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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 25 22 ml 20250523
Document publié le Samedi 3 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 25 22 ml 20250523)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
CAMARGUE
Communauté
de communeS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
DEC|SION No 25-22
Objet: Atiénation d'un véhicule poids lourd (Direction de I'Environnement) de la Communauté de communes Terre de Camargue
Monsieur le PRESIDENT de la Communauté de Communes Terre de Camargue,
Vu I'article 56 du décret 2012-1246 du 0711112012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 alinéa 10, Vu la délibération du Conseil Communautaire n' 2022-09-99 du 2210912022 donnant délégation de missions complémentaires à Monsieur le Président pendant la durée de son mandat (alinéa 8), Considérant la situation d'un véhicule poids lourd 26T du parc automobile de la Communauté de communes Terre de Camargue immatriculé BZ-241-ZB.
DECIDE
Article 1"'
Le véhicule poids fourd de la marque Renault immatriculé BZ-241-ZB affecté à la Direction de l'Environnement et du développ ement durable de la Communauté de communes Terre de Camargue est cédé à la société Rena ult Trucks sise Avenue Joliot Curie - Z.l. St-Césaire - B.P 08 - 30931 Nîmes cedex 9 (dans le cadre d'une offre de reprise) pour un m ontant de 6 000 € TTC
Article 2 :
Le bien meuble cité à l'article 1 sort donc de l'inventaire de la Communauté de communes Terre de Camargue.
Article 3 :
t-e Oiree,teur Général des Services de la Communauté de communes Terre de Camargue est chargé de I'exécution de la présente décision.
Ampliation adressée :
- A Monsieur le préfet du Gard
- A Monsieur le comptable du SGC de Vauvert
Fait à Aigues-Mortes le ? 3 MAI 2025
Le Président,
Docteur Robert C
Le Présidont
- C€rtifi€, sous sa responsabilité le caractèro €xécutoire do c€t ade, - tnfor." qr'"n u"rt, iu décr6t n' 83-1025 du 28.1 1.1983, @ncernanl l€s relations €nlre I'adminiskation sl les usagore - (J.O. du 03.12.1983) modillant le décr€t n"
en maiière administrâlive, la prés€nte décision peut fairo I'obj€t d'un re@urs pour excès ds pouvoir devant lê kibunal Adminislratif de Nîmes dans un délsi d€ 2
délais de reæurs @nlentieux
nolitlcation.
@mpt€r ds la prés€nle publicilé et/ou