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Arrêté - Arrete du Maire n° 91 2023 Allez et CIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire n° 91 2023 Allez et CIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
-auaujac
\
ARRETE
DU
MAIRE
RACCORDEMENT
ENEDIS
ALLEE
CHANTE
CIGALE
/ RUE
DES
GRAVES
/ ALLEE
CABERNET
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-56
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
route,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal,
-
_
VUles
articles
L 115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-__
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-
VU
L’Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
de
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
et de
7,5
tonnes
sur
la Commune
de
Cadaujac,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et notamment
son
article
15,
Chapitre
1, Titres
IV
et V,
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
-
VU
la demande
présentée
le
15
mai
2023
par
la Société
ALLEZ
ET
CIE,
représentée
par
Monsieur
COSSON
Baptiste,
15
Rue
de
Ricodonne
33450
SAINT
LOUBES,
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
raccordement
ENEDIS
pour
la
future
Résidence
La
Marguerite
à
Cadaujac,
du
24
mai
au
25
juin
2023,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°:
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
24/052023
et
le
25/06/2023,
hors
dimanches
et
jours
fériés
et
sur
une
durée
de
30
jours,
la
circulation
des
véhicules
sera
réduite
aux
abords
du
chantier,
et
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
en
demi-chaussée
manuellement.
La
vitesse
des
véhicules
à
moteur
sera
limitée
à 30
km/h
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1®
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la signalisation
sera
à la charge
de
la
Société
ALLEZ
ET
CIE.
En
cas
d'urgence
la Société
ALLEZ
ET
CIE
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 05.57.33.50.85.
ARTICLE
3 :
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4;
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et consultable
sur
le site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Gérant
de
la
Société
ALLEZ
ET
CIE
—
SAINT
LOUBES,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Communication
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ti)
à CADAUJAC,
le
16\1mai
2023
Le
Maire
Certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
intérnet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr