Procès Verbal - PV du 20112017

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Procès Verbal - PV du 20112017 Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20112017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PV 20.11.2017 2017

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Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal

du 20 novembre 2017

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du Compte Rendu de la séance du 26.10.2017

• Projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) : débat

sur les orientations générales du projet d’aménagement et de

développement durable

• Modification des statuts de la CCLB

• DM n°1 au Budget de la commune

• Subvention à l’association des anciens combattants

• Subvention exceptionnelle au club de judo

• Mise en sommeil du budget caisse des écoles

• Electrification rurale : affaire 17EF048

• Questions diverses

Séance ouverte à 19h.

Présents: Mmes et Mrs A.M FOURCADE, R. COUDURE, S. BONNASSIOLLE, J.

POUBLAN, C. HIALE-GUILHAMOU, I. BACQUERIE, A. POUBLAN, T. GADOU,

N. DRAESCHER, V. BERGES, M. F LAVALLEE, C. MARTINAT, F. GOMMY, M. BLAZQUEZ,

S. PIZEL, M.H BEAUSSIER, M. TIRCAZES, S. BAUDY, E. PEDARRIEU.

Absents excusés:

M. TIRCAZES a été élue secrétaire de séance.PV 20.11.2017 2017

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I. Approbation du Compte Rendu de la séance du 26 octobre 2017

Mme le Maire demande s’il y a des observations sur le PV de la séance du 26 octobre 2017. Il n’y a pas d’observation de la part des conseillers.

Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II.Projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) : débat sur

les orientations générales du projet d’aménagement et de

développement durable

M. BONNASSIOLLE présente aux membres du Conseil Municipal le PADD

(Projet d’Aménagement et de Développement Durable) du Plan Local

d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes des Luys en

Béarn. Il précise que ce projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

concerne 24 communes du territoire de la CCLB. La présentation du PADD se

fait à l’aide d’un diaporama POWERPOINTreprenant l’intégralité du PADD. En

effet, la commission a considéré que l’importance du document nécessitait

une relecture complète en conseil municipal. Cette présentation POWERPOINT

fait suite à la commission Aménagement en date du 14 novembre 2017. Le

document présenté reprend les modifications validées par la commission.

En plus des propositions de modifications du PADDi soumises à l’avis du

Conseil Municipal et validé par lui, s’ajoutent d’autres observations:M.

Jacques POUBLAN fait remarquerque le document ne mentionne pas le travail

de la commune concernant la mise en place d’une Zone Agricole Protégée

(ZAP). M. André POUBLAN demande à M. BONNASSIOLLE si le nombre

d’exploitations agricoles de MONTARDON est connu car le nombre total

d’exploitations agricoles sur le territoire apparait dans le document.

Suite à la présentation de l’axe 2, M. Jacques POUBLAN fait remarquer que la

limitation de l’espace industriel indiqué dans le SCOT n’est pas mentionnée

dans le projet de PADD.

M. E. PEDARRIEU ajoute que la réhabilitation des bâtiments existants devrait

être indiquée dans le document. En effet cela éviterait la création de

nouvelles constructions notamment au niveau des zones artisanales.

A la fin de la présentation de M. BONNASSIOLLE, M. André POUBLAN fait

remarquer que la commune a validé son PLU en 2013. Il se demande donc ce

que va apporter un nouveau document. Il ajoute que, avec la baisse des

dotations de l’Etat, la compensation intercommunale et la fin des subventionsPV 20.11.2017 2017

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de voirie du Département, la commune a de moins en moins de pouvoir.

Selon M. A. POUBLAN, on assiste à une baisse volontaire de l’autonomie des

communes qui vont disparaitre petit à petit.

M. BONNASSIOLLE lui répond que le PLU de la commune adopté en 2013

avait intégré les éléments du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et

avait été validé par tous les acteurs (Etat, DDTM, communes voisines,

Chambre d’Agriculture). Ce travail ne sera pas remis en cause et sera intégré

au document intercommunal.

