DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 22 JUIN 2024
TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE, le SAMEDI 22 JUIN, à 10 h 06, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 13 h 23).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Virgile KICHENIN, Fernande ANILHA, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean- Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 11 h 24 au rapport n° 24/3-010), Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Haroun GANY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Julie PONTALBA
pour toute la durée de la séance
par Fernande ANILHA
Ibrahim DINDAR par Gilbert ANNETTE
Geneviève BOMMALAIS par Audrey BÉLIM
Karel MAGAMOOTOO à compter de l’arrivée de sa mandataire à 11 h 24 au rapport n° 24/3-010 par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
David BELDA
pour toute la durée de la séance
par Jean-François HOAREAU
Christelle HASSEN par Claudette CLAIN
Philippe NAILLET par Brigitte ADAME
Guillaume KICHENAMA à compter de son départ à 12 h 55 au rapport n° 24/3-033 par Marie-Anick ANDAMAYE
Aurélie MÉDÉA pour toute la durée de la séance par Jean-Max BOYER
Michel LAGOURGUE jusqu’au départ de son mandataire à 12 h 44 au rapport n° 24/3-029 par Jean-Pierre HAGGAI
Faouzia ABOUBACAR
BEN VITRY pour toute la durée de la séance par Noela MÉDÉA MADEN
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (37 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
page 1 de 3 PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS
En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du code général des collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2023 : rapports n° 24/3-009 (Régie des Marchés et Droits de Place), n° 24/3-012 (Régie des Affaires funéraires) et n° 24/3-017 (Budget principal).
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de rapport n°
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPF Réunion 24/3-005
- Jean-François HOAREAU
(1) Julie PONTALBA (mandataire : Fernande ANILHA)
- Benjamin THOMAS
- Gérard FRANÇOISE délégué / département SIDR 24/3-006
(2) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 24/3-021
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis 24/3-022
- Jean-Max BOYER délégué / ville SPL OPÉ 24/3-032
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 24/3-035
(3) Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPF Réunion 24/3-046
- Jean-François HOAREAU
(1) Julie PONTALBA (mandataire : Fernande ANILHA)
- Benjamin THOMAS
(4) Christelle HASSEN (mandataire : Claudette CLAIN) présidente d’honneur ARCHÉS-OI 24/3-047
(3) Gilbert ANNETTE lien de parenté Prends un Asseoir
(2) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
(5) Jacques LOWINSKY élu / conseil municipal protection fonctionnelle 24/3-057
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion
ÉPF… Établissement public foncier de la Réunion
SIDR Société immobilière du Département de la Réunion
CAP Club Animation Prévention
OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis
SPL OPÉ Société publique locale « Oser pour l’Éducation »
CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
ARCHÉS-OI Association réunionnaise de Coopération humanitaire, éducative et sociale - océan Indien
BCD Basket Club dionysien
(1), (2) et (4) élues absentes à la séance le (la) mandataire ayant voté en son seul nom propre (3) élu parti au rapport n° 24/3-021 à 12 h 30
(5) élu parti avant examen du rapport n° 24/3-057 à 13 h 21
page 2 de 3 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Éricka BAREIGTS sortie à 11 h 14 avant examen du rapport n° 24/3-009 revenue à 11 h 36 au rapport n° 24/3-016
Dominique TURPIN partie à 11 h 25 au rapport n° 24/3-010
Éricka BAREIGTS sortie à 12 h 20 avant vote du rapport n° 24/3-017 revenue à 12 h 21 au rapport n° 24/3-018
Jean-Pierre HAGGAI parti à 12 h 44 au rapport n° 24/3-029
Haroun GANY sorti à 12 h 44 au rapport n° 24/3-030 revenu à 13 h 09 au rapport n° 24/3-047
Guillaume KICHENAMA parti à 12 h 55 au rapport n° 24/3-033 en laissant procuration à Marie-Anick ANDAMAYE
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VC / Vie associative Séance du samedi 22 juin 2024 Rapport n° 24/3-047
OBJET Soutien aux initiatives locales 2024
Attribution de subventions et conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 euros
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions municipales aux associations.
Le code général des collectivités territoriales prévoit une délibération relative aux subventions dont l'attribution est assortie de conditions d'octroi.
Par délibération n° 01/5-31 du 26 juin 2001, il a été approuvé le principe de la conclusion de contrats d'objectifs et d'avenants à ceux existants avec les associations recevant des subventions communales dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 (conventions et avenant types joints en annexes).
Les associations sont des acteurs majeurs du vivre ensemble et du développement durable.
Ainsi, la ville souhaite soutenir les initiatives des bénévoles, promouvoir le tissu associatif dionysien dans les quartiers en apportant un soutien volontariste aux actions culturelles, sportives, sociales, d’éducation, de jeunesse et d’insertion contribuant à la cohésion sociale.
Pour cette séance, il est proposé d'affecter 2 524 508 euros de subventions provenant des restes à répartir du Budget primitif (BP) et du Budget supplémentaire (BS) 2024 au titre du soutien aux initiatives locales. Pour l'exercice 2024, une convention ou un avenant sera établie avec chaque association dont la subvention inscrite au budget est supérieure ou égale à 23 000 €.
Pour votre information, vous pourrez trouver en annexe 1 l'ensemble des subventions versées lors de cette séance du Conseil municipal, qu'elles fassent ou non l'objet d'une convention ou d’un avenant. Pour les associations et les établissements publics, en annexe 2, un avenant type vous est proposé (modification du montant déjà conventionné) ; en annexe 3, des conventions types vous sont proposées.
Les crédits budgétaires pour ces subventions seront prélevés sur les lignes déjà existantes de « subventions diverses non réparties ».
Je vous demande donc :
1° d'approuver l'attribution de subventions aux organismes répertoriés dans les tableaux en annexe 1 ;
2° d’approuver l’avenant type et les conventions types à passer avec les organismes répertoriés dans les tableaux en annexes 2 et 3 ;
3° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer les actes à intervenir ;
4° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à verser les subventions, conformément aux tableaux en annexes 1, 2 et 3 ;
5° d’autoriser les inscriptions des dépenses correspondantes imputées au Budget principal sous le chapitre 65. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 22 juin 2024
Délibération n° 24/3-047
OBJET Soutien aux initiatives locales 2024
Attribution de subventions et conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 euros
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 24/3-047 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Brigitte ADAME - 2ème adjointe au nom des commissions « Ville Citoyenne », « Ville Fraternelle », « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve l'attribution de subventions aux organismes répertoriés dans les tableaux en annexe 1.
