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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 266 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 266 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-266
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025 Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE HANDICAP
91-2025-10-20-00010 - Renouvellement d'autorisation (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2025-10-29-00001 - Arrêté n°295/25/SPE/BSPA/Seine 11 25 pris au
titre de la sécurité de la navigation fluviale portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique sur la Seine intitulée "Yolecup
d'Halloween" organisée par le Club d'aviron de la Société Nautique
de la Haute Seine de Draveil (4 pages) Page 7 AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-10-20-00010
Renouvellement d'autorisation 5 Les
RÉPUBLIQUE À f menti FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé RS ETES LS
Liberté Ile-de-France
Egalité
Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N° 12025
portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé Dassault sis 2 Boulevard de Verville à Mennecy (91540)
géré par l'association Société Philanthropique
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAE DE L'ESSONNE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants, L. 315-5 :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;:
VU l'arrêté DS n°020-205 du 17 juillet 2025, portant délégation de signature vers le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne, et son absence vers le directeur adjoint ;
VU l'élection le 1° juillet 2021 de Monsieur François DUROVRAY à la Présidence du Conseil
Départemental de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d’He-de-France ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV- 2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de- France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Île-de-France ;
VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;
VU l'arrêté conjoint du préfet de l'Essonne n° 091820 du 28 juillet 2009 et du Président du conseil général de l'Essonne n° 2009-00627 du 28 juillet 2009 portant autorisation de transformation partielle en foyer d'accueil médicalisé du foyer de vie dénommé « Foyer de la Fondation Serge Dassault » sis 2 Boulevard de Verville à Mennecy, géré par la
Em
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
2r «lt, Essonnes TERRE D'AVENIRS I
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N° /2025
portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé Dassault sis 2 Boulevard de Verville à Mennecy (91540)
géré par l'association Société Philanthropique
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1,L. 313-1,L. 314-3 et suivants, L. 315-5;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté OS n°020-205 du 17 juillet 2025, portant délégation de signature vers le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne, et son absence vers le directeur adjoint ;
VU l'élection le 1° juillet 2021 de Monsieur François DUROVRAY à la Présidence du Conseil
Départemental de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV- 2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de- France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Île-de-France ;
VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;
VU l'arrêté conjoint du préfet de l'Essonne n° 091820 du 28 juillet 2009 et du Président du conseil général de l'Essonne n° 2009-00627 du 28 juillet 2009 portant autorisation de transformation partielle en foyer d'accueil médicalisé du foyer de vie dénommé « Foyer de la Fondation Serge Dassault » sis 2 Boulevard de Verville à Mennecy, géré par la Fondation des amis de Serge Dassault ;
VU l'arrêté n°2022-611 du 8 février 2022 portant changement de dénomination de l'association «les amis de la Fondation Serge Dassault » sis 80 à 85 avenue Serge Dassault à Corbeil-Essonnes, en « Pôle Handicap Serge Dassault », gestionnaire de l'EAM Dassault à Mennecy ;
VU l'arrêté conjoint n°2023-163 portant approbation de cession de l'autorisation de l'EAM Dassault sis 2 Boulevard de Verville à Mennecy géré par l'association Pôle Handicap Serge Dassault au profit de l'association Société Philanthropique ;
VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation externe adressées à l'Agence régionale de santé Ile-de-France et au Conseil départemental de l'Essonne le 30 Juin 2023 ;
CONSIDÉRANT que le rapport de la visite d'évaluation du 5 au 7 juin 2023, effectué par l'organisme STRATELYS démontre un niveau attendu globalement satisfaisant sur les chapitres suivants : la personne, les professionnels et l'ESMS ;
ARRÉTENT
ARTICLE 1°: L'autorisation délivrée à la Société Philanthropique relative à la gestion de l'Etablissement d'Accueil médicalisé Dassault sis 2 Boulevard de Verville à Mennecy destiné à accueillir des adultes à partir de 20 ans présentant un handicap psychique, est renouvelée à compter du 28 Juillet 2024 pour une durée de quinze ans.