En conclusion, l’assemblée valide l’ensemble des modifications apportées au

PADDi et soumettra ce document ainsi modifié dans le document ci-joint au

Conseil Communautaire de la CCLB.

III. Modification des statuts de la CCLB

M. BONNASSIOLLE présente aux membres du Conseil Municipal le projet de délibération modifiant les statuts de la Communauté de Communes des Luys en Béarn. Il précise que cette délibération permet de lister les compétences obligatoires et optionnelles de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Il donne lecture du projet de délibération aux Conseillers municipaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-17,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2016 modifié portant création de la Communauté de communes des Luys en Béarn, avec date d’effet au 1er janvier 2017, issue de la fusion de la Communauté de communes du Canton d’Arzacq, la Communauté de communes du Canton de Garlin et la Communauté de communes des Luys en Béarn,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes en date du 26 septembre 2017 décidant de la modification des Statuts de la Communauté de communes avec prise d’effet au 1er janvier 2018,

Vu le projet de modification statutaire joint en annexe,

Vu la notification en date du 18 octobre 2017 de la délibération du 26 septembre 2017 de la Communauté de communes des Luys en Béarn à la commune de MONTARDON relative à cette modification statutaire,

Considérant que les articles 6, 7 et 8 de l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 ont établi la liste provisoire des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives exercées par le nouvel établissement au 1er janvier 2017 selon les dispositions issues de l’article L.5211-41-3 III Code Général des Collectivités Territoriales,PV 20.11.2017 2017

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Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de l’EPCI fusionné de généraliser une compétence à l’ensemble du nouveau territoire ou, au contraire, de la restituer aux communes membres, dans les conditions posées par l’article L.5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les précisions apportées à l’intitulé de certaines compétences et la prise de nouvelles compétences engendrent la mise en œuvre de la procédure de modification statutaire de droit commun prévue par l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de nouveaux Statuts ci-annexé avec demande de prise d’effet au 1er janvier 2018,

Considérant que ces nouveaux Statuts devront être approuvés par une majorité qualifiée de membres de la Communauté de communes dans les mêmes conditions de majorité qualifiée que pour la création de l’établissement, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de l’établissement ou la moitié des conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population totale de l’établissement, et l’accord de la commune représentant plus d’un quart de la population,

Considérant que les communes membres de la Communauté de communes des Luys en Béarn disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Conseil Communautaire pour se prononcer sur ces nouveaux Statuts ; et que le défaut de délibération du Conseil Municipal dans ce délai vaudra approbation des Statuts,

Considérant de ce fait que le Conseil Municipal de la commune de MONTARDON doit se prononcer sur le projet de Statuts ci-annexé de la Communauté de communes des Luys en Béarn adopté lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 septembre 2017,

Le Conseil Municipal de MONTARDON décide d’approuver le projet de Statuts proposé par le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Luys en Béarn lors de sa séance du 26 septembre 2017, et annexé à la présente,

Mme le Maire est chargée de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et à Monsieur le Président de la Communauté des communes des Luys en Béarn.

M. André POUBLAN précise que selon lui, les statuts devraient mentionner le fait que la CCLB est chargé de l’entretien des terrains autour des bassins écrêteurs.

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (19 voix pour).IV.DM n°1 au Budget de la commune

Mme le Maire présente au Conseil Municipal la décision Modificative n°1. Elle

explique que plusieurs agents ont été absents pendant de longues périodes

en début d’année. Il a donc fallu les remplacer par des agents non

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’un

présents (19 voix pour).

V.Subvention à l’association des anciens combattants

Mme HIALE GUILHAMOU

anciens combattants a

au mois d’avril a été remboursée à la commune. Une nouvelle association

avec des statuts différents a été créée. Une subvention de fonctionnement

d’un montant de 300€ a donc été demandée en cette fin d’a

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

une subvention de 300€ destinée

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’un

présents (19 voix pour).

VI. Subvention exceptionnelle au club de judo

Mme HIALE GUILHAMOU

MONTARDON a sollicité une subvention exceptionnelle pour assurer l’accompagnement d’un sportif mineur du club qualifié pour les championna de France à PARIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

une subvention de 400€ destinée au Club de judo de MONTARDON.