ARTICLE 2
Approuve l'avenant type à passer avec :
- ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE SPORTIVE ET CULTURELLE) (Association loi 1901), - AIGLONS D'ORIENT (Association loi 1901),
- ALOA (ASSOCIATION DE LOISIRS POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS) (Association loi 1901), - ASSOCIATION BOURSE D'AIDE AUX CHOMEURS DE LA REUNION (BAC-REUNION) (Association loi 1901), - ASSOCIATION CHATEAU MORANGE (Association loi 1901),
- ASSOCIATION CIRQUONS-FLEX (Association loi 1901),
- ASSOCIATION HANDBALL CLUB EST DIONYSIEN (HBCED) (Association loi 1901), - ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION PAR L'ECONOMIE (ALIE) (Association loi 1901), - ASSOCIATION POUR L'EDUCATION A LA BIENVEILLANCE ANIMALE (Association loi 1901), - ASSOCIATION SAINT-DENIS FOOTBALL CLUB (SDFC) (Association loi 1901), - ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BRETAGNE (ASB) (Association loi 1901), - ATHLETISME-CLUB ENTENTE DU NORD SAINT-DENIS (Association loi 1901), - BASKET CLUB DIONYSIEN (BCD) (Association loi 1901), - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) (Etablissement public), - CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF BOIS DE NEFLES (CASE BDN) (Association loi 1901), - CENTRE D'ANIMATION SOCIO-EDUCATIF DES BANCOULIERS MOUFIA (Association loi 1901), - CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) (Association loi 1901),
- CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE (COM) (Association loi 1901), - ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE) (Association loi 1901), - FEDERATION DIONYSIENNE D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) (Association loi 1901), - FOOTBALL CLUB MOUFIA (Association loi 1901),
- FRANCE MEDIATION RESEAU D'ACTEURS DE LA MEDIATION SOCIALE (Association loi 1901), - GEEK-ALI (Association loi 1901),
- HAND-BALL FEMININ SAINT-DENIS (HBF SAINT-DENIS) (Association loi 1901), - KAZ'ASUN (Association loi 1901),
- LASOURS HANDBALL (Association loi 1901),
- OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) (Association loi 1901), - SAINT DENIS OLYMPIQUE VOLLEY-BALL REUNION (SDOVBR) (Association loi 1901), - SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT ASSOCIATION (SDEFA) (Association loi 1901),
et la convention type à passer avec :
- ASSOCIATION ZANBOS - KAYANM FM (Association loi 1901),
- CLUB DE SAINT JACQUES (Association loi 1901),
- JUDO CLUB MUNICIPAL SAINT DENIS (Association loi 1901),
- KICK BOXING DE BOIS DE NEFLES (Association loi 1901),
- LIGUE NOUVELLE DU BADMINTON REUNIONNAIS (LNBR) (Association loi 1901), - NATATION SAINT-DENIS REUNION (NSDR) (Association loi 1901).
ARTICLE 3
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les actes à intervenir.
ARTICLE 4
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à verser les subventions, conformément aux tableaux en annexes 1, 2 et 3.
ARTICLE 5
Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget principal sous le chapitre 65. ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 22/06/2024
C.C.A.S.
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Propositions
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Maire
Motif
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(CCAS) Établissement public 500 000 Fonctionnement et programmes d'actions
TOTAL C.C.A.S. 500 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 22/06/2024
CULTUREL
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Propositions
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Maire
Motif
ASSOCIATION AMADEUS Association loi 1901 5 000 Opéra "ROSE ET ROSE" sur le thème du harcèlement scolaire
ASSOCIATION CIRQUONS-FLEX Association loi 1901 9 000 Fonctionnement de la Compagnie Cirquons- Flex
ASSOCIATION ZANBOS - KAYANM FM Association loi 1901 5 000 Atelier d'initiation aux instruments de musique
COMPAGNIE KER BETON (EX
ASSOCIATION CHANGE DE VIE) Association loi 1901 8 500 Diffusion des pièces "Grand Blanc" Création
2024 et "Loin des Hommes - essentiel" reprise
COMPAGNIE VERONIQUE ASENCIO Association loi 1901 6 000 Projet d'artistes associés à l'Hôpital - CHU Félix Guyon
FEDERATION MUSICALE DE LA REUNION Association loi 1901 5 000 Orchestre à l'école, école primaire Michel
Debré, Début d'une nouvelle cohorte de 4 ans
2023-2027
STUDIOTIC Association loi 1901 6 000 Concert "Tic Show 4"
TELKEL Association loi 1901 5 500 Échange culturel et artistique Réunion- Rodrigues
TOTAL CULTUREL 50 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 22/06/2024
ÉDUCATION POPULAIRE
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Maire
Motif
ASSOCIATION ART ET MUSIQUE Association loi 1901 8 200 Actions d'animations socio-culturelles,
environnementales et de lutte contre l'exclusion
et la discrimination
ASSOCIATION BOXING CLUB BAS DE LA
RIVIERE (BCBLR) Association loi 1901 5 000 Fonctionnement et actions
ASSOCIATION DEVELOPPEMENT-SANTE-
EDUCATION DE L'OCEAN INDIEN Association loi 1901 4 000
Action de proximité et de cohésion sociale dans le
quartier des Camélias/Montgaillard/Trinité/Saint-
François
ASSOCIATION REUNIONNAISE DE
COOPERATION HUMANITAIRE
EDUCATIVE ET SOCIALE - OCEAN INDIEN
(ARCHES-OI)
Association loi 1901 1 500 Action de coopération et de solidarité humanitaire
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DE LA
COLLINE LA PETITE ILE BAS DE LA
RIVIERE (PTI COLIBRI)
Association loi 1901 3 000 Coup de pouce solidaire
ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE
LOISIRS VYE SID Association loi 1901 3 000 Accompagnement aux actions d’animations et
d’éducation populaire
ASSOCIATION UNITED BOXING CLUB DE
LA SOURCE (UBCDLS) Association loi 1901 5 000 Fonctionnement et actions
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
BOIS DE NEFLES (CASE BDN) Association loi 1901 4 000 Action de cohésion sociale sur le Bois de
Nèfles
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
BOIS DE NEFLES (CASE BDN) Association loi 1901 3 000 Action socio-éducative avec les familles de
Bois de Nèfles
CLUB DE SAINT JACQUES Association loi 1901 4 000 Actions d'éducation populaire
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 220 000 Programme d'actions d'éducation populaire
dans les quartiers
KAZ'ASUN Association loi 1901 4 000 Actions socio-éducatives dan kartié Kamelias
KICK BOXING DE BOIS DE NEFLES Association loi 1901 5 000 Fonctionnement et actions ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 22/06/2024
ÉDUCATION POPULAIRE
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Propositions
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Maire
Motif
LES ENFANTS DE LA PAROISSE DE
SAINT-FRANÇOIS Association loi 1901 3 000 Mercredi accueil familial récréatif
LES Z'ELLES Association loi 1901 10 000 REYONA : Le salon de la féminité
MERE VEILLE Association loi 1901 8 000 Les Zarlors de Mère-Veille
PRENDS UN ASSEOIR Association loi 1901 2 000 Accueil des familles en attente de parloir
SPORT AVENIR 974 Association loi 1901 3 000 Actions d'éducation populaire
VINA MUSIQUE Association loi 1901 5 000 Musik dans les quartiers
TOTAL ÉDUCATION POPULAIRE 300 700 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 22/06/2024
INSERTION
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Propositions
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Maire
Motif
ASSOCIATION BOURSE D'AIDE AUX
CHOMEURS DE LA REUNION (BAC-
REUNION)
Association loi 1901 234 345 Programme d'actions Environnement
ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION PAR
L'ECONOMIE (ALIE) Association loi 1901 216 892 Programme d'actions Environnement
TOTAL INSERTION 451 237 ANNEXE 1
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INTÉGRATION/HANDICAP/ÉGALITÉ/
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
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Maire
Motif
ASSOCIATION CULTURELLE ET
D'ENTERREMENT (FUNERAILLES) AUX
DECES DES ANJOUANAIS DE LA
REUNION ACEDAR
Association loi 1901 600 Aide au fonctionnement de l'association
ASSOCIATION DES ETUDIANTS
COMORIENS A LA REUNION (AECR) Association loi 1901 800
Programme d'activités en faveur du maillage
interculturel et l'intégration des nouveaux
étudiants
ASSOCIATION DES NATIFS ORIGINAIRES
DE MAJUNGA DE LA REUNION
.A.N.O.MA.R.