ARTICLE 2°: La capacité totale de l'établissement d'accueil médicalisé est de 22 places destinées à l'accueil de personnes présentant des troubles psychiques réparties comme suit :
- 20 places d'accueil permanent
- 2 places d'accueil temporaire
ARTICLE 3° : Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l’article D. 312-0-3 du code de l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente autorisation.
ARTICLE 4° : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Fondation des amis de Serge Dassault ;
VU l'arrêté n°2022-611 du 8 février 2022 portant changement de dénomination de l'association « les amis de la Fondation Serge Dassault » sis 80 à 85 avenue Serge Dassault à Corbeil-Essonnes, en « Pôle Handicap Serge Dassault», gestionnaire de l'EAM Dassault à Mennecy ;
VU l'arrêté conjoint n°2023-163 portant approbation de cession de l'autorisation de l'EAM Dassault sis 2 Boulevard de Verville à Mennecy géré par l'association Pôle Handicap Serge Dassault au profit de l'association Société Philanthropique ;
VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation externe adressées à l'Agence régionale de santé Ile-de-France et au Conseil départemental de l'Essonne le 30 Juin 2023 ;
CONSIDÉRANT que le rapport de la visite d'évaluation du 5 au 7 juin 2023, effectué par l'organisme STRATELYS démontre un niveau attendu globalement satisfaisant sur les chapitres suivants : la personne, les professionnels et l'ESMS;
ARRÊTENT
ARTICLE 1: L'autorisation délivrée à la Société Philanthropique relative à la gestion de l'Etablissement d'Accueil médicalisé Dassault sis 2 Boulevard de Verville à Mennecy destiné à accueillir des adultes à partir de 20 ans présentant un handicap psychique, est renouvelée à compter du 28 Juillet 2024 pour une durée de quinze ans.
ARTICLE 2°: La capacité totale de l'établissement d'accueil médicalisé est de 22 places destinées à l'accueil de personnes présentant des troubles psychiques réparties comme suit:
20 places d'accueil permanent
2 places d'accueil temporaire
ARTICLE 3°: Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente autorisation.
ARTICLE 4° : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
2 N° FINESS de l'établissement : 91 001 900 3
Code catégorie : [448] — établissement d'accueil médicalisé Code discipline : [966] — Accueil et accompagnement médicalisé personnes handicapées
Code fonctionnement [11] - Hébergement permanent internat 20 places {mode d'accueil et
d'accompagnement) : [40] — accueil temporaire avec hébergement 2 places Code clientèle : [206] - Handicap psychique 22 places
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6° :
ARTICLE 7°:
ARTICLE 8° :
Code mode de fixation des tarifs : 09 — ARS PCD mixte HAS + libellé
N° FINESS du gestionnaire : 75 072 049 2
Code statut : 61 - Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
L'établissement est autorisé à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour sa capacité totale.
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des autorités compétentes.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification où, pour les tiers, à compter de sa publication.
Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et au bulletin officiel du Département de l'Essonne.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général Le Président
de l'Agence régionale santé du Conseil départemental
lle-de-France et par délégation de l'Essonne
Pour le Directeur de la Délégation de l'Essonne
s }
Richade Fahas François Durovraÿ
N° FINESS de l'établissement : 91 001 900 3
Code catéqorie : [448]- établissement d'accueil médicalisé Code discipline : [966] -- Accueil et accompagnement médicalisé personnes handicapées
Code fonctionnement [11]- Hébergement permanent internat 20 places (mode d'accueil et
d'accompagnement) : [40] - accueil temporaire avec hébergement 2 places
Code clientèle : [206] - Handicap psychique 22 places
Code mode de fixation des tarifs : 09 -- ARS PCD mixte HAS + libellé
N° FINESS du gestionnaire : 75 072 049 2
Code statut: 61 - Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
ARTICLE 5°: L'établissement est autorisé à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour sa capacité totale.
ARTICLE 6: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des autorités compétentes.
ARTICLE 7: Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication.
