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Convocation - 1780301803 DCM 20260327 2 Constitution de la Commission Communale des Impots Directs CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Convocation - 1780301803 DCM 20260327 2 Constitution de la Commission Communale des Impots Directs CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Dete DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
05/05/2026
. MUNICIPAL
Le douze mai deux mille vingt-six à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, Maire.
Présents : BRUYERE Maud (arrivée en cours de réunion) — CHAPUIS Christian — CHOMIENNE Clément — CLOT Susie —- COLOMBET Jaky — DREVET Hélène (arrivée en cours de réunion) — DURIEUX Pierre — FILHOL Julien —- GOUY Pascal — GRANGE Jean-Paul - GROSSO Jocelyne — JACQUIOT Maxime — LIMAIEM Wahiba — MARCON Catherine — MARCON Pierrick — MERLE Pascale —- MORELLON Catherine — MOUNIER Maëlle — NICOLAS Justine — PAULOS Florian — PEYRE Laurent —- SOUCHON Patricia (22)
Absents : (0)
Excusés : YILMAZ Yener (pouvoir à Pascal GOUY) (1)
Madame Catherine MARCON a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE: Constitution de la Commission Communale des
Impôts Directs (CCID).
DCM 20260512-2
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 1650 du Code Général
des Impôts prévoit l'institution, dans chaque commune, d'une Commission
Communale des Impôts Directs (CCID).
Cette commission est composée :
du Maire ou de son adjoint délégué, président ;
. de commissaires titulaires et suppléants désignés par le Directeur
Départemental des Finances Publiques sur proposition du Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire précise que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la
commission est composée de :
+ 6 commissaires titulaires ;
« 6 commissaires suppléants.
Le Conseil Municipal doit proposer une liste de contribuables en nombre double,
Soit :
AR Prefecture
043-214300873-20260512-DCM20260512_2-DE
Reçu le 29/05/2026 + 12 noms pour les commissaires titulaires ;
+ 12 noms pour les commissaires suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ce
C3
Approuve la liste des contribuables ci-dessous en vue de la constitution de la
Commission Communale des Impôts Directs :
Les 22 membres du Conseil Municipal +
BALANDRAUD Maurice
BLANC Guillaume
CHARREL Jean Luc
DREVET Stéphane
DUCHAMP Alexis
DURIEUX Henri
MEYNET Isabelle
MOULIN Christophe
RASCLE Jean Paui
VALLAT Robert
Autorise Monsieur le Maire à transmettre cette liste à la Direction
Départementale des Finances Publiques.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
gs?
2
La Secrétaire de séance,
Catherine MARCON
AR Prefecture
043-214300873-20260512-DCM20260512_2-DE
Reçu le 29/05/2026