PV 20.11

DM n°1 au Budget de la commune

Mme le Maire présente au Conseil Municipal la décision Modificative n°1. Elle

explique que plusieurs agents ont été absents pendant de longues périodes

en début d’année. Il a donc fallu les remplacer par des agents non

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres voix pour).

Subvention à l’association des anciens combattants

Mme HIALE GUILHAMOU informe le Conseil Municipal que l’association des

été dissoute en cours d’année. La subvention versée

au mois d’avril a été remboursée à la commune. Une nouvelle association

avec des statuts différents a été créée. Une subvention de fonctionnement

€ a donc été demandée en cette fin d’a

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte

€ destinée à l’association des anciens combattants.

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres voix pour).

VI. Subvention exceptionnelle au club de judo

Mme HIALE GUILHAMOU informe le Conseil Municipal que le club de judo de MONTARDON a sollicité une subvention exceptionnelle pour assurer l’accompagnement d’un sportif mineur du club qualifié pour les championna

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte € destinée au Club de judo de MONTARDON.

20.11.2017 2017

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Mme le Maire présente au Conseil Municipal la décision Modificative n°1. Elle

explique que plusieurs agents ont été absents pendant de longues périodes

en début d’année. Il a donc fallu les remplacer par des agents non titulaires.

animité des membres

Subvention à l’association des anciens combattants

informe le Conseil Municipal que l’association des

été dissoute en cours d’année. La subvention versée

au mois d’avril a été remboursée à la commune. Une nouvelle association

avec des statuts différents a été créée. Une subvention de fonctionnement

€ a donc été demandée en cette fin d’année.

, accepte de verser

à l’association des anciens combattants.

animité des membres

informe le Conseil Municipal que le club de judo de

MONTARDON a sollicité une subvention exceptionnelle pour assurer l’accompagnement d’un sportif mineur du club qualifié pour les championnats

à l’unanimité, accepte de verser

€ destinée au Club de judo de MONTARDON.PV 20.11.2017 2017

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Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (19 voix pour).

VII. Mise en sommeil du budget caisse des écoles

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une demande des

services de la Préfecture des Pyrénées Atlantiques, il convient de mettre en

sommeil le budget de la Caisse des Ecoles pendant trois ans avant de

prononcer sa dissolution. Cette situation avait été prévue dès la préparation

du Budget Primitif 2017. Le budget restera en sommeil pendant 3 ans avant

d’être supprimé. Les crédits restants seront ensuite basculés sur le budget

général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de mettre en sommeil le

budget caisse des écoles à partir du 01.01.2018.

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (19 voix pour).

VIII. Electrification rurale : affaire 17EF048

M. GOMMY informe le Conseil Municipal qu'il a été demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux d’enfouissement des réseaux HTA chemin PENOUILH (RD 707).

Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise SPIE CityNetworks.

Ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale " article 8 (PAU) 2017 ", et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.

Le montant des travaux et des dépenses à réaliser, est approuvé se décomposant comme suit :

- montant des travaux T.T.C 31913.83 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, MO, imprévus 3191.39 € - frais de gestion du SDEPA 1329.74€

TOTAL 36 434.96€

Le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :PV 20.11.2017 2017

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- participation Concessionnaire 312.70€

- participation syndicat 312.70€

-T.V.A préfinancée par le SDEPA 5850.86€ - participation de la commune aux

travaux à financer sur emprunts

28628.96€

- participation de la commune aux frais

de gestion (à financer sur fonds libres)

1329.74 €

TOTAL 36 434.96 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (19 voix pour).

IX. Question diverses

1. M. Jacques POUBLAN a demandé à Mme le Maire où en

étaitl’avancement du projet d’aménagement des espaces extérieurs du

centre commercial suite à la réunion de présentation du projet qui avait

eu lieu en mairie. Mme le Maire lui répond que les élus sont dans

l’attente de la présentation définitive du Maître d’œuvre.

La séance est levée à 21h10.