Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2022R380 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2022R367 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2022R366 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2022R372 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2023R207 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2024R71 Reglementation de la circulation et
Arrêté - Arrete 2022R373 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2023R25 Reglementation de la circulation et
Arrêté - Arrete 2022R374 Reglementation de la circulation e
Arrêté - Arrete 2024R25 Reglementation de la circulation et
Arrêté - Arrete 2022R364 Reglementation de la circulaiton rue Paul Valery Travaux delagage dun cedre Auteur M. BOSLAND Mis en ligne le 06 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R364 Reglementation de la circulaiton rue Paul Valery Travaux delagage dun cedre Auteur M. BOSLAND Mis en ligne le 06 12 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
GAILLARD
74240
OBJET
N° 2022R364
Réglementation de la
circulation et du
stationnement
Rue Paul Valéry
Travaux d'élagage d’un
Cèdre
Arrêté devenu
exécutoire compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
ob ELLE - de sa notification le :
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1
etL2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la demande en date du 02 Décembre de l'entreprise RUPHY ELAGAGE, située 120, route du Danay - 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT, pour la réalisation de travaux d’élagage d’un cèdre, Rue Paul Valéry, au niveau du n°15.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Le Vendredi 9 Décembre 2022, de 9h00 à 16h00, la chaussée sera neutralisée (Panneaux KC1 et AK5) et la circulation sera interdite, Rue Paul Valéry, au niveau du n°15. Une déviation sera mise en place par la rue de la Libération, la rue des Peupliers puis, la rue de
Vallard. (Panneaux KD22).
Le passage des riverains de la rue Paul Valéry vers la rue de Vallard devra absolument être
garanti à toute heure.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc.)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les usagers seront invités à
emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise RUPHY ELAGAGE.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre
accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise RUPHY ELAGAGE devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 — Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire
selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.