Association loi 1901 1 000 Animation sociale, visite des malades à l'hôpital et distributions de repas pour les plus démunis
ASSOCIATION DEVELOPPEMENT-SANTE-
EDUCATION DE L'OCEAN INDIEN Association loi 1901 1 000
Financement d'un espace média pour la
diffusion d'informations et de sensibilisation à
l'environnement
ASSOCIATION NOUROU LI HAIRI Association loi 1901 1 200 Programme d'activité socioculturelle autour du chant (mbiwi)
ASSOCIATION XL ENS Association loi 1901 5 000 Réalisation d'un documentaire pour sensibiliser,
informer le public et diminuer les inégalités et
l'exclusion sociale des LGTBQIA+
BAND FANM GAYAR Association loi 1901 1 000 Programme d'activités autour du Maloya pour l'ensemble des habitants du territoire
CLUB SPORT HANDICAP DU NORD Association loi 1901 5 000 Accompagnement des jeunes sportifs vivant avec un handicap aux compétitions nationales
EDEN CARRE Association loi 1901 800 Animation bas d'immeuble de différentes thématiques : éducation, arts et culture
FOOTBALL CLUB MOUFIA Association loi 1901 5 000 "Ensemble changeons les préjugés"
Sensibiliser aux différentes formes de handicap
dans le cadre des tournois e-sports mixtes
GASY TSY MIFANKAFOY Association loi 1901 1 000 Répondre à des situations d'urgence sociale envers des familles démunies ou en détresse ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 22/06/2024
INTÉGRATION/HANDICAP/ÉGALITÉ/
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
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Propositions
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Maire
Motif
HOGAN BUDO DYONISIEN Association loi 1901 1 000 Réunir les personnes valides et porteuses de
handicap vers une inclusion par la pratique des
arts martiaux
MOUFIA BOXING CLUB Association loi 1901 2 000 Favoriser l'inclusion des personnes vivant avec
un handicap par de la pratique de la boxe
inclusive
MOUVEMENT ATD QUART MONDE
REUNION (EX MOUVEMENT
INTERNATIONAL ATD QUART MONDE -
DELEGATION OCEAN INDIEN)
Association loi 1901 2 000 Journée Mondiale du Refus de la Misère
MUSICALE DE L'OCEAN INDIEN M.O.I Association loi 1901 800 Accompagnement aux démarches administratives pour les migrants
NOUT TOUT ANSAMN Association loi 1901 2 000 Programmes d'actions en faveur des jeunes vivant avec un handicap et leurs parents
P.A.R COEUR (PARTAZ ARMONY RESPE) Association loi 1901 1 000 Action de solidarité envers les plus démunis du secteur de la Petite-Ile (repas solidaire, sorties)
REQUEER Association loi 1901 8 000 Fonctionnement du Centre LGBTQIA+ et actions pour lutter contre les discriminations
UNION DES ETUDIANTS ET ELEVES
MAHORAIS DE LA REUNION Association loi 1901 800 Programme d'animations et d'activités pour
l'intégration des nouveaux étudiants
TOTAL INTÉGRATION/HANDICAP/ÉGALITÉ/
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 40 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 22/06/2024
POLITIQUE DE LA VILLE
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Propositions
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Maire
Motif
AIGLONS D'ORIENT Association loi 1901 2 000 Les Vacances Éducatives en Pied d'Immeubles - VEPI (Centre Ville)
ASSOCIATION CENTRE CULTUREL
D'ACTIONS SOCIO-EDUCATIFS -
A.C.C.A.S.E
Association loi 1901 2 000 Opération Ville Vie Vacances (OVVV)
ASSOCIATION DES RYTHMES URBAINS
(ARU) Association loi 1901 2 000 Les Vacances Éducatives en Pied
d'Immeubles - VEPI (Bretagne)
ASSOCIATION FEMMES DES CAMELIAS
(AFC) Association loi 1901 3 100 Les Vacances Éducatives en Pied
d'Immeubles - VEPI (Montgaillard)
ASSOCIATION SOLIDARITE FAMILLE
DIONYSIENNE.ASFD Association loi 1901 3 100 Les Vacances Éducatives en Pied
d'Immeubles - VEPI (Ruisseau)
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
BOIS DE NEFLES (CASE BDN) Association loi 1901 2 000 Les Vacances Éducatives en Pied
d'Immeubles - VEPI (Bois de Nèfles)
CENTRE D'ANIMATION SOCIO-EDUCATIF
DES BANCOULIERS MOUFIA Association loi 1901 -2 000 Cofinancement OVVV 2024 (Moufia)
CENTRE D'ANIMATION SOCIO-EDUCATIF
DES BANCOULIERS MOUFIA Association loi 1901 -4 000 Ateliers percussions
ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 3 100 Les Vacances Éducatives en Pied
d'Immeubles - VEPI (La Montagne 8ème)
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 37 000 Médiation sociale en hyperproximité
FIER'KREOL974 (EX ASSOCIATION
REUNIONNAISE DES FEMMES ACTIVES
(ARFA))
Association loi 1901 -2 000 Chantier jeune / Opération Ville Vie Vacances (OVVV)
MERE VEILLE Association loi 1901 3 100 Les Vacances Éducative en Pied d'Immeuble - VEPI (Saint-François)
MOUVEMENT LA KOUR Association loi 1901 3 100 Les Vacances Éducatives en Pied d'Immeubles - VEPI (Brûlé)
SAINT-BERNARD SOLIDAIRE Association loi 1901 2 000 Les Vacances Éducatives en Pied d'Immeubles - VEPI (La Montagne 15ème)
TOTAL POLITIQUE DE LA VILLE 54 500 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 22/06/2024
PRÉVENTION
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Propositions
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Maire
Motif
ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE
SPORTIVE ET CULTURELLE) Association loi 1901 100 000 Médiation de nuits spécifiques dans les
quartiers
ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE
SPORTIVE ET CULTURELLE) Association loi 1901 26 832 Encadrement et méthodologie de la médiation
ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE
SPORTIVE ET CULTURELLE) Association loi 1901 114 146 Prévention et médiation nocturne
ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE
SPORTIVE ET CULTURELLE) Association loi 1901 30 750 Action de prévention et médiation en
hyperproximité
ASSOCIATION POUR L'EDUCATION A LA
BIENVEILLANCE ANIMALE Association loi 1901 10 000 Action d'éducation à la bienveillance animale
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 40 000 Prévention de la délinquance - Axe administratif (Version 2)
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 8 000 Médiation Bas Maréchal Leclerc (BML)
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 69 388 Prévention de la délinquance - Axe inclusion socio-professionnelle (Version 2)
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 6 955 Promouvoir le vivre ensemble et le respect de
chacun par des séances d'animation, de
loisirs... pour les jeunes du BML
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 36 000 Prévention de la délinquance - Axe prévention des conduites à risque (Version 2)
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 115 000 Prévention de la délinquance - Axe médiation sociale de proximité (Version 2)
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 79 000 Prévention de la délinquance - Axe animation sociale de proximité (Version 2)
FRANCE MEDIATION RESEAU D'ACTEURS
DE LA MEDIATION SOCIALE Association loi 1901 -25 000 Organisation d'un séminaire sur la médiation
sociale
TOTAL PRÉVENTION 611 071 ANNEXE 1
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SANTÉ PUBLIQUE
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Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
ASSOCIATION DES JEUNES DE JACQUES
COEUR (A2JC) Association loi 1901 1 500 Journée santé bien-être
DOJO HUANG-YING-CHIN "LE JUDO CLUB
DE L'AMITIE" Association loi 1901 4 000 Sport santé - action Fam dobout
LES MAILLONS DE L'ESPOIR Association loi 1901 3 500 Repit Repos
LES MAILLONS DE L'ESPOIR Association loi 1901 1 000 Semaine des addictions et journée sans alcool
LES MAILLONS DE L'ESPOIR Association loi 1901 1 000 Alon kozé - Caravane de prévention et journée sans alcool
SAF OCEAN INDIEN Association loi 1901 4 000 Prévention et sensibilisation à la consommation d'alcool durant la grossesse
SOURIRE DE L'ENFANT Association loi 1901 8 000 Subvention de fonctionnement de l'association
pour la mise en œuvre des différents ateliers
d'animation
TOTAL SANTÉ PUBLIQUE 23 000 ANNEXE 1
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SOCIAL
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Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
ALOA (ASSOCIATION DE LOISIRS POUR
LES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-
DENIS)
Association loi 1901 80 000 Aide au fonctionnement de l'activité de loisirs
TOTAL SOCIAL 80 000 ANNEXE 1
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SPORTS
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Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
AIGLONS D'ORIENT Association loi 1901 5 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
ASSOCIATION ANIM SERVICES Association loi 1901 10 000 Tour de l'Île Cycliste
ASSOCIATION CHATEAU MORANGE Association loi 1901 5 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
ASSOCIATION HANDBALL CLUB EST
DIONYSIEN (HBCED) Association loi 1901 5 000 Aide à la participation au championnat sport
collectif
ASSOCIATION JEUNESSE COMORIENS
OCEAN INDIEN Association loi 1901 5 000 Aide au fonctionnement de l'activité
ASSOCIATION REUNION KARATE
DIONYSIEN Association loi 1901 5 000 Aide au fonctionnement de l'activité
ASSOCIATION SAINT-DENIS FOOTBALL
CLUB (SDFC) Association loi 1901 170 000 Aide à la participation championnat Elite sports
collectifs
ASSOCIATION SPORT SANTE ECO
CULTUREL Association loi 1901 3 000 Aide au fonctionnement de l'activité
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA
BRETAGNE (ASB) Association loi 1901 20 000 Aide à la participation au championnat sport
collectif
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA POSTE
ET DE FRANCE TELECOM DE LA
REUNION (ASPTT DE LA REUNION)
Association loi 1901 1 000 Aide au fonctionnement de l'activité pétanque
ASSOCIATION SPORTIVE DU C.H.D Association loi 1901 1 500 Aide au fonctionnement de l'activité
ASSOCIATION SPORTIVE ET
CULTURELLE DE MONTGAILLARD ASCM
(EX ASSOCIATION SPORTIVE
MONTGAILLARD (ASM))
Association loi 1901 3 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
ASSOCIATION SPORTIVE RANDO
CAMELIAS Association loi 1901 -3 000 Aide au fonctionnement de l'activité
ATHLETISME-CLUB ENTENTE DU NORD
SAINT-DENIS Association loi 1901 5 000 Aide à la participation aux compétitions
officielles Elite sport individuel
BASKET CLUB DIONYSIEN (BCD) Association loi 1901 10 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
BOIS DE NEFLES BOULISTE CLUB
(BDNBC) Association loi 1901 -500 Aide à la participation aux compétitions
officielles sport individuel ANNEXE 1
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SPORTS
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Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
CLUB BOULISTE DU STADE DE L'EST
(CBSE) Association loi 1901 -1 000 Aide à la participation aux compétitions
officielles sport individuel
CLUB LUTTE OLYMPIQUE DIONYSIEN 974 Association loi 1901 1 000 Développement de la discipline lutte sur Saint- Denis
CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE
(COM) Association loi 1901 3 000 Fonctionnement, développement et
structuration de la filière basket
EVOLUTIONS SECURITE Association loi 1901 3 000 Aide au fonctionnement de l'activité
FLEURIGYM Association loi 1901 2 500 Aide au fonctionnement de l'activité
GEEK-ALI Association loi 1901 7 000 Salon du Geek-Ali
HAND-BALL FEMININ SAINT-DENIS (HBF
SAINT-DENIS) Association loi 1901 5 000 Aide à la participation championnat Elite sports
collectifs
HANDIREUNION Association loi 1901 -2 000 Aide à la participation au championnat sport individuel
HERITAGE ET PASSIONS DES Ô Association loi 1901 -500 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
JUDO CLUB MUNICIPAL SAINT DENIS Association loi 1901 5 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
LASOURS HANDBALL Association loi 1901 5 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
LIGUE NOUVELLE DU BADMINTON
REUNIONNAIS (LNBR) Association loi 1901 10 000 Tournoi international de badminton
LIGUE REUNIONNAISE D'ATHLETISME Association loi 1901 22 000 Aide au fonctionnement de l'activité
MARGOT RUN Association loi 1901 5 000 Actions sportives en faveur de la femme
MEDLEYS Association loi 1901 -3 000 Aide au fonctionnement de l'activité
MUAY THAI SPIRIT ACADEMIE Association loi 1901 3 000 Aide au fonctionnement de l'activité
MUAY THAI SPIRIT VAUBAN Association loi 1901 -3 000 Aide au fonctionnement de l'activité ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 22/06/2024
SPORTS
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Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
NATATION SAINT-DENIS REUNION
(NSDR) Association loi 1901 15 000 Aide à la participation aux compétitions
officielles Elite sport individuel
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) Association loi 1901 11 000 Aide au financement de l'activité
PERFECT GYM BOXING DIONYSIEN Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
SAINT DENIS OLYMPIQUE VOLLEY-BALL
REUNION (SDOVBR) Association loi 1901 40 000 Aide à la participation championnat Elite sports
collectifs
SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT
ASSOCIATION (SDEFA) Association loi 1901 8 000 Aide à la participation championnat elite sports
collectifs
SAINT-DENIS GYM REUNION (SDGR) Association loi 1901 15 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
SERMANDE FIGHTING CLUB Association loi 1901 1 500 Projet de stage de découverte KICK BOXING, MUAY THAI, K1
TAÏ DO CLUB DIONYSIEN Association loi 1901 -1 500 Stage en altitude hors les murs
TEAM INSERTION GLOBALE Association loi 1901 3 000 Aide au fonctionnement de l'activité
UNION PUGILISTIQUE DE SAINT-DENIS Association loi 1901 10 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
XV DIONYSIEN (XVD) Association loi 1901 2 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
TOTAL SPORTS 414 000
TOTAL ATTRIBUÉ EN SÉANCE DU CM DU 22/06//2024 2 524 508 ANNEXE 2
LISTE DES AVENANTS
Attribution de subventions au CM du 22/06/2024
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Libellé Statut
Montant
déjà conventionné
CM du 15/12/2023
CM du 05/04/2024
Montant
de l'avenant
CM du 22/06/2024
Montant Total
ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE
SPORTIVE ET CULTURELLE) Association loi 1901 618 272 271 728 890 000
AIGLONS D'ORIENT Association loi 1901 23 500 7 000 30 500
ALOA (ASSOCIATION DE LOISIRS
POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE
SAINT-DENIS)
Association loi 1901 200 000 80 000 280 000
ASSOCIATION BOURSE D'AIDE AUX
