DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 4 AVRIL 2025
DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX-MILLE-VINGT-CINQ, le VENDREDI 4 AVRIL, à 16 h 09, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 00).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean- Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Noela MÉDÉA MADEN, Corinne BABEF, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 16 h 56 pendant la présentation de l’ordre du jour).
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Gérard FRANÇOISE à compter de son départ à 18 h 33 au rapport n° 25/2-017 par Jean-François HOAREAU
Ibrahim DINDAR pour toute la durée de la séance par Gilbert ANNETTE
Karel MAGAMOOTOO par Julie LALLEMAND
Éric DELORME à compter de son départ à 17 h 00 après le vote du rapport n° 25/2-001 par Geneviève BOMMALAIS
Jacqueline PAYET
pour toute la durée de la séance
par Marylise ISIDORE
Gérard CHEUNG LUNG par Brigitte ADAME
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Michel LAGOURGUE par Noela MÉDÉA MADEN
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (40 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
page 1 de 3 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°
- Brigitte ADAME délégués / ville SPL TERRITO’ARTS 25/2-005
- Marie-Anick ANDAMAYE
(1) Éric DELORME (mandataire : Geneviève BOMMALAIS)
- Gérard FRANÇOISE
- Monique ORPHÉ (PDG) délégués / CINOR
- Geneviève BOMMALAIS
- Virgile KICHENIN
- Jean-Alexandre POLEYA délégués / ville SÉML SODIPARC 25/2-006
- Virgile KICHENIN
- Jean-Pierre MARCHAU
- Gérard FRANÇOISE: (PDG) délégués / CINOR
- Jean-François HOAREAU
(2) Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR 25/2-011
- Jacques LOWINSKY parent ARÉP 25/2-014
(3) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARVC
(3) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF
- Christelle HASSEN membre VIVANCIA OI
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
(4) Gérard FRANÇOISE (mandataire : Jean-François HOAREAU) mandataire / département SIDR 25/2-019
SPL TERRITO’ARTS Société publique locale « Territo’Arts » PDG président(e) directeur (directrice) général(e)
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SÉML SODIPARC Société d’Économie mixte locale « SODIPARC » SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion ARÉP Association réunionnaise d’Éducation populaire
ARVC Association réunionnaise des Centres de Vacances CAP Club Animation Prévention
CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales VIVANCIA OI Vivancia océan Indien
OMS de Saint-Denis Office municipal des Sports de Saint-Denis SIDR Société immobilière du département de la Réunion
(1) élu parti au rapport n° 25/2-001
(2) élu absent
(3) élue absente / représentée (le mandataire ayant voté en son seul nom propre)
(4) élu parti au rapport n° 25/2-017
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY arrivée à 16 h 56 pendant la présentation de l’ordre du jour
Yassine MANGROLIA sorti à 17 h 23 revenu à 17 h 30 au rapport n° 25/2-004 au rapport n° 25/2-008
page 2 de 3 Brigitte ADAME sortie à 17 h 23 revenue à 17 h 45 au rapport n° 25/2-005 au rapport n° 25/2-012
Marie-Anick ANDAMAYE sortie à 17 h 23 revenue à 17 h 54 au rapport n° 25/2-005 au rapport n° 25/2-013
Raihanah VALY sortie à 17 h 28 revenue à 17 h 30 au rapport n° 25/2-007 au rapport n° 25/2-008
Marylise ISIDORE sortie à 17 h 30 revenue à 17 h 41 au rapport n° 25/2-008 au rapport n° 25/2-009
Sonia BARDINOT sortie à 17 h 41 revenue à 18 h 01 au rapport n° 25/2-009 au rapport n° 25/2-014
Yassine MANGROLIA sorti à 18 h 18 revenu à 18 h 34 au rapport n° 25/2-015 au rapport n° 25/2-018
Gérard FRANÇOISE parti à 18 h 33 au rapport n° 25/2-017 en laissant procuration à Jean-François HOAREAU
Jean-Pierre MARCHAU parti à 18 h 37 au rapport n° 25/2-020
Fernande ANILHA sortie à 18 h 51 revenue à 18 h 54 au rapport n° 25/2-029 au rapport n° 25/2-030
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VC / Vie associative Séance du vendredi 04 avril 2025 Rapport n° 25/2-014
OBJET Soutien aux initiatives locales 2025
Attribution de subventions et conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 euros
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions municipales aux associations.
Les associations sont des acteurs majeurs du vivre ensemble et du développement durable.
Ainsi, la ville souhaite soutenir les initiatives des bénévoles, promouvoir le tissu associatif dionysien dans les quartiers en apportant un soutien volontariste aux actions culturelles, sportives, sociales, d’éducation, de jeunesse et d’insertion contribuant à la cohésion sociale.
Pour cette séance, il est proposé d’affecter 1 531 122 euros de subventions provenant des restes à répartir du Budget primitif (BP) 2025 au titre du soutien aux initiatives locales. Pour l'exercice 2025, une convention ou un avenant sera établie avec chaque association dont la subvention inscrite au budget est supérieure ou égale à 23 000 €.
Pour votre information, vous pourrez trouver en annexe 1 l'ensemble des subventions versées lors de cette séance du conseil municipal, qu'elles fassent ou non l'objet d'une convention ou d’un avenant. Pour les associations, en annexe 2, un avenant-type vous est proposé (modification du montant déjà conventionné) ; en annexe 3, une convention-type vous est proposée.
Les crédits budgétaires pour ces subventions seront prélevés sur les lignes déjà existantes de « subventions diverses non réparties ».
Je vous demande donc :
1° d'approuver l'attribution de subventions aux organismes répertoriés dans les tableaux en annexe 1 ;
2° d’approuver l’avenant-type et la convention-type à passer avec les organismes répertoriés dans les tableaux en annexes 2 et 3 ;
3° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à verser les subventions, conformément aux tableaux en annexes 1, 2 et 3 ;
4° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer les actes à intervenir ;
5° d’autoriser les inscriptions des dépenses correspondantes imputées au budget principal sous le chapitre 65. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 04 avril 2025
Délibération n° 25/2-014
OBJET Soutien aux initiatives locales 2025
Attribution de subventions et conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 euros
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 25/2-014 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Brigitte ADAME - 2ème adjointe au nom des commissions « Ville Citoyenne », « Ville Fraternelle », « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve l'attribution de subventions aux organismes répertoriés dans les tableaux en annexe 1.
ARTICLE 2
Approuve l'avenant-type à passer avec :
- ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE SPORTIVE ET CULTURELLE) (association loi 1901), - ASSOCIATION CHATEAU MORANGE (association loi 1901),
- ASSOCIATION CIRQUONS-FLEX (association loi 1901),
- ASSOCIATION DE QUARTIER ILET QUINQUINA (AQIQ) (association loi 1901), - ASSOCIATION POUR L'EDUCATION A LA BIENVEILLANCE ANIMALE (association loi 1901), - ASSOCIATION REUNIONNAISE DES CENTRES DE VACANCES (ARCV) (association loi 1901), - ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE MONTGAILLARD (ASCM) EX-ASSOCIATION SPORTIVE MONTGAILLARD (ASM) (association loi 1901),
- ASSOCIATION TOOT ANSAMB' (association loi 1901),
- ASSOCIATION UNE PLACE POUR MON ENFANT (APPE) (association loi 1901), - CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT JACQUES TESSIER (CAPJT) (association loi 1901), - CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF BOIS DE NEFLES (CASE BDN) (association loi 1901), - CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) (association loi 1901),
- CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE (COM) (association loi 1901), - ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE) (association loi 1901), - FEDERATION DIONYSIENNE D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) (association loi 1901), - JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT FRANCOIS (association loi 1901), - KAZ'ASUN (association loi 1901),
- LA LANTERNE MAGIQUE (association loi 1901),
- LASOURS HANDBALL (association loi 1901),
- LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE (association loi 1901),
- OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) (association loi 1901), - PROXIMITE ACTIONS SOCIALES ET SOLIDAIRES (association loi 1901), - VIVANCIA OCEAN INDIEN (association loi 1901),
et la convention-type à passer avec :
- ASSOCIATION DES MAISONS DE LA FAMILLE DE LA REUNION - ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS (AMAFAR-EPE) (association loi 1901),
- ASSOCIATION DES RYTHMES URBAINS (ARU) (association loi 1901), - ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER TAMARINS (AMQT) (association loi 1901), - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT EDUCATIF ET CULTUREL (ADEC) (association loi 1901), - ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA PREVENTION DES RISQUES LIES A LA SEXUALITE ET AUX HARCELEMENTS (EX-ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA PREVENTION DU SIDA) (ARPS) (association loi 1901),
- ASSOCIATION SPORTIVE BOXING CLUB (ASBC) (association loi 1901), - CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVES (CEMEA) (association loi 1901), - VALORISATION DE LA REUNION PAR L'ACTION SOLIDAIRE (VAREAS) (association loi 1901).
