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Procès Verbal - PV du 29032017
Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29032017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
PV 29.03.2017 2017
1
Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal
du 29 mars 2017
Présents : Mmes et Mrs A.M FOURCADE, R COUDURE, A. POUBLAN, M. F LAVALLEE, S. BONNASSIOLLE, J. POUBLAN, N. DRAESCHER, T. GADOU, S. BAUDY, E. PEDARRIEU, M. BLAZQUEZ, S. PIZEL, M. TIRCAZES, M.H BEAUSSIER.
Absents excusés : R. LAROUDIE (procuration à M. H BEAUSSIER), V. BERGES (procuration à S. BONNASSIOLLE), C. HIALE-GUILHAMOU (procuration à N.DRAESCHER), I. BACQUERIE. (procuration à S. PIZEL), F. GOMMY (procuration à R. COUDURE).
M. TIRCAZES a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du Compte Rendu de la séance du 16.03.2017
• Vote des taux 2017
• Vote du BP 2017 commune
• Vote du BP 2017 Caisse des Ecoles
• Subventions aux associations 2017
• Subventions au CLSH 2017
• Indemnités de fonction
• Questions diverses
Séance ouverte à 20h. PV 29.03.2017 2017
2
I. Approbation du Compte Rendu de la séance du 16 mars 2017
Mme le Maire demande s’il y a des observations sur le PV de la séance du 16 mars 2017. M. POUBLAN signale qu’il manque le nombre de votants sur le point 5. Le PV sera modifié en conséquence.
Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.
II. Vote des taux
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mme le Maire doit se
prononcer sur le vote des taux d’imposition pour l’année 2017.
Mme le Maire précise que la commission financière a décidé de ne pas
augmenter les taux d’imposition cette année.
Le Conseil Municipal, décide de suivre la commission finances et fixe le
montant des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2017 tel que
défini ci-dessous :
Taxe Base Taux Produit
TH 3 771 000 12,66 % 477 409 €
FB 2 599 000 9,79 % 254 442 €
FNB 33 700 47,21 % 15 910 €
TOTAL: 747 761 €
Soumis au vote, le vote des taux 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents. 19 voix pour.
III. Vote du Budget Primitif 2017 commune
Mme le Maire, après avoir présenté le budget Primitif de la commune aux
membres du Conseil Municipal fait procéder au vote de celui-ci.
Le budget de la commune 2017 peut se résumer ainsi : PV 29.03.2017 2017
3
M. Jacques POUBLAN s’étonne du fait que le budget consacré aux
aménagements extérieurs du centre commercial soit aussi faible cette
année alors qu’un projet estimé à 400 000€ a été présenté en commission
aménagement.
M. BONNASSIOLLE lui répond que ce projet est encore à ses débuts et
qu’une étude de sols indispensable a été demandée. Pour l’année 2017,
des crédits sont prévus sur l’opération centre commercial et une partie du
marché à bons de commande avec la société COLAS pourra également
être utilisée afin de financer ces aménagements extérieurs indispensables.
Soumis au vote, le Budget communal 2017 est approuvé à l’unanimité des
membres présents (19 voix pour).
IV. Vote du Budget Primitif 2017 Caisse des Ecoles
Mme le Maire, après avoir présenté le budget Primitif du budget annexe
Caisse des Ecoles aux membres du Conseil Municipal fait procéder au vote
de celui-ci.
Le budget de la Caisse des Ecoles 2017 peut se résumer ainsi: PV 29.03.2017 2017
4
Soumis au vote, le Budget Caisse des Ecoles 2017 est approuvé à
l’unanimité des membres présents (19 voix pour).
