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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2022 22 25 ml 20220727
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2022 22 25 ml 20220727)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Industrie,
CAMARGUE
flr'G
ommunauté Envoyé en w éf ectur e le 27 107 I 2022 Reçu en prêfecture le 27107 12022
Affichére 27 JU\L,2022
lD : 030-243000650-202207 27 -22 25-AR
lM de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
DECISION No: 22-25
Objet: Marché: 2ENV4: Fourniture
composteurs et lombricomposteurs
et livraison ,de bacs de conteneurisation des déchets,
Lot I : Fourniture de bacs de conteneurisation des déchets ménagers et des pièces détachées à; Fourniture de bacs de conteneurisation des déchets ménageis (ordures ménagères, recyclables secs et verre notamment)
b) Fourniture de pièces détachées permettant à Terre de Camargue de réaliser les réparations de bacs livrés dans le cadre du présent accord-cadre
Lot 2 : Fourniture de composteurs individuels
Lot 3 : Fourniture de lombricomposteurs individuels Fourniture de biomasse
Monsieur Le PRESIDENT de la communauté de communes Terre de camargue'
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 alinéa 4,
Vu la délibération du Conseil communautaire n"2O2O-O7-57 du 30/07/2020 donnant délégation de missions complémentaires à Monsieur le Président pendant la durée de son mandat,
Devant la nécessité de lancer un marché de fourniture et livraison de bacs de conteneurisation des déchets' composteurs et lombricomposteurs composé de 3 lots, voir I'objet du marché ci-dessus,
Considérant qu'un appel d'offre ouvert a été publié le 7 avril 2022 selon les articles L.2124-2, R' 2124-2 1' et R' 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique'
Considérant que 6 entreprises ont déposé une offre, avant la date limite fixée au 16 mai 2022 à 17h'
DECIDE
Article 'ler ;
Suite à la commission d'appel d'offres du 20 juillet 2O22, concernant le marché 2ENV4 :
r Le tot 1 a été attribué à I'entreprise : ESE France 5AS 42 rue Pau[ SABATIER - 71530 CRISSEY pour un montant HT annuel de 89 258'78€'
r Le lot 2 a été attribué à I'entreprise : Quadria - Parc Labory Baudan 68 rue Blaise Pascal -
33127 ST JEAN D ILLAC pour un montant annuel HT de 6 362€'
r Le lot 3 a été attribué à I'entreprise : SARL La Ferme du Moutta'Chemin du Moutta - 64 330 BOUEILH BOUEILHO LASQUE pour un montant annuel HT de 3 465€'
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat'
Article 2 ;
Le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Terre de Camargue est chargé de l'exécution de la présente décision.
Ampliation adressée.:
. A Madame La Préfète du Gard o
A Monsieur Le Trésorier PaYeur Pour le Président,
Fait à Aigues-Mortes le
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
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