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Arrêté - 339 APE College Jacques Prevert Debit de boissons Loto le 08 decembre 2024
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 339 APE College Jacques Prevert Debit de boissons Loto le 08 decembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
339/24 DEPARTEMENT ORNE CANTON LA FERTE-MACE COMMUNE LA FERTE-MACE AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LE MAIRE DE LA FERTE-MACE, - Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 du Code de la santé publique, - Vu l’arrêté préfectoral NOR 1200-16-0246 du 4 août 2016 fixant notamment le périmètre de protection autour de certains établissements ou édifices, - Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande formulée par Madame Aurélie BLANCHARD, Présidente de l’association APE Collège Jacques Prévert, organisatrice d’un loto, le 08 décembre 2024, d’ouvrir un débit de boissons temporaire, - Considérant qu’il importe à Monsieur Le Maire de garantir la tranquillité et la moralité publiques ainsi que la santé en cas d’ouverture exceptionnelle des débits de boissons, - A R R Ê T E - ARTICLE 1 - Madame Aurélie BLANCHARD, Présidente de l’association APE Collège Jacques Prévert, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle Guy Rossolini (Boulevard André Hamonic), le dimanche 08 décembre 2024 de 12h00 à 18h30, à l'occasion de l’organisation d’un loto. ARTICLE 2 - Conformément à la Loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool. ARTICLE 3 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Madame le Commandant de Gendarmerie - Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Madame Aurélie BLANCHARD Fait à LA FERTE-MACE, Le 04/12/2024 , Le Maire, Michel LEROYER