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Arrêté - 220 APE Jacques Prevert Debit de boissons Fete de lecole le 30 juin 2026
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 220 APE Jacques Prevert Debit de boissons Fete de lecole le 30 juin 2026)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
220/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 du Code de la santé publique, - Vu l’arrêté préfectoral NOR 1200-16-0246 du 4 août 2016 fixant notamment le périmètre de protection autour de certains établissements ou édifices, - Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande formulée par Madame Anne FROMONT, Présidente de l’association APE Jacques Prévert, organisatrice de la fête de l’école, le 30 juin 2026, d’ouvrir un débit de boissons temporaire,
- Considérant qu’il importe à Monsieur Le Maire de garantir la tranquillité et la moralité publiques ainsi que la santé en cas d’ouverture exceptionnelle des débits de boissons,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 - Madame Anne FROMONT, Présidente de l’association APE Jacques Prévert, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’école Jacques Prévert (rue Alexandre Lainé), le mardi 30 juin 2026 de 16h00 à 22h00, à l'occasion de l’organisation de la fête de l’école.
ARTICLE 2 - Conformément à la Loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 3 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Madame Anne FROMONT
Fait à LA FERTE-MACE,
Le 25/06/2026,
Le Maire,
José COLLADO