ARTICLE 3
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les actes à intervenir.
ARTICLE 4
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à verser les subventions, conformément aux tableaux en annexes 1, 2 et 3.
ARTICLE 5
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal sous le chapitre 65. ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 04/04/2025
CULTUREL
PAGE 1/1
Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
ARTOURN ET COMPAGNIE Association loi 1901 5 625 Marmit zistoir
CIE LA VIE A PIED Association loi 1901 2 000 Développer l'Art et la culture dans les crèches de la ville de Saint-Denis
COMPAGNIE KER BETON Association loi 1901 8 000 Programme artistique global de la Compagnie
LES CONTES CALUMET Association loi 1901 4 375 Marmit zistoir
TOTAL CULTUREL 20 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 04/04/2025
ÉDUCATION POPULAIRE
PAGE 1/1
Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
ASSOCIATION DES RYTHMES URBAINS
(ARU) Association loi 1901 5 000 Les rencontres urbaines : "Hip Hop Art"
CENTRE D'ACCOMPAGNEMENT SPORTIF
ET SOCIO-CULTUREL Association loi 1901 10 000 Activités socio-éducatives : initiatives jeunesse
LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE Association loi 1901 5 000 Projet Animation Loisirs
TOTAL ÉDUCATION POPULAIRE 20 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 04/04/2025
INTÉGRATION/HANDICAP/ÉGALITÉ/
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
PAGE 1/1
Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
ASSOCIATION DES NATIFS ORIGINAIRES
DE MAJUNGA DE LA REUNION
.A.N.O.MA.R.
Association loi 1901 1 000 Visite à l'hôpital des enfants en pédiatrie et des femmes à la maternité
MOUFIA BOXING CLUB Association loi 1901 1 500 Favoriser l'inclusion des personnes vivant avec
un handicap par de la pratique de la boxe
inclusive
NOUT TOUT ANSAMN Association loi 1901 2 000 Programmes d'actions en faveur des jeunes vivant avec un handicap et leurs parents
ORIZON Association loi 1901 2 000 Animation du Centre LGBTQIA + de l'Océan Indien dans et hors les murs
SYNERGIE FAMILY Association loi 1901 2 900 Permanences pour rendre les droits accessibles
TOTAL INTÉGRATION/HANDICAP/ÉGALITÉ/
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 9 400 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 04/04/2025
POLITIQUE DE LA VILLE
PAGE 1/12
Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
AIGLONS D'ORIENT Association loi 1901 4 000 Vacances Éducatives en Pied d'Immeuble - VEPI Hiver-Été (Centre Ville)
ASSOCIATION ATOUT ARTS REUNION Association loi 1901 2 200 Vacances Éducatives en Pied d'Immeuble - VEPI Hiver-Été (Moufia)
ASSOCIATION CHATEAU MORANGE Association loi 1901 6 200 Vacances Éducatives en Pied d'Immeuble - VEPI Hiver-Été
ASSOCIATION CIRQUONS-FLEX Association loi 1901 1 000 Atelier cirques - Radio Manioc
ASSOCIATION DAN KER LA FONTAINE Association loi 1901 3 100 Vacances en Pied d'Immeuble - VEPI Hiver-Été (Domenjod)
ASSOCIATION DAN KER LA FONTAINE Association loi 1901 3 000 Mercredis Marmay
ASSOCIATION DAN KER LA FONTAINE Association loi 1901 1 000 Domenjod lé gadiamb
ASSOCIATION DE PECHEURS DE
BICHIQUES DE PRIMAT Association loi 1901 1 000 Atelier pêcheurs
ASSOCIATION DE QUARTIER ILET
QUINQUINA (AQIQ) Association loi 1901 1 000 Rompre la solitude des séniors
ASSOCIATION DE QUARTIER ILET
QUINQUINA (AQIQ) Association loi 1901 6 000 Economie solidaire pour nout savoir-faire
ASSOCIATION DE QUARTIER ILET
QUINQUINA (AQIQ) Association loi 1901 2 000 Boutique Solidaire
ASSOCIATION DE QUARTIER ILET
QUINQUINA (AQIQ) Association loi 1901 1 000 Jardin associatif (Ilet Quinquina)
ASSOCIATION DE QUARTIER SOURCE
TOUJOURS (AQST) Association loi 1901 5 000 Actions d'éducation populaire : cohésion
sociale ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 04/04/2025
POLITIQUE DE LA VILLE
PAGE 2/12
Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
ASSOCIATION DES MAISONS DE LA
FAMILLE DE LA REUNION - ECOLE DES
PARENTS ET DES EDUCATEURS
(AMAFAR-EPE)
Association loi 1901 12 000 Médiation sociale en hyperproximité
ASSOCIATION DES MAISONS DE LA
FAMILLE DE LA REUNION - ECOLE DES
PARENTS ET DES EDUCATEURS
(AMAFAR-EPE)
Association loi 1901 10 000 Educateur de rue - QPV Camélias - Accompagnement social et éducatif
ASSOCIATION DES MAISONS DE LA
FAMILLE DE LA REUNION - ECOLE DES
PARENTS ET DES EDUCATEURS
(AMAFAR-EPE)
Association loi 1901 9 000 Agent de développement local sur le secteur Vauban
ASSOCIATION DES MAISONS DE LA
FAMILLE DE LA REUNION - ECOLE DES
PARENTS ET DES EDUCATEURS
(AMAFAR-EPE)
Association loi 1901 8 000
Mercredis éducatifs et loisirs (lutte contre le
harcèlement scolaire au sein des écoles et les
violences)
ASSOCIATION DES MAISONS DE LA
FAMILLE DE LA REUNION - ECOLE DES
PARENTS ET DES EDUCATEURS
(AMAFAR-EPE)
Association loi 1901 7 000 Educatrice de rue - QPV La Source/Bellepierre : accompagnement social et éducatif
ASSOCIATION DES RYTHMES URBAINS
(ARU) Association loi 1901 1 000 Atelier danse HIP HOP
ASSOCIATION DES RYTHMES URBAINS
(ARU) Association loi 1901 7 000 Hip Hop Kartié
ASSOCIATION FAMILLE ET ENFANCE
REUNIONNAISE (AFER) Association loi 1901 1 000 Vacances Éducatives en Pied d'Immeuble -
VEPI Hiver-Été
ASSOCIATION FAMILLE ET JEUNESSE
ACTIVES DE PRIMAT (AFJAP) Association loi 1901 1 000 Découverte patrimoniale à l'échelle de l'île
ASSOCIATION FAT-CAP Association loi 1901 3 000 Festival Réunion Graffiti Édition 7
ASSOCIATION FAT-CAP Association loi 1901 2 000 Fresques Chombli, femme portant une charge lourde sur la tête à l'aide d'un chombli ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 04/04/2025
POLITIQUE DE LA VILLE
PAGE 3/12
Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
ASSOCIATION FEMMES DES CAMELIAS
(AFC) Association loi 1901 6 200 Vacances Éducatives en Pied d'Immeuble -
VEPI Hiver-Été (Montgaillard)
ASSOCIATION FRATERNITE ET PARTAGE
DE LA MONTAGNE Association loi 1901 2 000 Actions d'animations socioculturelles
ASSOCIATION JEUNESSE ACTIVE DU
CHAUDRON Association loi 1901 1 000 Tournoi football
ASSOCIATION JEUNESSE COMORIENS
OCEAN INDIEN Association loi 1901 1 000 Jardin Vauban
ASSOCIATION JEUNESSE DU BAS DE LA
RIVIERE (AJBLR) Association loi 1901 1 000 Animation pédagogique et éducative
ASSOCIATION JEUNESSE DU BAS DE LA