CHOMEURS DE LA REUNION (BAC-
REUNION)
Association loi 1901 28 623 234 345 262 968
ASSOCIATION CHATEAU MORANGE Association loi 1901 45 600 5 000 50 600
ASSOCIATION CIRQUONS-FLEX Association loi 1901 30 000 9 000 39 000
ASSOCIATION HANDBALL CLUB EST
DIONYSIEN (HBCED) Association loi 1901 26 000 5 000 31 000
ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION
PAR L'ECONOMIE (ALIE) Association loi 1901 489 414 216 892 706 306
ASSOCIATION POUR L'EDUCATION A
LA BIENVEILLANCE ANIMALE Association loi 1901 40 000 10 000 50 000
ASSOCIATION SAINT-DENIS
FOOTBALL CLUB (SDFC) Association loi 1901 150 000 170 000 320 000
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA
BRETAGNE (ASB) Association loi 1901 65 000 20 000 85 000
ATHLETISME-CLUB ENTENTE DU
NORD SAINT-DENIS Association loi 1901 25 000 5 000 30 000
BASKET CLUB DIONYSIEN (BCD) Association loi 1901 60 000 10 000 70 000
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS) Etablissement public 8 900 000 500 000 9 400 000
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES (CASE
BDN)
Association loi 1901 112 690 9 000 121 690 ANNEXE 2
LISTE DES AVENANTS
Attribution de subventions au CM du 22/06/2024
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Libellé Statut
Montant
déjà conventionné
CM du 15/12/2023
CM du 05/04/2024
Montant
de l'avenant
CM du 22/06/2024
Montant Total
CENTRE D'ANIMATION SOCIO-
EDUCATIF DES BANCOULIERS
MOUFIA
Association loi 1901 61 000 -6 000 55 000
CLUB ANIMATION PREVENTION
(CAP) Association loi 1901 1 304 597 354 343 1 658 940
CLUB OMNISPORTS DE LA
MONTAGNE (COM) Association loi 1901 72 883 3 000 75 883
ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 169 224 3 100 172 324
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 931 053 257 000 1 188 053
FOOTBALL CLUB MOUFIA Association loi 1901 50 000 5 000 55 000
FRANCE MEDIATION RESEAU
D'ACTEURS DE LA MEDIATION
SOCIALE
Association loi 1901 25 000 -25 000 0
GEEK-ALI Association loi 1901 26 500 7 000 33 500
HAND-BALL FEMININ SAINT-DENIS
(HBF SAINT-DENIS) Association loi 1901 29 000 5 000 34 000
KAZ'ASUN Association loi 1901 52 300 4 000 56 300
LASOURS HANDBALL Association loi 1901 32 500 5 000 37 500
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
(OMS) Association loi 1901 106 000 11 000 117 000
SAINT DENIS OLYMPIQUE VOLLEY-
BALL REUNION (SDOVBR) Association loi 1901 70 000 40 000 110 000
SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT
ASSOCIATION (SDEFA) Association loi 1901 50 000 8 000 58 000 ANNEXE 3
LISTE DES CONVENTIONS
Attribution de subventions au CM du 22/06/2024
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Libellé Statut
Montant
de la Convention
CM du 22/06/2024
ASSOCIATION ZANBOS - KAYANM FM Association loi 1901 23 600
CLUB DE SAINT JACQUES Association loi 1901 26 000
JUDO CLUB MUNICIPAL SAINT DENIS Association loi 1901 27 000
KICK BOXING DE BOIS DE NEFLES Association loi 1901 27 000
LIGUE NOUVELLE DU BADMINTON REUNIONNAIS (LNBR) Association loi 1901 27 300
NATATION SAINT-DENIS REUNION (NSDR) Association loi 1901 28 000 COMMUNE DE SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVENANT N° A../…./1../……
A LA CONVENTION 2024 N°
Entre
LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,
Hôtel de Ville
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Représentée par sa Maire en exercice, Madame Éricka BAREIGTS,
D’une part
Et
L'Association / l'Établissement Public (Nom en conformité à la déclaration au JO) (Adresse du siège social)
Représentée par son Représentant légal en exercice, Monsieur (ou Madame) Prénom et Nom
D’autre part
Vu l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article 1er du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le rapport du Conseil Municipal du (Budget Primitif) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Décision Modificative éventuelle) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Budget supplémentaire éventuel) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Convention) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Avenant)
IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Le présent Avenant modifie la Convention N° …/24/…..… signée le …………………………..
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er - Objet de la convention
L'article 1er est modifié comme suit :
L'Association/l'Établissement Public (Nom en conformité à la déclaration au JO) a décidé, par son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre l'/les action(s) suivante(s) :
Motif(s) Montant(s)
Le reste est inchangé. Article 3 - Contribution financière communale
L'article 3 est complété comme suit :
La Commune de Saint-Denis accorde une subvention à l'Association/l'Établissement Public (Nom en conformité à la déclaration au JO) à concurrence d'une somme qui a été délibérée en Conseil Municipal. Pour le budget 2024, la somme validée par le Conseil Municipal, en (Séance éventuelle, Décision Modificative éventuelle, Budget supplémentaire éventuel) est fixée à montant en chiffres € (montant en lettres euros), ce qui porte le montant total de la subvention attribuée à montant en chiffre € (montant en lettres euros).
VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Les dispositions diverses sont complétées comme suit :
Article 29 - Hiérarchie entre les documents
Toutes les dispositions de la convention qui ne sont pas contraires aux présentes dispositions, demeurent applicables et sans changement.
Article 30 - Entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant entrera en vigueur, après accomplissement de l'ensemble des formalités nécessaires, à la date de sa notification au Délégataire.
Article 31 - Documents annexés à l'avenant
Seront annexés à l'avenant : Le plan de trésorerie signé du Président et (ou) du Trésorier (en 3 exemplaires) et l'annexe 19.1 - Prescriptions légales pour les associations percevant plus de 153 000 euros de fonds publics.
Fait à Saint-Denis, le
Le Représentant Légal de La Maire l'Association/l'Établissement Public
(Préciser son identité) Éricka BAREIGTS COMMUNE DE SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTION 2024 N°
Entre
LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,
Hôtel de Ville
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Représentée par sa Maire en exercice, Madame Éricka BAREIGTS,
D’une part
Et
(Nom association en conformité à la déclaration au JO)
(Adresse du siège social)
Représentée par son Président en exercice, Monsieur (ou Madame) Nom et Prénom
D’autre part
Vu l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article 1er du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget Primitif) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Décision Modificative éventuelle) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget supplémentaire éventuel) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Convention) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Avenant)
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT :
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er - Objet de la convention
Formule applicable aux subventions de fonctionnement général
L'Association <...> a pour objet <...>.