ARTICLE 8°: Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et au bulletin officiel du Département de l'Essonne.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation
Pour le Directeur de la Délégation de l'Essonne
Richade Fahas
Le Président
du Conseil départemental
de l'Essonne
3 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-10-29-00001
Arrêté n°295/25/SPE/BSPA/Seine 11 25 pris au
titre de la sécurité de la navigation fluviale
portant autorisation d'organiser une
manifestation nautique sur la Seine intitulée
"Yolecup d'Halloween" organisée par le Club
d'aviron de la Société Nautique de la Haute
Seine de Draveil PRÉFET Sous-Préfecture
DE L'ESSONNE d'Etampes
Bai Fraternité
Arrêté n° 275 J25/SPE/BSPAJSeine 11 25
pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale
portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la Seine intitulée « Yolecup d'Halloween »
organisée par le Club d’aviron de la Société Nautique de la Haute Seine de Draveil
La Préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 et notamment les articles R 331-6 à R 331-17-2 et A 331-3 du code du sport, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
VU le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-Préfet, en qualité de Sous-Préfet d’Étampes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALOUSSOU, Préfète, en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-310 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 et son annexe portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article L 42411 du Code des Transports et notamment l'article À 4241-38-2 ;
VU la demande présentée par M. Nicolas KOZIATEK, représentant la Société Nautique de la Haute Seine de Draveil - 49 avenue Libert - 91210 DRAVEIL, en date du 3 octobre 2025;
VU l'avis favorable de la Brigade fluviale de la Préfecture de Police du 23/10/2025;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes 4 rue Van Loo - 91150 Étampes
Standard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h -13h30/16h
1/4 VU l'avis favorable des Voies navigables de France du 27/10/2025;
VU l'avis favorable de la mairie de Draveil du 22/10/2025;
VU l'avis favorable de la mairie de Juvisy-sur-Orge du 22/10/2025 ;
SUR proposition du Sous-Préfet d'Étampes ;
ARRÊTE
Article premier : Objet de l'autorisation
La Société Nautique de la Haute Seine de Draveil (SNHS) est autorisée à organiser la régate d'avirons « YOLECUP D'HALLOWEEN ».
L'embarquement et le débarquement des participants auront lieu à partir des installations du club de la SNHS de Draveil en rive droite.
Article 2 : Programme de la manifestation
La régate d'avirons se déroulera de 9 h à 17 h sur la Seine du PK 145.300 (amont du Pont de
Juvisy) au PK 147,500 (club d'Athis-Mons), le dimanche 2 novembre 2025 de 13h30 à 17h30, la régate regroupera 15 yolettes et 75 participants maximum. Longueur maximale des embarcations : 11 mètres.
Article 3 : Restrictions apportées à la navigation le 2/11/2025
Arrêt de la navigation pour les courses en ligne de 14h30 à 16h30 (tous les usagers - dans les deux sens)
Seine à l’amont de Paris entre les pk 145.300 (amont du Pont de Juvisy) et pk 147500 (club d'Athis-mons) - Dans le Chenal
Appel à la Vigilance pour les entraînements de 13h30 à 14h30 (tous les usagers - dans les deux sens)
Seine à l'amont de Paris entre les pk 145.300 (amont du Pont de Juvisy) et pk 147500 (club d’Athis-mons) - Dans le Chenal
et de 16h30 à 17h30 (tous les usagers - dans les deux sens)
Seine à l'amont de Paris entre les pk 145.300 (amont du Pont de Juvisy) et pk 147500 (club d'Athis-mons)
Pendant les arrêts de navigation, les bateaux montants pourront stationner au garage à bateaux aval de l'ouvrage d'Ablon, les bateaux avalants au garage à bateaux amont de l'écluse d'Evry.
Pendant les arrêts seuls les bateaux liés à la manifestation pourront naviguer.
Ces informations seront diffusées aux usagers de la voie d'eau par avis à la batellerie
Article 4 : Conditions techniques
l'organisateur et les participants devront se conformer aux prescriptions du règlement général de police (Code des transports), à l'arrêté inter-préfectoral du 13 octobre 2025 modifié portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ainsi qu'aux mesures relatives aux garanties d'encadrement, de technique et de sécurité de la Fédération Française d’aviron.
Les horaires indiqués à l'article 2 devront être impérativement respectés.
