
ID : 089-218900256:20260515-AG249 2026-AI
ARRÊTÉ N° AG 249-2026
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'ORGANISER
UNE VENTE AU DEBALLAGE A L'OCCASION D'UN VIDE-GRENIERS
LE DIMANCHE 5 JUILLET 2026
Le Maire d'AVALLON,
Le Maire d'AVALLON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie,
Vu la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016,
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L.310-2 du code du commerce,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage, Vu la demande présentée pour Avallon Rugby Club par Madame BAUX VEZOLE Nathalie 36 Grande Rue Vermoiron 89200 Vault de Lugny, concemant l'autorisation d'organiser une vente au déballage à l'occasion d'un vide-greniers le dimanche 5 juillet 2026,
ARRÊTE
Article 1
Le requérant est autorisé à organiser une vente au déballage à l'occasion d’un vide-greniers. Cette vente se déroule stade Léon Laurent (côté terrain de rugby) route de Champien à Avallon, le dimanche 5 juillet 2026.
Article 2
Le déclarant est informé que la durée maximale de la vente autorisée ne devra pas dépasser deux mois par année civile (articles R310-8 et 310-19 Code du Commerce).
Article 3
Cette autorisation est indépendante de toute autre autorisation qui pourrait être sollicitée dans le cadre de l’organisation matérielle de cette manifestation, notamment en ce qui concerne le respect des normes de sécurité.
Article 4
Madame le Maire d'Avallon et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les formes légales et transmis aux intéressés.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois après sa publication. 1! peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
AVALLON, le 18 mai 2026
Pour le Maire, nr.