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Déliberation - Maquette DM 3 2019
Déliberation - DEL134 2019 DM 2019
Document publié le Jeudi 31 octobre 2019 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL134 2019 DM 2019)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Union Européenne,
N°DEL134-2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le SIX du mois de NOVEMBRE à 18h30, les membres du Conseil de la
Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 31 OCTOBRE 2019, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth
BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
M. ABADIE Jean-Marie – Mme DUTOYA Guylaine – Mme BONJEAN Elisabeth – M. MAUCLAIR Stéphane – M.
PEDARRIOSSE Francis – Mme HENRARD Marie-Josée – M. BALAO Serge – M. DROUIN André – Mme
VERDIERE-BARGAOUI Axelle – M. LALANNE Jean-Pierre – Mme DUDOUS Dominique – M. NOVO Vincent –
M. JANOT Bruno – M. DARRIERE Eric – Mme DOURTHE Sarah – M. DAGES Pascal – Mme BERTHELON Marie-
Constance – Mme LACOSTE Aline – M. POMAREZ Serge – M. LE GLOAHEC Jean-Michel – Mme LASSOUQUE-
SABOURAULT Bérangère – M. DAGUERRE Jean-Louis – Mme FRAYSSE Chantal – M. DARRIGADE Hervé – M.
CARRERE Christian – Mme DELMON Catherine – Mme DI MAURO Catherine – M. DUFAU Jean-Pierre – Mme
CANDAU Francette – M. BERTHOUX Christian – M. DUBROCA Bruno – Mme LE MEUR Marie-Christine – M.
LAVIELLE Jean – M. FORSANS Alain – M. DELMON Philippe – M. LANGOUANERE Bernard – Mme SCARSI
Geneviève – M. DUFORT Jean-Michel – M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme AUDOUY Véronique M. CARRERE Christian
Mme SERRE Anne M. MAUCLAIR Stéphane
Mme BASLY-LAPEGUE Christine Mme BONJEAN Elisabeth
Mme LOUME-SEIXO Viviane M. DROUIN André
M. DUCHESNE Philippe Mme HENRARD Marie-Josée
Mme NIGITA Lydia M. LE GLOAHEC Jean-Michel
M. LE BAIL Gérard Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère
M. DUVIGNAU André M. BERTHOUX Christian
Mme GIRODET Christine Mme CANDAU Francette
M. BEDAT Henri M. POMAREZ Serge
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme AUDOUY Véronique – Mme SERRE Anne – Mme BASLY-LAPEGUE Christine – Mme LOUME-SEIXO
Viviane – M. DUCHESNE Philippe – Mme DETOUILLON Anne-Marie – M. CAGNIMEL Philippe – Mme NIGITA
Lydia – M. LE BAIL Gérard – M. DUVIGNAU André – Mme GIRODET Christine – M. LACOUTURE Philippe – M.
BEDAT Henri – Mme CAZENAVE Sandrine – Mme CAZAUNAU Anne-Marie – M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : M. MAUCLAIR Stéphane
OBJET : FINANCES - DÉCISIONS MODIFICATIVES EXERCICE 2019 – BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE DE LA
PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES, BUDGET ANNEXE DE L’HÔTEL D’ENTREPRISES ET BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE LA GARE
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°27-2019 en date du 27 mars 2019 portant vote des budgets primitifs de l’ensemble des
budgets,
Vu la délibération n°58-2019 en date du 19 juin 2019 portant vote des décisions modificatives budgétaires
du budget principal et du budget annexe de la Pépinières d’entreprises,
Pour le budget principal, il s’agit de la deuxième Décision Modificative de l’exercice 2019 : la DM n°2/2019 du
Budget Principal s’équilibre en section d’investissement à 36 008.16€ et en section de fonctionnement à
241 051€.
Pour le budget annexe Pépinières d’entreprises, il s’agit de la deuxième Décision Modificative de l’exercice
2019 : la DM n°2/2019 du Budget de la Pépinière d’entreprises s’équilibre en section d’investissement à 0€ et
en section de fonctionnement à 2 830€.
Pour le budget annexe de l’Hôtel d’entreprises, il s’agit de la première Décision Modificative de l’exercice
2019 : la DM n°1/2019 du Budget de l’Hôtel d’entreprises s’équilibre en section d’investissement à 0€ et en
section de fonctionnement à 3 000€.
Pour le budget annexe de la ZAC de la gare, il s’agit de la première Décision Modificative de l’exercice 2019 :
la DM n°1/2019 du Budget de la ZAC de la gare s’équilibre en section d’investissement à 0€ et en section de
fonctionnement à 5 110€.
Le détail est présenté dans le tableau annexé à la présente note.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 2/2019 du budget principal, telle que présentée
dans le tableau ci-annexé.
Article 2 : APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 2/2019 du budget annexe de la Pépinière
d’entreprises, telle que présentée dans le tableau ci-annexé.
Article 3 : APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 1/2019 du budget annexe de l’Hôtel
d’entreprises, telle que présentée dans le tableau ci-annexé.
Article 4 : APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 1/2019 du budget annexe de la ZAC de la Gare
telle que présentée dans le tableau ci-annexé
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 6 novembre 2019
LA PRESIDENTE,
Elisabeth BONJEAN.