Compte tenu de l'intérêt présenté par l'activité de cette association, la Commune a décidé d'en faciliter la réalisation en lui allouant des moyens financiers et les moyens de fonctionnement qu'elle requiert en termes de locaux, personnels et matériels.
OU
Formule applicable aux subventions affectées à un projet spécifique
L'Association <...> a pour objet <...>.
L'Association a décidé, à son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre le programme d'actions suivant : <...>, dont le détail est joint en annexe à la présente convention.
OU
L'Association a décidé, à son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre l'action suivante : <...>.
Compte tenu du caractère d'intérêt public local de ce programme d'actions, la Commune s'engage à en soutenir la mise en œuvre, y compris les moyens de fonctionnement qu'il requiert et/ou en termes de locaux, personnels, matériels.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de l'année civile et budgétaire. II - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 3 - Contribution financière communale
Pour le budget 2024, la Commune accorde à l'Association …………………. une subvention d'un montant total de <…> € (somme en chiffres (somme en lettres) caractères gras) répartie de la manière suivante :
Motif Montant
……………. €
Le montant de cette subvention a été fixé par le Conseil Municipal après examen de l'objet de la demande, des budgets prévisionnels, des coûts éligibles, de l'ensemble des produits affectés et des bilans d'activité et financier de l'année écoulée, le cas échéant provisoires, transmis par l'Association.
Le montant annuel accordé aux associations percevant, sur la durée du contrat, une subvention de plus de 500 000 euros annuel pourra être ajusté en fonction du (des) contrats(s) d'objectifs pouvant être établis.
Article 4 - Modalités de versement de la contribution financière
Cette subvention sera versée, après notification, en 4 fois maximum et conformément au plan de trésorerie annexé à la présente convention.
Le montant global des acomptes à verser ne pourra dépasser 80% du montant total de la subvention attribuée.
Le solde de la subvention sera versé au vu de la copie certifiée de son budget et des comptes de l'exercice écoulé et du bilan intermédiaire établi et certifié par l'Association. Une proratisation du versement du solde pourra être effectuée en fonction des dépenses réalisées.
Dans le cas où l'Association ne réaliserait pas la totalité du programme d'actions ou de l'action considérée au titre de la présente convention et de ses annexes, la Commune sera ainsi en droit de solliciter le remboursement des sommes éventuellement trop perçues eu égard aux dépenses réellement engagées par l'Association. Ce remboursement interviendra sur émission d'un simple titre de recette par la Commune au vu du budget définitif établi et certifié par l'Association pour l'exercice considéré écoulé.
Pour les associations percevant plus de 500 000 € de subvention, le premier versement, prévu au plan de trésorerie, ne pourra excéder 50 % du montant total attribué.
La subvention sera créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables en vigueur. Les versements seront effectués au compte bancaire de l'Association correspondant au RIB transmis avec la demande de subvention.
Le comptable assignataire est (à préciser) :
Article 5 - Adaptation des budgets prévisionnels
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action, l'Association peut procéder à une adaptation de ses budgets prévisionnels par des transferts entre natures de charges éligibles. Cette adaptation des dépenses réalisées dans le respect du montant total des coûts éligibles ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions ou de l'action et ne doit pas être substantielle au regard du coût total estimé éligible.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, l'Association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de ses budgets prévisionnels à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d'actions ou de l'action et qu'elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible.
L'Association notifie ces modifications à la Commune par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l'année en cours.
Le versement du solde annuel ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par la Commune de ces modifications. III - MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
Article 6 - Agents mis à disposition
La Commune met à disposition <…> agents auprès de l'Association, selon la répartition suivante :
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…> ;
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…> ;
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…>.
Article 7- Nature des activités
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
Des fiches de poste précisant la nature des activités sont jointes à la présente convention.
Article 8 - Conditions d'emploi
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <…>.
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <…>.
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <...>.
Ils sont soumis aux règles d'organisation interne et aux conditions de travail applicables dans l'Association telles qu'elles figurent dans le règlement intérieur.
OU
Ils sont soumis aux conditions d'emploi suivantes :
.
Article 9 - Contrôle et évaluation des activités
M. <…> bénéficie des conditions de notation et d'avancement suivantes : <…>.
Article 10 - Remboursement
L'Association rembourse à la Commune la rémunération des agents mis à disposition, ainsi que les cotisations et contributions y afférentes, selon les modalités suivantes :
<à préciser : indication des montants, de l'échéancier, de l'imputation, etc.>.
IV - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
Article 11 - Désignation
Pour la réalisation du programme d'actions mentionné à l'article 1er, la Commune met à disposition de l'Association les locaux ci-après désignés :
- nature : <…> ;
- localisation : <…> ;
- surface : <…> ;
- loyers et charges locatives estimés : <…>. Article 12 – Durée
Cette mise à disposition est consentie pour la durée de la présente convention.
Il est entendu entre les parties à la présente convention que la mise à disposition des locaux relève d'un droit d'occupation précaire, et non d'un bail. La présente convention étant conclue intuitu personae, l'Association ne pourra céder les droits en résultant à qui que ce soit. Il lui est notamment interdit de sous- louer les locaux mis à disposition, sauf accord exprès et préalable de la Commune.
Article 13 - État des lieux
L'Association prendra les locaux mis à disposition dans leur état actuel, déclarant avoir connaissance de leurs avantages et de leurs défauts.
Un état des lieux contradictoire sera dressé lors de la prise de possession des lieux, ainsi qu'à l'issue de la présente convention.
Article 14 - Conditions d'occupation
Les locaux mis à disposition ne peuvent être utilisés à d'autres fins que celles conformes à la présente convention. Toute modification de cette destination est subordonnée à l'autorisation préalable de la Commune. En cas de modification de cette destination sans ou contre l'autorisation préalable de la Commune, cette dernière pourra résilier de plein droit la présente convention.
L'Association s'engage à prendre soin des locaux mis à sa disposition. Elle ne pourra faire ni laisser rien faire qui puisse les détériorer et devra, sous peine d'être tenue personnellement responsable, avertir la Commune, sans retard et par écrit, de toute atteinte qui serait portée à sa propriété.
L'entretien des locaux mis à disposition est à la charge de l'Association.
Article 15 - Conditions financières
La mise à disposition est consentie aux conditions suivantes : <…>.
L'Association prend à sa charge les frais suivants : .
Article 16 - Assurances
L'Association s'engage, avant la prise de possession, à contracter toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et notamment garantir la Commune contre tous les sinistres dont elle pourrait être responsable, soit de son fait, soit de celui des usagers du local mis à sa disposition. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée.
La preuve d'avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la Commune par la production des attestations d'assurance correspondantes, lesquelles devront être produites annuellement, à chaque date anniversaire du contrat d'assurance de ladite police.
V - AUTRES CONCOURS EN NATURE
Article 17 - Autres concours en nature
Pour la réalisation du programme d'actions ou de l'action (ou de son activité) mentionné à l'article 1er, la Commune fournit à l'Association les concours en nature suivants : <…>.
Ces concours en nature ne pourront être utilisés à d'autres fins que celles concourant à la réalisation du programme d'actions ou de l'action mentionnés à l'article 1er.
Ces concours sont attribués sous les conditions suivantes : <…>. VI - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
Article 18 - Responsabilité et assurances
L'Association est responsable du respect des législations spécifiques à son activité.
