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Conseil Municipal - CR02 03.03.2020
Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune d'Audignies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CR02 03.03.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
CR 2020-02
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C O M M U N E D ’ A U D I G N I E S
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 14 JANVIER 2020
- Début de séance : 19h30
- Secrétaire : B. FAVARO
- Présents : B. ADAM, F. BON, Ch. BULAT, Ch. DORLODOT, D. DUQUENNE, Cl. DUPONT, B. FAVARO
- Procuration : D. DOUYLLIEZ donne procuration à B. ADAM
- Excusée : S. MARELLE
- Absents : S. BLAREAU, Ph. LOISEAU
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 janvier 2020
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 14 janvier 2020.
Approbation de l’ordre du jour
L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité l’ordre du jour.
Vote du compte de gestion
Résultats d’exécution 2019 :
Dépenses Recettes
Réalisation 2019
Fonctionnement 87 924 ,94 Fonctionnement 152 044,72 Investissement 275 059,17 Investissement 220 934,58
Report 2018/002 267 028,58
Report invest. / 001
(déficit)
146 322,40
Total : 509 306,51 Total : 640 007.88
Résultat à la clôture de l’exercice 2019 : 130 701,37
Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2019. CR 2020-02
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Vote du compte administratif
Réalisation de l’exercice 2019 :
Dépenses de fonctionnement : 87 924,94
Dépenses d’investissement : 275 049,17
Recettes d’investissement : 220 934,58
Recettes de fonctionnement : 152 044,72
Exercice 2018 :
Report de fonctionnement (002) : + 267 028,58
Report d’investissement (001) : - 146 322,40
Clôture 2019 : 130 701,37
Monsieur le maire sort de la salle pendant le déroulement du vote.
Le conseil vote et signe à l’unanimité le résultat du compte administratif 2019
Fiscalisation DECI
Le conseil municipal décide de s’opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) et vote à l’unanimité le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune à hauteur de 5 € par habitant.
Convention AFAC
La commune d’Audignies ne disposant pas de fourrière, confie à l’EURL AFAC (Assistance Fourrière Animalière aux Communes) le soin de capturer, transporter, accueillir chats et chiens errants, divagants ou dangereux. Le montant de la participation annuelle se fera par un versement unique à hauteur de 0,78 € par habitant.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec l’AFAC.
Fin de séance : 20h20