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Déliberation - DEL179 2019 prest com
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL179 2019 prest com)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N°DEL179-2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-HUIT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE DECEMBRE 2019, se sont réunis en
séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme
Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth —
Mme SERRE Anne — M. PEDARRIOSSE Francis — Mme HENRARD Marie-Josée —- Mme BASLY-LAPEGUE
Christine —- M. DROUIN André — Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle - Mme LOUME-SEIXO Viviane — M.
LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique - M. NOVO Vincent - M. JANOT Bruno - M. DARRIERE
Eric - Mme DOURTHE Sarah — M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-Constance —- Mme DETOUILLON
Anne-Marie —- M. CAGNIMEL Philippe - M. POMAREZ Serge - M. LE GLOAHEC Jean-Michel — M. LE BAIL
Gérard — Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère — M. DAGUERRE Jean-Louis - Mme FRAYSSE Chantal —
M. DARRIGADE Hervé - M. CARRERE Christian — Mme DELMON Catherine - M. DUVIGNAU André - Mme DI
MAURO Catherine - M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette — M. BERTHOUX Christian - Mme LE
MEUR Marie-Christine — M. LACOUTURE Philippe — M. LAVIELLE Jean — M. FORSANS Alain — M. DELMON
Philippe — M. LANGOUANERE Bernard — Mme SCARSI Geneviève — M. DUFORT Jean-Michel - M.
BOURDILLAS Thierry
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. MAUCLAIR Stéphane Mme BONJEAN Elisabeth
M. BALAO Serge M. NOVO Vincent
M. DUCHESNE Philippe Mme HENRARD Marie-Josée
Mme NIGITA Lydia M. LE GLOAHEC Jean-Michel
Mme GIRODET Christine M. BERTHOUX Christian
M. DUBROCA Bruno Mme DELMON Catherine
M. BEDAT Henri M. DROUIN André
Mme CAZENAVE Sandrine M. CARRERE Christian
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. MAUCLAIR Stéphane - M. BALAO Serge - M. DUCHESNE Philippe - Mme NIGITA Lydia - Mme GIRODET
Christine —- M. DUBROCA Bruno — M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine —- Mme CAZAUNAU Anne-
Marie —- M. CHAHINE Hikmat
Secrétaire de séance : Mme DELMON Catherine
OBJET : COMMUNICATION - CONVENTION DE PRESTATIONS DE COMMUNICATION 2020
Madame la Présidente expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Le Grand Dax bénéficie d'un réseau de mobilier urbain d'information implanté sur les 20 communes du territoire dans le cadre d’un marché « mise à disposition d'abri-bus et de panneaux d'information sur le
territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax permettant d'établir un réseau de
communication de proximité ».
Le Grand Dax souhaite développer sa communication de proximité sur l'ensemble des communes de son territoire, au bénéfice de son image et de celle des 20 communes.
Ce réseau est en priorité destiné aux campagnes de communication communautaires et municipales. Selon la
disponibilité, son espace est offert aux associations ou autres collectivités.
Chaque commune membre bénéficie à titre gracieux de la réservation de l'espace pour plusieurs
campagnes d'affichage par an : deux campagnes de deux semaines pour chacune des dix-huit communes
rurales, six campagnes de deux semaines pour la ville de Saint-Paul-lès-Dax et huit campagnes de deux
semaines pour la ville de Dax. Le nombre de campagnes peut être supérieur si le réseau est disponible, dans
la limite de trois campagnes pour les communes rurales, huit pour St-Paul-lès-Dax et dix pour Dax. Les
campagnes de communication évènementielles seront privilégiées. Si Une commune souhaite diffuser un
message institutionnel municipal (væux du Maire, valorisation d'un équipement municipal, etc), ce dernier
ne pourra l'être uniquement que sur le réseau communication implanté sur la commune. Le reste du réseau
redeviendra au bénéfice du Grand Dax. La campagne comptera pour une campagne pleine.
La création graphique et les coûts d'impression des affiches pour les communes rurales, sont pris en charge
par le service communication. Chaque prestation est formalisée par une convention bipartite entre le Grand
Dax et la commune {convention type ci-jointe). Pour les campagnes de Dax et Saint-Paul-lès-Dax, la création et l'impression des affiches est à la charge des services communication respectifs.
Dans le cadre de cette convention, le Grand Dax propose également un soutien en création graphique pour
la réalisation de l'identité visuelle des communes en fonction de leurs besoins et des contraintes du service
communication du Grand Dax.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE le projet de convention de prestations de communication avec les communes du
Grand Dax joint en annexe.
Article 2 : AUTORISE la présidente à signer les conventions et d'en poursuivre l'exécution aux clauses et
conditions qu'elles prévoient.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 18 décembre 2019
ESIDENTE,
El BONJEAN.