Elle est seule responsable vis-à-vis de ses membres, de ses salariés et des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature qu'ils soient, résultant de son activité.
L'Association fait son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de son activité. Elle s'engage à souscrire, auprès d'une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, les garanties couvrant les conséquences dommageables qui pourraient lui être imputées à cet égard, de manière que la responsabilité de la Commune ne puisse pas être recherchée. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée.
La preuve d'avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la Commune par la production des attestations d'assurance correspondantes, lesquelles devront être produites annuellement. Cette communication n'engage en rien la responsabilité de la Commune pour le cas où, à l'occasion d'un sinistre, l'étendue des garanties ou le montant de cette ou ces assurances s'avérerait insuffisant.
Le défaut de production des attestations d'assurance, à la demande de la Commune et dans le délai fixé par elle, peut justifier la résiliation de la présente convention aux torts exclusifs de l'Association.
VII - CONTRÔLE ET ÉVALUATION
Article 19 - Modalités de contrôle
La Commune s'interdit de s'immiscer dans l'affectation précise des concours attribués.
19.1 - Prescriptions légales
En application des dispositions de l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'Association est tenue de fournir à la Commune une copie certifiée de son budget et des comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de son activité. Ces documents devront être remis à la Collectivité avant le 30 juin.
Conformément au 4ème alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'Association doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce compte rendu doit être établi conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif audit compte rendu financier. Il doit être déposé auprès de la Commune dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
Il est rappelé qu'en application de l'article L. 612-4 du Code de commerce et du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009, toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l'article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153 000 euros :
- est tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant ;
- doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe,
- en outre dont le montant global des subventions serait supérieur à 153 000 € doivent fournir un bilan synthétique selon le modèle joint en annexe ;
- doit assurer la publicité de ses comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels. 19.2 - Stipulations particulières
L'Association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 8 avril 1999, et à fournir lesdits comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Toute association percevant une subvention de la Commune d'un montant annuel supérieur à 23 000 euros sur deux exercices consécutifs, s'engage à désigner un expert-comptable pour vérifier ses comptes. Le rapport de cet expert-comptable doit être déposé auprès de la Commune dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
L'Association, qui est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un ou plusieurs commissaires aux comptes ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s'engage à transmettre à la Commune tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais utiles.
L'Association s'engage à produire à la Commune toute pièce justificative de la réalisation du programme d'actions ou de l'action visés à la présente convention auxquels sont affectés la subvention et les moyens mis à disposition.
Elle s'engage à mettre la Commune en mesure de procéder à tout moment, éventuellement sur pièces et sur place, pour toute opération, à tous les contrôles qu'elle jugera nécessaire quant à l'utilisation de la subvention attribuée.
L'Association s'engage à informer la Commune de toute modification intervenant dans sa situation (changements de RIB, d'adresse, de statuts, d'administrateurs, etc.) dans un délai de 30 jours à compter de ladite modification.
Article 20 - Reversement de tout ou partie de la subvention
En cas d'inexécution partielle ou totale de la convention par l'Association, la Commune pourra mettre en œuvre soit le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, soit la diminution ou la suspension du montant de la subvention, notamment dans les cas suivants :
- en cas d'utilisation de la subvention pour un objet ne présentant pas un caractère d'intérêt général en lien avec la commune ;
- au cas où l'activité de l'Association serait significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention ;
- en cas de défaut de publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels pour les associations astreintes à cette obligation en application des dispositions de l'article L. 612-4 du Code de commerce et du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 ;
- si l'action soutenue relève d'un cofinancement, en cas de non-obtention d'un financement sollicité, en cas de rupture des relations contractuelles entre l'Association et un cofinanceur, en cas d'abandon, de suspension ou de retrait du projet ou en cas de prononcé d'une sanction ou d'une injonction de reversement des financements attribués par un cofinanceur ;
- en cas de déclaration inexacte ou trompeuse faite par l'Association dans sa demande de subvention ou dans tout autre document remis par ou au nom et pour le compte de l'Association au titre de la présente convention ;
- en cas d'absence de mention du soutien apporté par la Commune sur les principaux documents informatifs ou promotionnels de l'Association ;
- en cas de non-respect de l’article 19.1.
Les cas énumérés ci-dessus ne sont pas limitatifs. La Commune pourra également demander à l'Association le reversement des sommes non utilisées ou insuffisamment justifiées ou non justifiées par l'Association.
Cette décision sera précédée d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, l'Association étant mise en mesure de présenter ses observations dans le respect des droits de la défense. Le délai fixé par la mise en demeure tiendra compte de la nature du manquement invoqué.
Le reversement total ou partiel de la subvention décidé par la Commune fera l'objet d'une injonction délivrée par voie de lettre recommandée avec demande d'accusé de réception et sera poursuivi par voie de titre exécutoire s'il n'est pas fait droit à l'injonction dans un délai de trente jours.
Article 21 - Évaluation
Au terme de la convention, l'Association remet à la Commune, dans un délai de six mois, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action subventionnés. La Commune procède, conjointement avec l'Association, à l'évaluation de ses conditions de réalisation.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er, ainsi que sur l'impact du programme d'actions ou de l'action au regard de l'intérêt local.
Article 22 - Résiliation de la convention
Sans préjudice du reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en application de l'article précédent, la Commune pourra également, en cas d'inexécution partielle ou totale de la convention d'une particulière gravité, prononcer sa résiliation de plein droit à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, l'Association étant mise en mesure de présenter ses observations dans le respect des droits de la défense.
La résiliation de la convention par la Commune ne donnera lieu à aucune indemnisation.
La présente convention sera également résiliée de plein droit en cas de dissolution de l'Association pour quelque cause que ce soit.
Article 23 - Renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée au respect de la présente convention par l'Association.
VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 - Communication
L'Association s'engage à mentionner de manière lisible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le soutien financier de la Commune par, au minimum, l'apposition des armoiries de Saint- Denis.
Article 25 - Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Article 26 - Litiges
En cas de divergence résultant de l'application de la présente convention, une tentative de conciliation devra être recherchée par les parties.
En cas de désaccord persistant entre la Commune et l'Association, le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention. Article 27 - Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en leur siège respectif.
En cas de changement de domiciliation de l'Association, et faute pour elle de l'avoir signifié par lettre recommandée avec accusé de réception, toute notification ayant trait à l'exécution de la présente convention sera valablement effectuée au domicile visé à l'alinéa précédent.
Article 28 - Documents annexés à la convention
Seront annexés à la convention : Le plan de trésorerie signé du Président et (ou) du Trésorier (en 3 exemplaires) et l'annexe 19.1 – Prescriptions légales pour les associations percevant plus de 153 000 euros de fonds publics.