RIVIERE (AJBLR) Association loi 1901 1 000 Dynamik dan la cour
ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER
TAMARINS (AMQT) Association loi 1901 3 000 Vacances Éducatives en Pied d'Immeuble -
VEPI Hiver-Été
ASSOCIATION MIRA PARTAGE Association loi 1901 1 000 Concours de pêche
ASSOCIATION MIRA PARTAGE Association loi 1901 2 200 Vacances Éducative en Pied d'Immeuble - VEPI Hiver-Été
ASSOCIATION MIRA PARTAGE Association loi 1901 1 000 Journée des droits de la femme
ASSOCIATION PAVEE Association loi 1901 7 000 Projet axe vert, poste animateur développement local jardins partagés
ASSOCIATION PAVEE Association loi 1901 1 000 Soutien à l'insertion des jeunes
ASSOCIATION POUR JOUER,
APPRENDRE, DECOUVRIR ET
S'EPANOUIR (AJADE)
Association loi 1901 10 000 Bouge ton quartier
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU
SPORT ET DE LA CULTURE - MAGMA
(ASPC - MAGMA)
Association loi 1901 10 000 Nout zarlor - Ateliers d'arts traditionnels réunionnais ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 04/04/2025
POLITIQUE DE LA VILLE
PAGE 4/12
Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
ASSOCIATION REUNIONNAISE
D'EDUCATION POPULAIRE (AREP) Association loi 1901 6 000 Accompagnement social local sur le Bas de la
Rivière
ASSOCIATION REUNIONNAISE DES
CENTRES DE VACANCES (ARCV) Association loi 1901 2 000 Accompagnement à la parentalité (Sainte-
Clotilde)
ASSOCIATION ROND POINT DES
MANGUIERS Association loi 1901 4 000 Embellissement Jardins Familiaux, Jardins
Participatifs et Serres familiales
ASSOCIATION RUN AMAZONE (ARA) Association loi 1901 1 000 Danse de salon dan mon kartié (Moufia 2)
ASSOCIATION RUN AMAZONE (ARA) Association loi 1901 2 000 Danse de salon dan mon kartié (Primat)
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DE LA
COLLINE LA PETITE ILE BAS DE LA
RIVIERE (PTI COLIBRI)
Association loi 1901 1 000 Les vacances, Pti Colibri met le paquet !
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DE LA
COLLINE LA PETITE ILE BAS DE LA
RIVIERE (PTI COLIBRI)
Association loi 1901 1 000 Aide aux devoirs
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DE LA
COLLINE LA PETITE ILE BAS DE LA
RIVIERE (PTI COLIBRI)
Association loi 1901 1 000 Ateliers Laféteria et les femmes ambassadrices
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DE LA
COLLINE LA PETITE ILE BAS DE LA
RIVIERE (PTI COLIBRI)
Association loi 1901 2 000 Vacances Éducatives en Pied d'Immeuble - VEPI Hiver-Été
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DE LA
COLLINE LA PETITE ILE BAS DE LA
RIVIERE (PTI COLIBRI)
Association loi 1901 1 000 Cohésion sociale au coeur de Pti Colibri
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DE LA
COLLINE LA PETITE ILE BAS DE LA
RIVIERE (PTI COLIBRI)
Association loi 1901 1 500 Coup de pouce solidaire
ASSOCIATION SOLIDARITE BOIS DE
NEFLES SAINTE-CLOTILDE (ASBN) Association loi 1901 3 000 Action animation et de cohésion
ASSOCIATION SORT DAN FE NOIR
TRINITE ASDFNT Association loi 1901 1 500 Ateliers de Noël (Montgaillard)
ASSOCIATION SORT DAN FE NOIR
TRINITE ASDFNT Association loi 1901 1 000 Gato Lontan
ASSOCIATION SORT DAN FE NOIR
TRINITE ASDFNT Association loi 1901 1 000 Allon Marche Ensamb ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 04/04/2025
POLITIQUE DE LA VILLE
PAGE 5/12
Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
ASSOCIATION SPORTIVE BOXING CLUB
(ASBC) Association loi 1901 2 000 Social sport santé
ASSOCIATION SPORTIVE BOXING CLUB
(ASBC) Association loi 1901 10 000 MMA Kids - Académie des Camélias
ASSOCIATION SPORTIVE BOXING CLUB
(ASBC) Association loi 1901 2 000 Pépite Dann Kartyé Château Morange
ASSOCIATION SPORTIVE BOXING CLUB
(ASBC) Association loi 1901 1 500 Fit Boxing : l'émancipation de la femme
ASSOCIATION SPORTIVE ET
CULTURELLE DE MONTGAILLARD ASCM
(EX ASSOCIATION SPORTIVE
MONTGAILLARD (ASM))
Association loi 1901 3 000 Zarlors de Montgaillard
ASSOCIATION SPORTIVE ET
CULTURELLE DE MONTGAILLARD ASCM
(EX ASSOCIATION SPORTIVE
MONTGAILLARD (ASM))
Association loi 1901 4 000 Vakans dan le kartié Montgaillard - Dynamic Jeunesse
ASSOCIATION TOOT ANSAMB' Association loi 1901 2 000 Vengue Vakans
ASSOCIATION ZANBOS - KAYANM FM Association loi 1901 10 000 Trouver un temps et dispositif afin de renouer positivement avec la scolarisation
ASSOCIATON DALONS' MALOYA Association loi 1901 5 000 La Réunion : Trésor Caché
AUTEUIL OCEAN INDIEN (AOI) Association loi 1901 1 000 Médiation sociale en hyperproximité
AUTEUIL OCEAN INDIEN (AOI) Association loi 1901 5 000 Nout viv ensamb à la Maison des Familles
AVIYA KO Association loi 1901 1 000 Médiation interculturelle par le biais d'ateliers de tressage de feuilles de coco
BOHEME PRO EVENEMENTIEL Association loi 1901 2 000 Atelier bien être Partage de Culture
BRAS-MAHO ASSOCIATION Association loi 1901 2 500 Action culturelle et artisanale : partage des savoirs faires ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 04/04/2025
POLITIQUE DE LA VILLE
PAGE 6/12
Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
BOIS DE NEFLES (CASE BDN) Association loi 1901 4 000 Vacances Éducatives en Pied d'Immeuble -
VEPI Hiver-Été (Bois de Nèfles)
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
BOIS DE NEFLES (CASE BDN) Association loi 1901 3 000 Développement du quartier de Bringelliers
(Bois de Nèfles)
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
BOIS DE NEFLES (CASE BDN) Association loi 1901 1 000 Sport dan kartié
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
BOIS DE NEFLES (CASE BDN) Association loi 1901 5 000 Espace Jeunesse
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
BOIS DE NEFLES (CASE BDN) Association loi 1901 1 500 Danses pour tous
CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX
METHODES D'EDUCATION ACTIVES
(CEMEA)
Association loi 1901 6 000 Ateliers Résonances du Festival International du Film d'Éducation
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 3 000 Vacances Éducatives en Pied d'Immeuble - VEPI Hiver-Été (Primat)
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 10 000 "Prévenir Pour Rétablir" - Action de prévention primaire à visée secondaire voire tertiaire
CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE
(COM) Association loi 1901 8 000 Forum des associations sportives de la
Montagne
CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE
(COM) Association loi 1901 4 000 Réinsertion par le sport
COEUR SOCIAL 974 Association loi 1901 2 500 Accompagnement social CESF
COLLECTIF DES HABITANTS DU
QUARTIER DE PRIMAT Association loi 1901 1 000 Handi course
COLLECTIF POUR L'ELIMINATION DES
VIOLENCES INTRAFAMILIALES (CEVIF) Association loi 1901 3 500 Cultivons notre jardin de La Chaumière
CROIX ROUGE FRANCAISE Association loi 1901 8 600 Médiation sociale en hyperproximité ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 04/04/2025
POLITIQUE DE LA VILLE
PAGE 7/12
Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN PEI Association loi 1901 2 000 Accompagnement Contrat de Ville
ECHIQUIER DU NORD Association loi 1901 1 500 Découverte du jeu d'échecs de les quartiers prioritaires Politique de la Ville de Saint-Denis
ECOUTE MOI PROTEGE MOI AIDE MOI Association loi 1901 2 000 Sensibilisation sur l'environnement
ECOUTE MOI PROTEGE MOI AIDE MOI Association loi 1901 2 000 Permanence Professionnelle EPA
ECOUTE MOI PROTEGE MOI AIDE MOI Association loi 1901 5 000 La Permanence Professionnelle EPA (Montgaillard)
EDEN CARRE Association loi 1901 1 200 On est passé chez vous
EDUREUNION Association loi 1901 3 000 Action Éducative de Quartier
ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 3 000 Fonds de Participation des Habitants (FPH) La
Montagne 8ème
ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 3 000 Bricothèque solidaire (suite du projet Lev la
Têt)
ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 6 200 Vacances Éducatives en Pied d'Immeuble -
VEPI Hiver-Été (La Montagne 8ème)
EVENT'S FOLIES Association loi 1901 2 000 Atelier bien-être et couture Moufia II
EVENT'S FOLIES Association loi 1901 1 000 Atelier de couture et valorisation de la femme
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 17 000 Parcours artistiques et culturels
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 17 000 Accompagnement Vie Associative
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 10 000 Actions Jeunesse et Famille dans le quartier du
Ruisseau ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 04/04/2025
POLITIQUE DE LA VILLE
PAGE 8/12
Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 2 000 Journée du mieux vivre ensemble du citoyen à
la Chaumière
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 3 000 Fonds de Participations aux Habitants (FPH)
Moufia 2
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 6 200 Vacances Éducatives en Pied d'Immeuble -
VEPI Hiver-Été (Chaumière)
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 34 500 Mieux Vivre Ensemble
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 1 500 Journée de solidarité et d'échanges inter club
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 2 000 Fonds de Participation des Habitants (FPH)
Bois de Nèfles
FFD COMITE REGIONAL DE DANSE DE LA
REUNION Association loi 1901 2 000 Breaking Camp Réunion
FIER'KREOL974 (EX ASSOCIATION
REUNIONNAISE DES FEMMES ACTIVES
(ARFA))
Association loi 1901 1 000 Run Kids
FIER'KREOL974 (EX ASSOCIATION
REUNIONNAISE DES FEMMES ACTIVES
(ARFA))
Association loi 1901 7 000 La Débrouy Lé Gayar
FIER'KREOL974 (EX ASSOCIATION
REUNIONNAISE DES FEMMES ACTIVES
(ARFA))
Association loi 1901 2 000 Vacances Éducatives en Pied d'Immeuble - VEPI Hivers-Été
FORCE TRANKIL Association loi 1901 8 000 Actions dans les écoles
GADIAMB 974 Association loi 1901 2 000 Atelier musical (accompagnement des jeunes dans l'école)
GAYAR ZARBOUTAN Association loi 1901 1 300 Montre et raconte à nou la vie lontan
GENERATION AFRICAN NEW STYLE Association loi 1901 1 000 Animation socioculturelle en pieds d'immeuble ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 04/04/2025
POLITIQUE DE LA VILLE
PAGE 9/12
Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
HERITAGE ET PASSIONS DES Ô Association loi 1901 3 000 Journée Européenne du Patrimoine : découverte des hauts
HERITAGE ET PASSIONS DES Ô Association loi 1901 4 000 Zarlor
HERITAGE ET PASSIONS DES Ô Association loi 1901 3 000 Randonnées découverte nature et culture (changement d'air)
INSTITUT DES HAUTES ETUDES POUR
L'ACTION DANS LE LOGEMENT -
RECHERCHE (IDHEAL- RECHERCHE)
Association loi 1901 1 000 C'est quoi les violences intrafamiliales ?
JUDO CLUB MUNICIPAL SAINT DENIS Association loi 1901 2 000 JCM - Sports-Truck dans les quartiers
KAF'EIR Association loi 1901 1 000 Valorisation de la culture, de la mémoire et du
patrimoine réunionnais à travers des créations
audiovisuelles
KAZ'ASUN Association loi 1901 2 000 City Raid Nord - Saint-Denis 2025
KOLATIER (EX ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT ET
L'ACCOMPAGNEMENT DE PROJET ADAP)
Association loi 1901 1 000 Les Dimanches Culturelles : partage des savoirs faires
KRE-ALL ARTS Association loi 1901 1 000 Hip Hop Camélias-Vauban
LA KRWAZE Association loi 1901 5 000 Formation animation Jardin Camélias Vauban
LABEL FRER2SON Association loi 1901 2 000 Akademia Web-TV
L'ACADEMIE (EX L'ACADEMIE DES
SPORTS) Association loi 1901 2 500 L'académie innovante (Bellepierre)
L'ACADEMIE (EX L'ACADEMIE DES
SPORTS) Association loi 1901 3 100 Vacances Educatives en Pied d'Immeuble -
VEPI Hiver-Été
LASOURS HANDBALL Association loi 1901 1 000 Inclusion de personnes porteuses de handicap ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 04/04/2025
POLITIQUE DE LA VILLE
PAGE 10/12
Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
LERKA-ESPACE DE RECHERCHE ET DE
CREATION EN ARTS ACTUELS Association loi 1901 3 000 Désin' et écri out kiltir
LES MAILLONS DE L'ESPOIR Association loi 1901 1 000 Lutte contre les addictions de l'alcool
LES MAILLONS DE L'ESPOIR Association loi 1901 3 000 Fonds de Participation des Habitants (FPH)
LES RENCONTRES ALTERNATIVES Association loi 1901 1 000 Action Déconnexion
L'HIT (EX ELLE'HIT) Association loi 1901 2 000 Atelier de fabrication de produits d'hygiène et
d'entretien "maison" avec sensibilisation sur
l'impact sur la santé
MALOYA DANN KER (MDK) Association loi 1901 3 000 Ron Maloya
MERE VEILLE Association loi 1901 4 000 Vacances Éducatives en Pied d'Immeuble - VEPI Hiver-Été (Montgaillard)
MERE VEILLE Association loi 1901 5 000 Vakans Kartyé
MEUFS KI OSENT Association loi 1901 2 000 Résidence de territoire citoyenne : Osons L'émancipation !
