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Arrêté - Arrêté 309 2025 VEOLIA PERMANENT tpn
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 309 2025 VEOLIA PERMANENT tpn)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
ARRETE DU MAIRE
N° 309-2025
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions. modifiée
par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code rural et notamment ses articles L. 161-5 et D161-10 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25 à R.411-28, R.412-29 à
R.412-33, R.413-1, R.414-14, R.417-6 :
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L. 113-1 et R.113-1 :
VU le décret en date du 13 décembre 1952, portant nomenclature des routes à grandes circulation, modifié et complété :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
VU l'instruction interministériel sur la signalisation routière, approuvée par arrêtés interministériels du 7 juin 1977 modifié, et
modifiée par les arrêtés interministériels des 6 novembre 1992, 8 avril et 31 juillet 2002 :
VU l'arrêté municipal N°108-2014, en date du 10 juin 2014,
VU la demande du 27 novembre 2025 de la société VÉOLIA, représentée par Monsieur GUILLOU
CONSIDERANT le caractère constant et répétitif de certains travaux d'urgence exécutés par VEOLIA EAU sur la commune
de Saint Michel Chef Chef,
CONSIDERANT que certains ont lieu sur voies communales publiques ou privées, les voies communales dans le périmètre de
la commune,
CONSIDERANT l'intérêt général.
ARRETE
ARTICLE 1:
Le présent arrêté s’applique aux chantiers d'urgences réalisés par VEOLIA EAU, à partir du 1% janvier 2026 jusqu'au 31
décembre 2026, qui ont un caractère répétitif, régulier, comme cité à l’article suivant sans être exhaustif.
ARTICLE 2
Les chantiers réalisés et concernés par le présent arrêté sont des travaux de maintenance d'urgence ou de fuite sur réseau d’eau
potable
ARTICLE 3
En cas de nécessité d'interdiction de stationner, des panneaux d'interdiction seront posés avant le début des travaux par
l’entreprise VEOLIA EAU.
ARTICLE 4 :
La circulation pourra se faire par un alternat régulé par panneaux BK 15 ou CK 18 ou par des feux tricolores avec minuterie si
besoin et de la signalisation correspondant à des travaux par demi-chaussée ou pourra être interdite sur l'emprise du chantier selon les besoins avec la mise en place de déviation par les rues adjacentes
ARTICLE 5 :
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise VEOLIA EAU et pourra être rétablie ponctuellement suivant l'avancement du chantier si la signalisation est repliée :
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie et placardé aux extrémités du chantier. ARTICLE 8:
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise VEOLIA EAU, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police
Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef , à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz
(Service transports scolaires), à la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Madame la directrice générale des Services.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 27 novembre 2025.
Eloise BOURREAU-GOBIN
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20251127-3-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 27-11-2025
Publication le : 27-11-2025