Compte-Rendu - cr02 04042026114552

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Compte-Rendu - cr02 04042026114552 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Audignies. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr02 04042026114552)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, COMMUNE D’'AUDIGNIES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 22 MARS 2026

Début de séance : 19h00

Secrétaire : P. PAINDAVOINE

Présents : H.-L. BOURGOIS, P. PAINDAVOINE, B. ADAM, E. DECOBERT, Ch. BULAT, M. MOREAU,

À. PAICHART, A.-M. DUVIVIER, J. LAVAQUERIE, M. RENKIN

Excusés : À. CARTAPATTI

1. Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal :

Vote : Approuvé à l’unanimité.

2. Désignation du secrétaire de séance :

Patrick PAINDAVOINE désigné ;

Vote : Approuvé à l'unanimité.

3. Election du Maire

B. ADAM fait un appel à candidatures et M. H.-L. BOURGOIS se présente. Les membres du

Conseil procèdent au vote à bulletin secret. M. BOURGOIS obtient 10 voix sur 10. Il est élu

maire et est immédiatement installé.

4. Détermination du nombre d’adjoints

H.-L. BOURGOIS, en tant que maire nouvellement élu, prend la présidence de l’assemblée. II

explique que c’est au conseil municipal qu’il revient de déterminer le nombre d’adjoints au

maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. 11

préconise de conserver le même nombre d’adjoints que précédemment, soit 3 adjoints.

Vote : Approuvé à l'unanimité.

5. Election des adjoints

Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection des adjoints et explique que cette dernière

se fait désormais au scrutin de liste. Monsieur le maire reçoit 2 listes de candidatures :

-__ Liste 1 : Patrick PAINDAVOINE, Brigitte ADAM, Christian BULAT

- Liste 2 : Patrick PAINDAVOINE, Brigitte ADAM, Eric DECOBERT

Les membres du Conseil procèdent au vote à bulletin secret. La liste 1 obtient 3 voix et la liste

2 obtient 7 voix.

M. Patrick PAINDAVOINE, Mme Brigitte ADAM et M. Eric DECOBERT sont élus et

immédiatement installés.

CR 2026-02 (22 mars 2026)

1/46. Lecture de la charte de l'élue local

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la charte de l’élu. IFen distribue ensuite un

exemplaire à chaque membre du conseil.

7. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

M. le Maire CGCT permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre

de ses compétences. Il propose donc au Conseil de lui accorder les délégations suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

2. De fixer, dans la limite de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation

de procédures dématérialisées ;

3. De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 200 000 €, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au Ill de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

11. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article

L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

14. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et

CR 2026-02 {22 mars 2026)

2/4de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50

000 habitants ; Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune.

15. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite de 5000 € ;

16. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local ;

17. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue

par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction

antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour

2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux;

18. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € ;

19. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme,

au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal le droit

de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

20. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.

240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des

mêmes articles ;

21. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits

pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre :

23. De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

24. De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux;

25. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

d'habitation ;

26. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l'article L123-19 du code de l'environnement ;

27. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d’un montant inférieur à 1 000 €.

28. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être

amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des

frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Vote : Approuvé à l'unanimité.

8. Délégations du Maire aux adjoints

Monsieur le Maire expose les délégations qui consenties aux adjoints par arrêté :

- 1% adjoint: Gestion des finances et du budget, Gestion des dossiers marchés publics et

projets (en lien avec l’adjoint aux travaux), Communication (bulletin communal, site internet,

page Facebook), gestion des salles communales (salle Aldinia et espace intergénérationnel),

administration générale èt remplacement du Maire en cas d'absence de ce dernier.

CR 2026-02 (22 mars 2026)

3/42ème adjoint: Action sociale, actions de proximité, actions culturelles, actions

intergénérationnelles, festivités dans le village, liens avec les associations, référente du projet « Audignies, Village ami des aînés », administration générale et r emplacement du Maire en

cas d’absence de ce dernier et du 1°’ adjoint.

- 3ème adjoint : Travaux (bâtiments, voiries, réseaux), urbanisme, encadrement du personnel

technique, Gestion des espaces sportifs (City Park Terrains de pétanque — Espace de détente

…), Sécurité routière, plus largement sécurisation du village, gestion de l’environnement, du

cadre de vie, remplacement en cas d'absence du Maire, du 1*adjoint et 2è" adjointe

9. Indemnités du Maire et des adjoints

Monsieur le Maire précise que l’indemnité du Maire n’est pas soumise à délibération. En

revanche, le taux des indemnités des adjoints doit est voté par le Conseil Municipal.

Au 1° janvier 2026, le taux pour le Maire est de 28,1 % de l'indice brut 1027 et de 10,89 %

pour les adjoints. Il propose de conserver ces taux.

Vote : Approuvé à l’unanimité.

10. Désignation des représentants de la commune dans les différents organismes :

Monsieur le Maire propose de designer des membres pour les instances suivantes, et

procède à un appel à candidatures. Se sont présentés et ont été désignés :

- Correspondant défense : E. DECOBERT

- Commission de contrôle des listés électorales : A.-M. DUVIVIER

-__ Délégués du Parc Naturel : A. PAINCHART (titulaire), E. DECOBERT (suppléant)

11. Renouvellement des commissions

Après concertation, les commissions suivantes sont formées {le Maire est président d'office).

Commission finances et appel d'offres : P. PAINDAVOINE ({VP}, E. DECOBERT, A. PAINCHART

Commission travaux et sécurité: E. DECOBERT (VP), P. PAINDAVOINE, M. MOREAU, A.

PAINCHART

Commission culture et animations : B. ADAM {VP), P. PAINDAVOINE, M. MOREAU, J.

LAVAQUERIE, A.-M. DUVIVIER, M. RENKIN, A. PAINCHART

Commission environnement et cadre de vie : E. DECOBERT (VP), M. MOREAU, B. ADAM, M.

RENKIN, À. PAICHART, À. CARTAPATTI

Commission actions intergénérationnelles, sociales et handicap: B. ADAM (WP), M.

MOREAU, J. LAVAQUERIE, A.-M. DIVIVIER, M. RENKIN

Commission communication : P. PAINDAVOINE (VP)}, E. DECOBERT, M. RENKIN

Fin de la séance : 21h05

CR 2026-02 (22 mars 2026)

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