MOUVEMENT LA KOUR Association loi 1901 4 000 Vacances Éducatives en Pied d'Immeuble - VEPI Hiver-Été (Brûlé)
MOUVEMENT LA KOUR Association loi 1901 8 000 Mouvement La Kour Bassin Couderc
MUSICALE DE L'OCEAN INDIEN M.O.I Association loi 1901 3 000 Mieux vivre dans nos immeubles (Chaumière)
MUSICALE DE L'OCEAN INDIEN M.O.I Association loi 1901 1 500 Mieux vivre dans nos immeubles
NOUVEAUX TERRITOIRES Association loi 1901 1 500 Masterclass sénior
NOUVEAUX TERRITOIRES Association loi 1901 2 500 Animation jardin partagé de la Chaumière
NOUVEAUX TERRITOIRES Association loi 1901 1 500 Fanm Zen ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 04/04/2025
POLITIQUE DE LA VILLE
PAGE 11/12
Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
OSONS RE-AGIR Association loi 1901 1 000 Lutter contre le harcèlement scolaire
OSONS RE-AGIR Association loi 1901 1 000 Fonds de Participation aux Habitants (FPH)
OSONS RE-AGIR Association loi 1901 1 000 Vacances Éducatives en Pied d'Immeuble - VEPI Hiver-Été
OSONS RE-AGIR Association loi 1901 1 000 Chaudron et les femmes
OSONS RE-AGIR Association loi 1901 1 000 Maman retourne à l'école
OSONS RE-AGIR Association loi 1901 5 000 Poste d'animateur de développement local
PROXIMITE ACTIONS SOCIALES ET
SOLIDAIRES Association loi 1901 7 500 LESPAS Coordination des actions
PROXIMITE ACTIONS SOCIALES ET
SOLIDAIRES Association loi 1901 3 100 Vacances Educatives en Pied d'Immeuble -
VEPI Hiver-Été
RANT DANN ROND Association loi 1901 1 500 Activités manuelles des mercredis après-midis
RECUP RECYCLE DECO REUNION Association loi 1901 1 000 Ateliers Projet Axe Vert Jardin de la Fraternité et Turpin
RENAISSANCE MOUFIA II Association loi 1901 2 000 Vacances Éducatives en Pied d'Immeuble - VEPI Hiver-Été
RENAISSANCE MOUFIA II Association loi 1901 1 000 Zumba atelier danse fitness
REUNION KYOKUSHIN HONBU Association loi 1901 3 000 Projet Sakura 2025
RUN MUSIC Association loi 1901 3 000 Parcours artistique et culturel avec les TEATS DEPARTEMENTAUX
SOLIDARNUM Association loi 1901 1 000 Création d'un jeu de société sur l'impact du numérique sur l'environnement
SYNERGIE FAMILY Association loi 1901 1 000 Empowerkids
TEAM INSERTION GLOBALE Association loi 1901 6 800 After Foot, 4 journées sportives ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 04/04/2025
POLITIQUE DE LA VILLE
PAGE 12/12
Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
TIC TAC FAMILY (TTF) Association loi 1901 2 000 Z'arts Boot Camp dans les quartiers et Ze spectacle
TIFRIPRI (LUTTE CONTRE LES
VIOLENCES FAMILIALES ET SOUTIEN
AUX PLUS DÉMUNIS)
Association loi 1901 1 000 Activités solidaires du Jardin de la Fraternité et QPV Marcadet
TRAIT – D UNION Association loi 1901 1 500 Café du vivre ensemble à la Chaumière
VALORISATION DE LA REUNION PAR
L'ACTION SOLIDAIRE (VAREAS) Association loi 1901 8 000 Accompagnement social individuel et familial
vers plus d'autonomie par une CESF
VALORISATION DE LA REUNION PAR
L'ACTION SOLIDAIRE (VAREAS) Association loi 1901 2 000 Moufia en forme : Prend soin de toi
VALORISATION DE LA REUNION PAR
L'ACTION SOLIDAIRE (VAREAS) Association loi 1901 4 000 Les jardins éco citoyens à la Chaumière
VALORISATION DE LA REUNION PAR
L'ACTION SOLIDAIRE (VAREAS) Association loi 1901 1 500 Accompagnement social individuel et familial
vers plus d'autonomie Source/Bellepierre
VALORISATION DE LA REUNION PAR
L'ACTION SOLIDAIRE (VAREAS) Association loi 1901 1 000 Amélioration du cadre de vie par le jardinage
VALORISATION DE LA REUNION PAR
L'ACTION SOLIDAIRE (VAREAS) Association loi 1901 2 000 Kartié animé Lasours
VALORISATION DE LA REUNION PAR
L'ACTION SOLIDAIRE (VAREAS) Association loi 1901 1 500 Journée bien-être
VALORISATION DE LA REUNION PAR
L'ACTION SOLIDAIRE (VAREAS) Association loi 1901 3 000 Médiation sociale en hyperproximité
YAKAKREE Association loi 1901 1 000 Yakamuser
YAKAKREE Association loi 1901 2 000 Couture passion
TOTAL POLITIQUE DE LA VILLE 584 400 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 04/04/2025
PRÉVENTION
PAGE 1/1
Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE
SPORTIVE ET CULTURELLE) Association loi 1901 36 000 Action de prévention et médiation en
hyperproximité
ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE
SPORTIVE ET CULTURELLE) Association loi 1901 4 000 Formation
ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE
SPORTIVE ET CULTURELLE) Association loi 1901 120 000 Médiation de la vie nocturne
ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE
SPORTIVE ET CULTURELLE) Association loi 1901 30 000 Encadrement et méthodologie de la médiation
ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE
SPORTIVE ET CULTURELLE) Association loi 1901 55 000 Médiation de nuit dans les quartiers
ASSOCIATION POUR L'EDUCATION A LA
BIENVEILLANCE ANIMALE Association loi 1901 10 000 Action d'éducation à la bienveillance animale
ASSOCIATION REUNIONNAISE
D'EDUCATION POPULAIRE (AREP) Association loi 1901 5 000 Fresque et Atelier de sensibilisation autour de
ascenseur panoramique
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA
PREVENTION DES RISQUES LIES A LA
SEXUALITE ET AUX HARCELEMENTS (EX
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA
PREVENTION DU SIDA) (ARPS)
Association loi 1901 12 500 Programme de promotion en santé sexuelle
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 9 000 Médiation Bas Maréchal Leclerc (BML)
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 80 000 Prévention de la délinquance - Axe animation sociale de proximité
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 120 000 Prévention de la délinquance - Axe médiation sociale de proximité
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 40 000 Prévention de la délinquance - Axe administratif
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 40 000 Prévention de la délinquance - Axe prévention des conduites à risques
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 60 000 Prévention de la délinquance - Axe inclusion socio-professionnelle
TOTAL PRÉVENTION 621 500 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 04/04/2025
PROJET ÉDUCATIF GLOBAL (ÉDUCATION)
PAGE 1/2
Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
ASSOCIATION DE QUARTIER CHEMIN
LORY LES BAS Association loi 1901 5 000 Vacances Toussaint 2025
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT EDUCATIF ET
CULTUREL (ADEC)
Association loi 1901 9 500 Accueil des jeunes en classe de découverte (Volet jeunesse)
ASSOCIATION REUNIONNAISE DES
CENTRES DE VACANCES (ARCV) Association loi 1901 50 000 Conseil des Jeunes Dionysiens
ASSOCIATION REUNIONNAISE DES
RELATIONS CREATIONS CULTURELLES
(ARRCC)
Association loi 1901 4 200 Semaine Internationale du Yoga
ASSOCIATION UNE PLACE POUR MON
ENFANT (APPE) Association loi 1901 500 Accueil collectif des mineurs
CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT
JACQUES TESSIER (CAPJT) Association loi 1901 36 000 ACM Ados Août
CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT
JACQUES TESSIER (CAPJT) Association loi 1901 48 000 Fonctionnement du Centre
CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE
(COM) Association loi 1901 14 500 Pause Méridienne Ecole du Bonheur : Sport
en Santé en Elémentaire et Maternelle
CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE
(COM) Association loi 1901 7 222 ACM Périscolaire Sportifs
GAMING LA KOUR Association loi 1901 2 800 Initiation, prévention et encadrement de la
pratique récréative et compétitive des jeux
vidéos auprès de la jeunesse
INCLUSION DYNAMISME EGALITE
HUMANISME ALTRUISME LIENS Association loi 1901 3 000 Les enfants du bonheur
JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT
FRANCOIS Association loi 1901 11 000 Accueil des jeunes 11-17 ans sur le quartier
du Brûlé
LA LANTERNE MAGIQUE Association loi 1901 7 000 Ateliers vacances Education à l'image BPV
LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE Association loi 1901 2 000 Action Sensibilisation : journée des droits de l'enfant ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 04/04/2025
PROJET ÉDUCATIF GLOBAL (ÉDUCATION)
PAGE 2/2
Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT -
FEDERATION DE LA REUNION Association loi 1901 1 500 Dispositif Fri For Mobberi
LIGUE NOUVELLE DU BADMINTON
REUNIONNAIS (LNBR) Association loi 1901 3 700 Activité Badminton Pause Méridienne
SOCIETE D'ETUDES ORNITHOLOGIQUES