Fait à Saint-Denis, le
Le Président de l'Association La Maire
(Préciser son identité) Éricka BAREIGTS ANNEXE 19.1 - Prescriptions légales
Le budget prévisionnel global de l'objectif ainsi que les moyens affectés à sa réalisation. Ce dernier devra être transmis sous la forme suivante :
Trésorerie €
Dont montant de la trésorerie disponible à la clôture de l'exercice €
Dont montant des valeurs de placements à cette date €
Compte de résultat et budgets
(en euro)
Compte de résultat du
dernier exercice clos
du 01/01/22 au 31/12/22
Budget de l'année
en cours
du 01/01/23 au 31/12/23
Budget prévisionnel
du 01/01/2024 au 31/12/2024
Cotisations et assimilés
Prestations de services
Subventions Européennes
Subventions de l'État
Subventions Régionales
Subventions Départementales
Subventions de la collectivité
Subventions des Autres Organismes Publics
Subventions des Autres Organismes Privés
Total des subventions
Autres produits
Reprise sur provisions et amortissements
Total des produits d'exploitation
Achats
Charges externes
Impôts et taxes
Salaires et indemnités
Charges Sociales
Autres charges
Dotations aux amortissements et provisions
Total des charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produits financiers
Charges financières
Résultat financier
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat NET
(Pour les Associations qui bénéficient de plus de 153 000 € de subvention, un ensemble d'indicateurs d'activités et financiers sont à remettre trimestriellement à la Commune ; à préciser) COMMUNE DE SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTION 2024 N°
Entre
LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,
Hôtel de Ville
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Représentée par sa Maire en exercice, Madame Éricka BAREIGTS,
D’une part
Et
(Nom de l'Établissement Public ; SEM ; SARL)
(Adresse du siège social)
Représentée par son Représentant Légal en exercice, Monsieur (ou Madame) Nom et Prénom
D’autre part
Vu l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article 1er du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget Primitif) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Décision Modificative éventuelle) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget supplémentaire éventuel) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Convention) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Avenant)
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - OBJET
La présente Convention a pour objet de définir les conditions de participation de la Commune de Saint-Denis à la mise en œuvre de l'action suivante :
Article 2 - ENGAGEMENTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, SEM, SARL
L'Établissement Public, SEM, SARL propose de mener un programme d'activité en (à compléter par le correspondant administratif) selon un programme d'action joint en annexe en conformité avec ses statuts.
Article 3 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
Compte tenu de l'intérêt des actions proposées à l'article 2 de la présente Convention, la Commune de Saint-Denis accorde son soutien à l'Établissement Public, SEM, SARL pour la mise en œuvre du programme proposé, selon les modalités ci-après :
Subvention municipale de fonctionnement
La Commune de Saint-Denis accorde une subvention à (nom de l'Établissement Public, SEM, SARL) à concurrence d'une somme qui a été délibérée en Conseil Municipal. Pour le budget 2024, cette somme est fixée à somme en chiffres (somme en lettres) caractères gras
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal après examen du budget prévisionnel et du programme d'activités de l'année à venir.
Moyens mis à disposition
PERSONNEL (À compléter)
MATÉRIEL (À compléter)
LOCAUX (À compléter) Article 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT
La subvention sera versée conformément aux besoins de trésoreries de l'Établissement Public, SEM, SARL ainsi que la transmission des éléments en infra :
Trésorerie €
Dont montant de la trésorerie disponible à la clôture de l'exercice €
Dont montant des valeurs de placements à cette date €
Compte de résultat et budgets
(en euro)
Compte de résultat du
dernier exercice clos
du 01/01/22 au 31/12/22
Budget de l'année
en cours
du 01/01/23 au 31/12/23
Budget prévisionnel
du 01/01/2024 au 31/12/2024
Cotisations et assimilés
Prestations de services
Subventions Européennes
Subventions de l'État
Subventions Régionales
Subventions Départementales
Subventions de la collectivité
Subventions des Autres Organismes Publics
Subventions des Autres Organismes Privés
Total des subventions
Autres produits
Reprise sur provisions et amortissements
Total des produits d'exploitation
Achats
Charges externes
Impôts et taxes
Salaires et indemnités
Charges Sociales
Autres charges
Dotations aux amortissements et provisions
Total des charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produits financiers
Charges financières
Résultat financier
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat NET
(Pour les Associations qui bénéficient de plus de 153 000 € de subvention, un ensemble d'indicateurs d'activités et financiers sont à remettre trimestriellement à la Commune ; à préciser)
Dans le cas où l'Association ne réaliserait pas la totalité du programme d'actions ou de l'action considérée au titre de la présente convention et de ses annexes, la Commune sera ainsi en droit de solliciter le remboursement des sommes éventuellement trop perçues eu égard aux dépenses réellement engagées par l'Association. Ce remboursement interviendra sur émission d'un simple titre de recette par la Commune au vu du budget définitif établi et certifié par l'Association pour l'exercice considéré écoulé. Article 5 - DURÉE DE LA CONVENTION - MODIFICATION - RÉSILIATION
Toute modification du contenu de la présente Convention pendant sa durée de vie, fera l'objet d'un Avenant à celle-ci approuvé par le Conseil Municipal.
La présente Convention est consentie et acceptée pour la durée de l'année civile et budgétaire. (À vérifier quand convention pluriannuelle)
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'Établissement Public, SEM, SARL était significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, la Commune de Saint-Denis se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
Article 6 - MODALITÉS DE CONTRÔLE
L'Établissement Public, SEM, SARL s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugé utile.
Au terme de la convention, l'Établissement Public, SEM, SARL remet, dans un délai de deux mois après la clôture de l'exercice, le compte administratif couvrant l'ensemble de la période d'exécution de la convention. Un contrôle, éventuellement sur place, est réalisé par la Ville, en vue d'en vérifier l'exactitude.
L'Établissement Public, SEM, SARL s'engage à constituer un dossier composé des documents suivants qui sera mis à la disposition de la Ville de Saint-Denis :
# Pour l'aspect juridique :
- Demande de subvention annuelle.
- Liste des administrateurs à jour.
- Procès-verbal des instances délibérantes en matière budgétaire (OB, BP, BS…).
# Pour le contrôle financier :
- Budget prévisionnel.
- Compte administratif.
- Rapport du Receveur Municipal / Commissaire aux Comptes.
- Bilan d'activité de chaque action financée.
- Mise à disposition (matériel, humain, locaux).
- Indemnité des élus, administrateur, montant des primes, évolution de la masse salariale. - Plan de trésorerie.
Toute modification intervenant dans la vie de l'association devra être signalée à la Ville dans un délai de 30 jours après modification (changements de RIB, d'adresse, de statuts, d'administrateurs…).
Article 7 - ASSURANCE
L'Établissement Public, SEM, SARL souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile tant au niveau de ses activités qu'au niveau des risques locatifs pour les immeubles éventuellement mis à sa disposition.
Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Commune de Saint-Denis puisse être mise en cause. Elle devra justifier, à chaque demande, de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondants. Article 8 - COMMUNICATION
L'Établissement Public, SEM, SARL s'engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la Commune par, au minimum, l'apposition des armoiries de la Ville de Saint-Denis.
En cas de non-respect de l'alinéa 1 du présent article, la Commune de Saint-Denis se réserve le droit de retenir une part sur la subvention allouée à l'Établissement Public, SEM, SARL.
Article 9 - LITIGES
Les éventuels litiges nés de l'exécution des termes conventionnés feront l'objet d'une recherche de règlement amiable. Au cas où cette procédure s'avérerait infructueuse, les litiges liés au non-respect de la présente convention par l'une ou l'autre des parties seront portés devant le Tribunal Administratif compétent au regard de la Commune de Saint-Denis.
Fait à Saint-Denis, le
Le Représentant Légal de La Maire L’Établissement Public, de la SEM, de la SARL
(Préciser son identité) Éricka BAREIGTS