V. Subventions aux associations.
M. COUDURE, membre de la commission vie associative présente les
subventions aux associations 2017 arrêtées par la commission :
Association / Organisme
Montant versé en
2016
Montant proposé par
la commission
Montant voté 2017
Ass Pelote Montardonaise 400 € 320 € 320 €
Asso Donneurs de Sang 240 € 200 € 200 €
Asso Parents d'Elèves 340 € 300 € 300 €
Ass Anciens PG CATM 280 € 300 € 300 €
Club 3ème Age 1000 € 1000 € 1000 €
ACCA Montardon 950 € 720 € 720 €
Foyer Rural Montardon 1750 € 1750 € 1750 €
Judo Club 1150 € 870 € 870 €
Bibliothèque Montardon 2300 € 2500 € 2500 €
Comité des Fêtes de Montardon 6000 € 3000 € 3000 €
SSIAD 200 € 200 € 200 €
MAWELA AFRIQU'EN DANSE 820 € 830 € 830 €
CCAS 3000 € 3000 € 3000 €
OCCE MATERNELLE
3600 € (Budget
Caisse Des Ecoles)
3520 € (Budget
Caisse Des Ecoles)
3520 € (Budget
Caisse Des Ecoles)
OCCE PRIMAIRE
6000 € (Budget
Caisse Des Ecoles)
6000 € (Budget
Caisse Des Ecoles)
6000 € (Budget
Caisse Des Ecoles)
Art Muse et Vous 375 € 375 € 375 € PV 29.03.2017 2017
5
Club Photo 190 € 250 € 250 €
Montardon Accro’BIKE 300 € 285 € 285 €
Projet jeunes Alexis PEYRET 200 € 200 € 200 €
Aides diverses Lycée Agricole 150 € 200 € 200 €
MONTARDON d’Achille 190 € 270 € 270 €
ADMR - 200 € 200 €
UNSS cross championnat de France 150 € 200 € 200 €
Art Muse et vous festival - 1200 € 1200 €
Salsn’groove - 3000 € 3000 €
Cap Sax - 200 € 200 €
Total 29 785 € 30 890 € 30 890 €
Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (19 voix pour).
VI. Subvention au CLSH 2017
Mme PIZEL rappelle à l’assemblée que la commune de MONTARDON
subventionne l’association « Les Marches du BEARN » à hauteur de
79 712€. Le montant de la subvention étant important, la signature d’une
convention avec cette association est obligatoire.
Mme PIZEL ajoute que le montant de la subvention sera quasiment
identique l’année prochaine (1% d’augmentation sont prévus).
M. SOLER précise que la subvention sera versée en une seule fois sur le
budget de la caisse des écoles afin d’éviter les reliquats d’un exercice à
l’autre.
Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (19 voix pour). PV 29.03.2017 2017
6
VII. Indemnités de fonction
Mme le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que suite à la
nomination de M. GADOU en tant que conseiller municipal délégué, il
convient maintenant de délibérer afin de lui attribuer une indemnité. Le
montant de celle-ci sera identique à celle versée à M. MIGUET. Le tableau
des indemnités des élus de MONTARDON est donc mis à jour :
1 / Calcul de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser
Taux maximal en %
de l'indice brut
terminal de l’échelle
indiciaire de la
fonction publique
Valeur mensuelle de l'indemnité
au 1er février 2017 Indemnité totale
Maire 43% 1 664,38 € 1 664,38 €
Adjoint 16,50% 638,66 € 638,66 € X 5 adjoints en exercice = 3 193,3 €
Montant de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser 4 857,68 €
2 / Indemnités votées par le Conseil Municipal
Taux voté en % de
l'indice brut terminal
de l’échelle indiciaire
de la fonction
publique
Majoration
votée en %
Montant de l'indemnité
mensuelle au
1er février 2017
y compris la majoration
éventuelle
Maire 38% - 1470.75 €
1er Adjoint : M. BONNASSIOLLE
2ème Adjoint : M. POUBLAN
3ème Adjoint : Mme PIZEL
4ème Adjoint : M. COUDURE
5ème Adjoint : Mme LAVALLEE
15%
13%
13%
13%
13%
-
580.60 €
503.18 €
503.18 €
503.18 €
503.18 €
Conseillers Municipaux avec
délégation du Maire
M.GOMMY
M. GADOU
Mme HIALE-GUILHAMOU
Mme DRAESCHER
5%
5%
5%
5%
Pas de
majoration
possible dans
les communes
de moins de
100 000
habitants
193.53 €
193.53 €
193.53 €
193.53 €
Montant global des indemnités allouées 4838.19€ PV 29.03.2017 2017
7
Soumise au vote, la proposition est acceptée à la majorité des membres présents (15 voix pour et 4 abstentions).
VIII. Questions diverses
1. M. André POUBLAN informe le Conseil Municipal de la réception d’un
courrier de l’ARS concernant le contrôle des eaux provenant de puits
particuliers.
2. M. André POUBLAN présente aux élus le projet de plan de la
commune mis en place avec les commerçants du territoire.
3. M. André POUBLAN présente ensuite les projets d’enseignes
proposés aux professionnels dans le cadre de l’aménagement du
centre commercial.
La séance est levée à 22h00.