DE LA REUNION (SEOR) Association loi 1901 3 000
Actions pédagogiques de sensibilisation et
d'animation sur les oiseaux marins de la
Réunion
VIVANCIA OCEAN INDIEN Association loi 1901 5 000 Formation initiale des nouveaux encadrants APE "À la bienveillance dans les écoles"
TOTAL PROJET ÉDUCATIF GLOBAL (ÉDUCATION) 213 922 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 04/04/2025
SPORTS
PAGE 1/1
Libellé Statut
Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
ASSOCIATION BOXING CLUB BAS DE LA
RIVIERE (BCBLR) Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions
officielles sport individuel
ASSOCIATION DE JIU-JITSU BRESILIEN
MARRON (AJJBM) Association loi 1901 1 000 Aide à la participation aux compétitions
officielles sport individuel
ASSOCIATION DES VETERANS
ATHLETISME DIONYSIEN (AVAD) Association loi 1901 9 000 Aide à la participation aux compétitions
officielles sport individuel
ASSOCIATION MTG BASKETBALL Association loi 1901 5 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport collectif
ASSOCIATION SPORTS PLAISIR NATURE
ET DECOUVERTE (ASPND) Association loi 1901 1 900 Aide à la participation aux compétitions
officielles sport individuel
ASSOCIATION TENNIS CLUB DU NORD
(ATCN) Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions
officielles sport individuel
CLUB LUTTE OLYMPIQUE DIONYSIEN 974 Association loi 1901 2 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
CLUB SPORTIF SAINT DENIS BMX 974 (EX
CLUB SPORTIF SAINT DENIS BICROSS) Association loi 1901 15 000 Aide à la participation aux compétitions
officielles Elite sport individuel
NEW GRAVITY (NG) Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) Association loi 1901 3 000 Aide au financement de l'activité
SHOGUN KYOKUSHIN FIGHT DOJO Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
SPORTING CLUB DU CHAUDRON RUGBY Association loi 1901 13 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport collectif
TOTAL SPORTS 61 900
TOTAL ATTRIBUÉ EN SÉANCE DU CM DU 04/04/2025 1 531 122 ANNEXE 2
LISTE DES AVENANTS
Attribution de subventions au CM du 04/04/2025
PAGE 1/2
Libellé Statut
Montant
déjà conventionné
CM du 06/12/2024
CM1 du 21/02/2025
Montant
de l'avenant
CM du 04/04/2025
Montant Total
ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE
SPORTIVE ET CULTURELLE) Association loi 1901 510 430 245 000 755 430
ASSOCIATION CHATEAU MORANGE Association loi 1901 26 500 6 200 32 700
ASSOCIATION CIRQUONS-FLEX Association loi 1901 30 000 1 000 31 000
ASSOCIATION DE QUARTIER ILET
QUINQUINA (AQIQ) Association loi 1901 43 100 10 000 53 100
ASSOCIATION POUR L'EDUCATION A
LA BIENVEILLANCE ANIMALE Association loi 1901 25 000 10 000 35 000
ASSOCIATION REUNIONNAISE DES
CENTRES DE VACANCES (ARCV) Association loi 1901 360 184 52 000 412 184
ASSOCIATION SPORTIVE ET
CULTURELLE DE MONTGAILLARD
ASCM (EX ASSOCIATION SPORTIVE
MONTGAILLARD (ASM))
Association loi 1901 27 000 7 000 34 000
ASSOCIATION TOOT ANSAMB' Association loi 1901 23 500 2 000 25 500
ASSOCIATION UNE PLACE POUR
MON ENFANT (APPE) Association loi 1901 204 582 500 205 082
CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT
JACQUES TESSIER (CAPJT) Association loi 1901 105 000 84 000 189 000
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES (CASE
BDN)
Association loi 1901 65 690 14 500 80 190
CLUB ANIMATION PREVENTION
(CAP) Association loi 1901 854 033 362 000 1 216 033
CLUB OMNISPORTS DE LA
MONTAGNE (COM) Association loi 1901 38 161 33 722 71 883
ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 161 624 12 200 173 824
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 872 053 93 200 965 253 ANNEXE 2
LISTE DES AVENANTS
Attribution de subventions au CM du 04/04/2025
PAGE 2/2
Libellé Statut
Montant
déjà conventionné
CM du 06/12/2024
CM1 du 21/02/2025
Montant
de l'avenant
CM du 04/04/2025
Montant Total
JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT
FRANCOIS Association loi 1901 128 809 11 000 139 809
KAZ'ASUN Association loi 1901 47 500 2 000 49 500
LA LANTERNE MAGIQUE Association loi 1901 55 000 7 000 62 000
LASOURS HANDBALL Association loi 1901 25 000 1 000 26 000
LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE Association loi 1901 109 799 7 000 116 799
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
(OMS) Association loi 1901 90 000 3 000 93 000
PROXIMITE ACTIONS SOCIALES ET
SOLIDAIRES Association loi 1901 30 000 10 600 40 600
VIVANCIA OCEAN INDIEN Association loi 1901 42 400 5 000 47 400 ANNEXE 3
LISTE DES CONVENTIONS
Attribution de subventions au CM du 04/04/2025
PAGE 1/1
Libellé Statut
Montant
de la Convention
CM du 04/04/2025
ASSOCIATION DES MAISONS DE LA FAMILLE DE LA REUNION - ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS (AMAFAR-EPE) Association loi 1901 52 662
ASSOCIATION DES RYTHMES URBAINS (ARU) Association loi 1901 28 600
ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER TAMARINS (AMQT) Association loi 1901 25 800
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT EDUCATIF ET
CULTUREL (ADEC) Association loi 1901 24 700
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA PREVENTION DES
RISQUES LIES A LA SEXUALITE ET AUX HARCELEMENTS (EX
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA PREVENTION DU
SIDA) (ARPS)
Association loi 1901 25 000
ASSOCIATION SPORTIVE BOXING CLUB (ASBC) Association loi 1901 29 500
CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION
ACTIVES (CEMEA) Association loi 1901 26 000
VALORISATION DE LA REUNION PAR L'ACTION SOLIDAIRE
(VAREAS) Association loi 1901 25 700 COMMUNE DE SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVENANT N° A../…./1../……
A LA CONVENTION 2025 N°
Entre
LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,
Hôtel de Ville
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Représentée par sa Maire en exercice, Madame Éricka BAREIGTS,
D’une part
Et
L'Association / l'Établissement Public (Nom en conformité à la déclaration au JO) (Adresse du siège social)
Représentée par son Représentant légal en exercice, Monsieur (ou Madame) Prénom et Nom
D’autre part
Vu l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article 1er du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le rapport du Conseil Municipal du (Budget Primitif) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Décision Modificative éventuelle) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Budget supplémentaire éventuel) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Convention) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Avenant)
IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Le présent Avenant modifie la Convention N° …/25/…..… signée le …………………………..
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er - Objet de la convention
L'article 1er est modifié comme suit :
L'Association/l'Établissement Public (Nom en conformité à la déclaration au JO) a décidé, par son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre l'/les action(s) suivante(s) :
Motif(s) Montant(s)
Le reste est inchangé. Article 3 - Contribution financière communale
L'article 3 est complété comme suit :
La Commune de Saint-Denis accorde une subvention à l'Association/l'Établissement Public (Nom en conformité à la déclaration au JO) à concurrence d'une somme qui a été délibérée en Conseil Municipal. Pour le budget 2025, la somme validée par le Conseil Municipal, en (Séance éventuelle, Décision Modificative éventuelle, Budget supplémentaire éventuel) est fixée à montant en chiffres € (montant en lettres euros), ce qui porte le montant total de la subvention attribuée à montant en chiffre € (montant en lettres euros).
VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Les dispositions diverses sont complétées comme suit :
Article 29 - Hiérarchie entre les documents
Toutes les dispositions de la convention qui ne sont pas contraires aux présentes dispositions, demeurent applicables et sans changement.
Article 30 - Entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant entrera en vigueur, après accomplissement de l'ensemble des formalités nécessaires, à la date de sa notification au Délégataire.
Article 31 - Documents annexés à l'avenant
Seront annexés à l'avenant : Le plan de trésorerie signé du Président et (ou) du Trésorier (en 3 exemplaires) et l'annexe 19.1 - Prescriptions légales pour les associations percevant plus de 153 000 euros de fonds publics.