2/5 l'organisateur assurera à ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et de sécurité de la manifestation qui comprendra au minima :
. Des bateaux de sécurité en nombre suffisant pour encadrer là manifestation, qui devront être :
- Conformes à la réglementation en vigueur,
- Équipées de l'armement nécessaire
- Pilotées par une personne titulaire du certificat de capacité nécessaire. - Dotées de la vignette plaisance
. Des personnes prêtes à porter secours en cas de besoin devront être à bord de chaque embarcation.
L'organisateur devra s'informer des débits et risques de crue éventuelle en consultant les données du site internet http://wwwvigicrues.gouv.fr/ et procéder à une reconnaissance du parcours quelques jours avant la manifestation afin de repérer d'éventuels embâclies, arbres, pieux etc.
L'organisateur s'assurera de la mise en place et du bon fonctionnement des moyens de communication, notamment avec les services publics. Il est recommandé à l'organisateur de se munir de radio type VHF permettant de communiquer, en permanence, avec : - Les usagers de la voie d'eau (canal 10)
- L'ouvrage d'Evry (canal 18)
- L'ouvrage Ablon-Vigneux (canal 22)
Les responsables encadrant la manifestation transmettront les coordonnées des téléphones mobiles auxquels ils peuvent être joints pendant la manifestation aux ouvrages suivants : Evry (01.60.77.36.55) et Ablon-Vigneux (01.69.4012.24), ils aviseront ces écluses situées en amont et aval du moment du départ et de la fin de l'épreuve. En cas d'annulation de la manifestation l'organisateur devra impérativement prévenir l'UTI Seine amont, astreinte sécurité du secteur aval 01.4511.71.97 (le week-end et les jours fériés).
En dehors des arrêts de navigation, les embarcations devront éviter de s'engager dans le chenal navigable afin de ne pas gêner la navigation de commerce qui reste prioritaire.
Article 5 : Sécurité
L'organisateur respectera les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire (bateaux de sécurité, port d’un gilet de sauvetage, personnels encadrants diplômés). Le cas échéant, l'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif aux dispositifs de secours nautiques prévisionnels sur ou à proximité de l'eau à Paris et dans les départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne. Cet arrêté revêt Un caractère prescriptif dans les départements de la Grande Couronne.
La Brigade fluviale se tiendra en alerte pour répondre à toute situation d'urgence au 0147071717
Article 6 : Responsabilité - Assurances
L'organisateur sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation. Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics et d'autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité.
3/5 Article 7 : Signalisation
l'organisateur installera la signalisation réglementaire aux écluses d'Evry et d'Ablon, aux endroits indiqués par le responsable d'ouvrage.
L'arrêt de navigation sera signalé par :
2 panneaux d'interdiction A1 «interdiction de passer » impérativement retirés à la fin de chaque arrêt portant un cartouche « manifestation nautique » positionnés 300m en amont rive droite des installations du Club SNHS et 300m en aval rive gauche des installations du yacht Club d'Athis-Mons. Ces panneaux seront installés au début de l'arrêt et retirés à la fin de l'arrêt.
Article 8 : Droit des tiers
Les ouvrages construits sur le domaine public fluvial, notamment amodiataires du domaine public fluvial, usagers de la voie d'eau, etc.
Article 9 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra être retirée à tout moment en cas de non-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et arrêtés susvisés, ou des clauses du présent arrêté ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt public le justifient ou si les conditions hydrauliques sont incompatibles avec la réalisation de là manifestation.
Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, où d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les mêmes conditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour exercer un recours contentieux.
Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
Article 11: Le Sous-Préfet d'Étampes, le Chef de l'Unité Territoriale Seine-Amont de Voies
Navigables de France, le Directeur Opérationnel des Services Techniques et Logistiques de la Préfecture de Police de Paris, la Société Nautique de la Haute Seine de Draveil, les Maires d'Athis-Mons, Draveil et Juvisy-sur-Orge, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au directeur de l'Agence française pour la biodiversité et à Monsieur le Président des associations agréées de pêche et de pisciculture de l'Essonne 13, rue Édouard Petit à Corbeil-Essonnes (91).
Étampes, le 29 OCT 2025
Pour la Préfète de l'Essonne,
le Sous-Préfet d'Étampes,
par délégation,
la Secrétaire générale,
Fe £ "
CARLA Darñielle PIERI
as