Arrêté - Arrêté 309 2024 autorisationdetirsdefeuxdartifices tpn

Documents similaires

Arrêté - Arrêté 309 2024 autorisationdetirsdefeuxdartifice

Arrêté - Arrêté 309 2025 VEOLIA PERMANENT tpn

unknown - Arrêté 309 2024 autorisationdetirsdefeuxdartifice

Arrêté - Arrêté 286 2024 resaplacechevrier tpn

Arrêté - Arrêté 288 2024 FestivalTransatPailleaSon14septemb

Arrêté - Arrêté 271 2024 StationnementShandicapesGIGGICTOT

Arrêté - Arrêté 287 2024 installationcamiongrue82avSports

Arrêté - Arrêté 288 2024 FestivalTransatPailleaSon14septemb

Arrêté - Arrêté 327 2024 fetedesvoisinsruedesLilas tpn

Arrêté - Arrêté 286 2024 resaplacechevrier tpn

Arrêté - Arrêté 309 2024 autorisationdetirsdefeuxdartifices tpn Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 309 2024 autorisationdetirsdefeuxdartifices tpn)Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________ COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF

ARRETE DU MAIRE

_________________

N° : 2024 – 309 Autorisation de tir de feux d’artifices

Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF – CHEF ;

Vu les articles L 2211-1, L 2542-2 à 2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné Vu la demande de la commune pour procéder à un tir de feux d’artifices dans la cadre d’une manifestation : « illuminations des pêcheries » prévue le 14 aout 2024 ;

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur le territoire de la commune ;

Considérant la déclaration en préfecture enregistré sous le numéro 2024/171 en date du 10/07/2024,

ARRETE

Article 1 La commune procèdera à un tir de feux d'artifices le 14/08/2024 à partir de 22h30, sur aux abords des pêcheries située au droit de l’esplanade Angel.

Le pas de tir sera situé en mer, dans la bande des 300 mètres.

Article 2 L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de M. BROCHU Sébastien de la société « StarDust Pyrotechnie SAS » qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.

Article 3 La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée.

Article 4 Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance. Cette zone sera mise en place par la commune.

Article 5 La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.

Article 6 Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.

Article 7 La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.

Article 8 Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de la commune.Article 9 Madame la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des services technique, M. le chef du centre de secours de St Michel Chef Chef, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de St Brevin les pins sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à St Michel Chef Chef,

12 août 2024

Le Maire,

Eloise BOURREAU-GOBIN