Fait à Saint-Denis, le
Le Représentant Légal de La Maire l'Association/l'Établissement Public
(Préciser son identité) Éricka BAREIGTS COMMUNE DE SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTION 2025 N°
Entre
LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,
Hôtel de Ville
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Représentée par sa Maire en exercice, Madame Éricka BAREIGTS,
D’une part
Et
(Nom association en conformité à la déclaration au JO)
(Adresse du siège social)
Représentée par son Président en exercice, Monsieur (ou Madame) Nom et Prénom
D’autre part
Vu l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article 1er du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget Primitif) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Décision Modificative éventuelle) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget supplémentaire éventuel) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Convention) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Avenant)
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT :
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er - Objet de la convention
Formule applicable aux subventions de fonctionnement général
L'Association <...> a pour objet <...>.
Compte tenu de l'intérêt présenté par l'activité de cette association, la Commune a décidé d'en faciliter la réalisation en lui allouant des moyens financiers et les moyens de fonctionnement qu'elle requiert en termes de locaux, personnels et matériels.
OU
Formule applicable aux subventions affectées à un projet spécifique
L'Association <...> a pour objet <...>.
L'Association a décidé, à son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre le programme d'actions suivant : <...>, dont le détail est joint en annexe à la présente convention.
OU
L'Association a décidé, à son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre l'action suivante : <...>.
Compte tenu du caractère d'intérêt public local de ce programme d'actions, la Commune s'engage à en soutenir la mise en œuvre, y compris les moyens de fonctionnement qu'il requiert et/ou en termes de locaux, personnels, matériels.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de l'année civile et budgétaire. II - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 3 - Contribution financière communale
Pour le budget 2025, la Commune accorde à l'Association …………………. une subvention d'un montant total de <…> € (somme en chiffres (somme en lettres) caractères gras) répartie de la manière suivante :
Motif Montant
……………. €
Le montant de cette subvention a été fixé par le Conseil Municipal après examen de l'objet de la demande, des budgets prévisionnels, des coûts éligibles, de l'ensemble des produits affectés et des bilans d'activité et financier de l'année écoulée, le cas échéant provisoires, transmis par l'Association.
Le montant annuel accordé aux associations percevant, sur la durée du contrat, une subvention de plus de 500 000 euros annuel pourra être ajusté en fonction du (des) contrats(s) d'objectifs pouvant être établis.
Article 4 - Modalités de versement de la contribution financière
Cette subvention sera versée, après notification, en 4 fois maximum et conformément au plan de trésorerie annexé à la présente convention.
Le montant global des acomptes à verser ne pourra dépasser 80% du montant total de la subvention attribuée.
Le solde de la subvention sera versé au vu de la copie certifiée de son budget et des comptes de l'exercice écoulé et du bilan intermédiaire établi et certifié par l'Association. Une proratisation du versement du solde pourra être effectuée en fonction des dépenses réalisées.
Dans le cas où l'Association ne réaliserait pas la totalité du programme d'actions ou de l'action considérée au titre de la présente convention et de ses annexes, la Commune sera ainsi en droit de solliciter le remboursement des sommes éventuellement trop perçues eu égard aux dépenses réellement engagées par l'Association. Ce remboursement interviendra sur émission d'un simple titre de recette par la Commune au vu du budget définitif établi et certifié par l'Association pour l'exercice considéré écoulé.
Pour les associations percevant plus de 500 000 € de subvention, le premier versement, prévu au plan de trésorerie, ne pourra excéder 50 % du montant total attribué.
La subvention sera créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables en vigueur. Les versements seront effectués au compte bancaire de l'Association correspondant au RIB transmis avec la demande de subvention.
Le comptable assignataire est (à préciser) :
Article 5 - Adaptation des budgets prévisionnels
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action, l'Association peut procéder à une adaptation de ses budgets prévisionnels par des transferts entre natures de charges éligibles. Cette adaptation des dépenses réalisées dans le respect du montant total des coûts éligibles ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions ou de l'action et ne doit pas être substantielle au regard du coût total estimé éligible.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, l'Association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de ses budgets prévisionnels à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d'actions ou de l'action et qu'elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible.
L'Association notifie ces modifications à la Commune par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l'année en cours.
Le versement du solde annuel ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par la Commune de ces modifications. III - MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
Article 6 - Agents mis à disposition
La Commune met à disposition <…> agents auprès de l'Association, selon la répartition suivante :
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…> ;
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…> ;
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…>.
Article 7- Nature des activités
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
Des fiches de poste précisant la nature des activités sont jointes à la présente convention.
Article 8 - Conditions d'emploi
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <…>.
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <…>.
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <...>.
Ils sont soumis aux règles d'organisation interne et aux conditions de travail applicables dans l'Association telles qu'elles figurent dans le règlement intérieur.
OU
Ils sont soumis aux conditions d'emploi suivantes :
.
Article 9 - Contrôle et évaluation des activités
M. <…> bénéficie des conditions de notation et d'avancement suivantes : <…>.
Article 10 - Remboursement
L'Association rembourse à la Commune la rémunération des agents mis à disposition, ainsi que les cotisations et contributions y afférentes, selon les modalités suivantes :
<à préciser : indication des montants, de l'échéancier, de l'imputation, etc.>.
IV - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
Article 11 - Désignation
Pour la réalisation du programme d'actions mentionné à l'article 1er, la Commune met à disposition de l'Association les locaux ci-après désignés :
- nature : <…> ;
- localisation : <…> ;
- surface : <…> ;
- loyers et charges locatives estimés : <…>. Article 12 – Durée
Cette mise à disposition est consentie pour la durée de la présente convention.
Il est entendu entre les parties à la présente convention que la mise à disposition des locaux relève d'un droit d'occupation précaire, et non d'un bail. La présente convention étant conclue intuitu personae, l'Association ne pourra céder les droits en résultant à qui que ce soit. Il lui est notamment interdit de sous- louer les locaux mis à disposition, sauf accord exprès et préalable de la Commune.
Article 13 - État des lieux
L'Association prendra les locaux mis à disposition dans leur état actuel, déclarant avoir connaissance de leurs avantages et de leurs défauts.
Un état des lieux contradictoire sera dressé lors de la prise de possession des lieux, ainsi qu'à l'issue de la présente convention.
Article 14 - Conditions d'occupation
Les locaux mis à disposition ne peuvent être utilisés à d'autres fins que celles conformes à la présente convention. Toute modification de cette destination est subordonnée à l'autorisation préalable de la Commune. En cas de modification de cette destination sans ou contre l'autorisation préalable de la Commune, cette dernière pourra résilier de plein droit la présente convention.
L'Association s'engage à prendre soin des locaux mis à sa disposition. Elle ne pourra faire ni laisser rien faire qui puisse les détériorer et devra, sous peine d'être tenue personnellement responsable, avertir la Commune, sans retard et par écrit, de toute atteinte qui serait portée à sa propriété.
L'entretien des locaux mis à disposition est à la charge de l'Association.
Article 15 - Conditions financières
La mise à disposition est consentie aux conditions suivantes : <…>.
L'Association prend à sa charge les frais suivants : .
Article 16 - Assurances
L'Association s'engage, avant la prise de possession, à contracter toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et notamment garantir la Commune contre tous les sinistres dont elle pourrait être responsable, soit de son fait, soit de celui des usagers du local mis à sa disposition. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée.
La preuve d'avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la Commune par la production des attestations d'assurance correspondantes, lesquelles devront être produites annuellement, à chaque date anniversaire du contrat d'assurance de ladite police.
V - AUTRES CONCOURS EN NATURE
Article 17 - Autres concours en nature
Pour la réalisation du programme d'actions ou de l'action (ou de son activité) mentionné à l'article 1er, la Commune fournit à l'Association les concours en nature suivants : <…>.
Ces concours en nature ne pourront être utilisés à d'autres fins que celles concourant à la réalisation du programme d'actions ou de l'action mentionnés à l'article 1er.
Ces concours sont attribués sous les conditions suivantes : <…>. VI - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
Article 18 - Responsabilité et assurances
L'Association est responsable du respect des législations spécifiques à son activité.
