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Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 20 Constitution de la Commission Communale DES Impots Directs Ccid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'AIN | DELIBERATION ARRONDISSEMENT DE BELLEY . N° 2019-20
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE REGÇU LE
des Délibérations du Conseil Municipal
1 5 FEV. 2018
OBJET : Constitution de la commission communale des impôts directs SOUS-PRÉFECTURE DE BELLEY
Séance du 29 janvier 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 58
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIÏS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean- Michel, DRHOUIN Jacques, DUSSUYER Régis, EMIN Philippe, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, LEMOINE Gülbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PETITNICOLAS Christophe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice. Mmes BERTHET Claire, BORGNA Séverine, BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, FERRO Nicole, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, PETIT Odile, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés :
MM. ALLARD Cyrille (pouvoir à CYVOCT Jean-Michel), FERRARI Jean (pouvoir à CARRARA Carole), HARNAL Sébastien (pouvoir à LIEVIN Karine), JARASSIER Hervé (pouvoir à LEMOINE Gilbert), PESENTI Philippe (pouvoir à EMIN Philippe), ZANI Guy (pouvoir à BOURGEAIS Didier). Mmes CHATEAU Marie-Luce (pouvoir à BEVOZ Sébastien), MACHON Annie (pouvoir à ARGENTI Bernard), TRAINI Marie (pouvoir à ROSIER Nicole), TREUVELOT Catherine (pouvoir à JOLY Fabienne).
Membres absents :
MM. CHARVOLIN Roch, FRAISEAU Alain, RABUT Jacques, RAOULT Jean-Pierre, RENAUD Jean-Xavier,
TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, CHENET Valérie, GRITTI Delphine, HUGON Marlène,
ROTARU Maria.
Secrétaire de séance : Claire BERTHET.
Soit : 36 présents, 10 pouvoirs.
A la suite des élections, il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs. Cette commission, outre le Maire - ou l'adjoint délégué - qui en assure la présidence, comprend 12 à 16 commissaires titulaires et 12 à 16 commissaires suppléants, dans les communes de plus de 2 000 habitants.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité de renouveler les membres de la commission communale des impôts directs (CCID).
Conformément à l'article 1650-1 du code général des impôts (CGI), la commission communale des impôts directs prévue dans chaque commune est composée, outre le Maire ou l’Adjoint délégué qui en assure la présidence, de six/huit commissaires titulaires et autant de suppléants.
Ces commissaires sont désignés par le Directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
4
20-1 - Commission communale des impôts directs : P.EMIN, membre de droit
Au sein de la commune :
Membres titulaires :
- Didier BOURGEAIS
- Isabelle MASNADA
- Sébastien BEVOZ
- Bernard CORTINOVIS
- Daniel BARBARIN
- Jeannine MALOSSE
- Gaston ZANI
- Rolland SATET
- Marie-Rose PINELLI
- Gilbert BEVOZ
- Lucien RAYNAUD
- François TRONCHON
- Patricia EMIN
- Henri CASTANINO
- Gérard GENOD
- Patrice CARRIER
En dehors de la commune :
Membre titulaire :
- Bernard TERRIER
Membres suppléants :
- José RODRIGUEZ
- Gisèle FRAISEAU
- Marie-Luce CHATEAU
- Bernard GRIOT
- Jean-Pierre RAOULT
- Monique LYAUDET
- Laurent HUGON
- Richard BALLET :
- Jean-Marc DALPHIN
- Denis BRUN
- Etienne COPET
- Marcel BURLET
- Michel GOURAT
- Jean-Claude CLEARD
- Jean-Michel CHATEAU
- Denis NIGOUL
REÇU LÉ
1 5 FEV. 20
SOUS-PRÉFECTURE DE BELLEY
Membre suppléant :
- Bernard CHAPUIS
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- PROPOSE à Monsieur le Directeur des services fiscaux de l Ain, la liste ci-annexée, comprenant seize noms de commissaires titulaires et seize noms de commissaires suppléants.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
20-2