Elle est seule responsable vis-à-vis de ses membres, de ses salariés et des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature qu'ils soient, résultant de son activité.
L'Association fait son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de son activité. Elle s'engage à souscrire, auprès d'une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, les garanties couvrant les conséquences dommageables qui pourraient lui être imputées à cet égard, de manière que la responsabilité de la Commune ne puisse pas être recherchée. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée.
La preuve d'avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la Commune par la production des attestations d'assurance correspondantes, lesquelles devront être produites annuellement. Cette communication n'engage en rien la responsabilité de la Commune pour le cas où, à l'occasion d'un sinistre, l'étendue des garanties ou le montant de cette ou ces assurances s'avérerait insuffisant.
Le défaut de production des attestations d'assurance, à la demande de la Commune et dans le délai fixé par elle, peut justifier la résiliation de la présente convention aux torts exclusifs de l'Association.
VII - CONTRÔLE ET ÉVALUATION
Article 19 - Modalités de contrôle
La Commune s'interdit de s'immiscer dans l'affectation précise des concours attribués.
19.1 - Prescriptions légales
En application des dispositions de l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'Association est tenue de fournir à la Commune une copie certifiée de son budget et des comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de son activité. Ces documents devront être remis à la Collectivité avant le 30 juin.
Conformément au 4ème alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'Association doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce compte rendu doit être établi conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif audit compte rendu financier. Il doit être déposé auprès de la Commune dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
Il est rappelé qu'en application de l'article L. 612-4 du Code de commerce et du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009, toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l'article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153 000 euros :
- est tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant ;
- doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe,
- en outre dont le montant global des subventions serait supérieur à 153 000 € doivent fournir un bilan synthétique selon le modèle joint en annexe ;
- doit assurer la publicité de ses comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels. 19.2 - Stipulations particulières
L'Association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 8 avril 1999, et à fournir lesdits comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Toute association percevant une subvention de la Commune d'un montant annuel supérieur à 23 000 euros sur deux exercices consécutifs, s'engage à désigner un expert-comptable pour vérifier ses comptes. Le rapport de cet expert-comptable doit être déposé auprès de la Commune dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
L'Association, qui est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un ou plusieurs commissaires aux comptes ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s'engage à transmettre à la Commune tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais utiles.
L'Association s'engage à produire à la Commune toute pièce justificative de la réalisation du programme d'actions ou de l'action visés à la présente convention auxquels sont affectés la subvention et les moyens mis à disposition.
Elle s'engage à mettre la Commune en mesure de procéder à tout moment, éventuellement sur pièces et sur place, pour toute opération, à tous les contrôles qu'elle jugera nécessaire quant à l'utilisation de la subvention attribuée.
L'Association s'engage à informer la Commune de toute modification intervenant dans sa situation (changements de RIB, d'adresse, de statuts, d'administrateurs, etc.) dans un délai de 30 jours à compter de ladite modification.
Article 20 - Reversement de tout ou partie de la subvention
En cas d'inexécution partielle ou totale de la convention par l'Association, la Commune pourra mettre en œuvre soit le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, soit la diminution ou la suspension du montant de la subvention, notamment dans les cas suivants :
- en cas d'utilisation de la subvention pour un objet ne présentant pas un caractère d'intérêt général en lien avec la commune ;
- au cas où l'activité de l'Association serait significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention ;
- en cas de défaut de publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels pour les associations astreintes à cette obligation en application des dispositions de l'article L. 612-4 du Code de commerce et du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 ;
- si l'action soutenue relève d'un cofinancement, en cas de non-obtention d'un financement sollicité, en cas de rupture des relations contractuelles entre l'Association et un cofinanceur, en cas d'abandon, de suspension ou de retrait du projet ou en cas de prononcé d'une sanction ou d'une injonction de reversement des financements attribués par un cofinanceur ;
- en cas de déclaration inexacte ou trompeuse faite par l'Association dans sa demande de subvention ou dans tout autre document remis par ou au nom et pour le compte de l'Association au titre de la présente convention ;
- en cas d'absence de mention du soutien apporté par la Commune sur les principaux documents informatifs ou promotionnels de l'Association ;
- en cas de non-respect de l’article 19.1.
Les cas énumérés ci-dessus ne sont pas limitatifs. La Commune pourra également demander à l'Association le reversement des sommes non utilisées ou insuffisamment justifiées ou non justifiées par l'Association.
Cette décision sera précédée d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, l'Association étant mise en mesure de présenter ses observations dans le respect des droits de la défense. Le délai fixé par la mise en demeure tiendra compte de la nature du manquement invoqué.
Le reversement total ou partiel de la subvention décidé par la Commune fera l'objet d'une injonction délivrée par voie de lettre recommandée avec demande d'accusé de réception et sera poursuivi par voie de titre exécutoire s'il n'est pas fait droit à l'injonction dans un délai de trente jours.
Article 21 - Évaluation
Au terme de la convention, l'Association remet à la Commune, dans un délai de six mois, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action subventionnés. La Commune procède, conjointement avec l'Association, à l'évaluation de ses conditions de réalisation.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er, ainsi que sur l'impact du programme d'actions ou de l'action au regard de l'intérêt local.
Article 22 - Résiliation de la convention
Sans préjudice du reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en application de l'article précédent, la Commune pourra également, en cas d'inexécution partielle ou totale de la convention d'une particulière gravité, prononcer sa résiliation de plein droit à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, l'Association étant mise en mesure de présenter ses observations dans le respect des droits de la défense.
La résiliation de la convention par la Commune ne donnera lieu à aucune indemnisation.
La présente convention sera également résiliée de plein droit en cas de dissolution de l'Association pour quelque cause que ce soit.
Article 23 - Renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée au respect de la présente convention par l'Association.
VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 - Communication
L'Association s'engage à mentionner de manière lisible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le soutien financier de la Commune par, au minimum, l'apposition des armoiries de Saint- Denis.
Article 25 - Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Article 26 - Litiges
En cas de divergence résultant de l'application de la présente convention, une tentative de conciliation devra être recherchée par les parties.
En cas de désaccord persistant entre la Commune et l'Association, le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention. Article 27 - Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en leur siège respectif.
En cas de changement de domiciliation de l'Association, et faute pour elle de l'avoir signifié par lettre recommandée avec accusé de réception, toute notification ayant trait à l'exécution de la présente convention sera valablement effectuée au domicile visé à l'alinéa précédent.
Article 28 - Documents annexés à la convention
Seront annexés à la convention : Le plan de trésorerie signé du Président et (ou) du Trésorier (en 3 exemplaires) et l'annexe 19.1 – Prescriptions légales pour les associations percevant plus de 153 000 euros de fonds publics.
Fait à Saint-Denis, le
Le Président de l'Association La Maire
(Préciser son identité) Éricka BAREIGTS ANNEXE 19.1 - Prescriptions légales
Le budget prévisionnel global de l'objectif ainsi que les moyens affectés à sa réalisation. Ce dernier devra être transmis sous la forme suivante :
Trésorerie €
Dont montant de la trésorerie disponible à la clôture de l'exercice €
Dont montant des valeurs de placements à cette date €
Compte de résultat et budgets
(en euro)
Compte de résultat du
dernier exercice clos
du 01/01/23 au 31/12/23
Budget de l'année
en cours
du 01/01/24 au 31/12/24
Budget prévisionnel
du 01/01/2025 au 31/12/2025
Cotisations et assimilés
Prestations de services
Subventions Européennes
Subventions de l'État
Subventions Régionales
Subventions Départementales
Subventions de la collectivité
Subventions des Autres Organismes Publics
Subventions des Autres Organismes Privés
Total des subventions
Autres produits
Reprise sur provisions et amortissements
Total des produits d'exploitation
Achats
Charges externes
Impôts et taxes
Salaires et indemnités
Charges Sociales
Autres charges
Dotations aux amortissements et provisions
Total des charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produits financiers
Charges financières
Résultat financier
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat NET
(Pour les Associations qui bénéficient de plus de 153 000 € de subvention, un ensemble d'indicateurs d'activités et financiers sont à remettre trimestriellement à la Commune ; à préciser)