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Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete Allez et cie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL n°04/2025 réglementant la circulation à : Chantier Mobile : rue des petits Champs-rue du Champ Berthelot et rue de l'Hôpital Le Maire d'EVRAN, Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1 relatifs à la police de la circulation et du stationnement ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25 à R.411- 28 et R. 415-1 à R.411-15 ; Vu le Code Pénal, en particulier son article R. 610-5 qui soumet à ses dispositions concernant notamment les contraventions de police prévues aux articles 111-2, 131-1 et suivants les règlements faits par l’autorité municipale ; Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ; Vu la demande formulée par note écrite de l’entreprise ALLEZ et Cie en date du 08/01/2025 par Clément BARGUILLET ; Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de : Dépose de protections fils nus-Ligne BT- Fibre — Chantier mobile à : rue des Petits Champs- rue du Champs Berthelot et rue de l'Hôpital à EVRAN, effectués par l’entreprise ALLEZ et Cie à compter du 27/01/2025 jusqu'au 26/02/2025 inclus ; Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation pendant les travaux ; ARRETE : Article 1° A compter du 27/01/2025 à 8h et jusqu’au 26/02/2025 à 18h inclus, il y a lieu de règlementer la circulation à rue des Petits Champs- rue du Champs Berthelot et rue de l’hôpital à Evran pour les travaux suivants : Chantier mobile - Dépose de protections fils nus-Ligne BT-Fibre par l’entreprise ALLEZ et Cie. Article 2 Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : La circulation se fera en restriction sur section courante dans les 2 sens de circulation, pendant la durée des travaux à l’aide de panneaux AKS et alternat par panneaux B15-C18. Interdiction de stationner, de dépasser et vitesse limitée à 50km/h sur l’emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8*"° partie) sera mise en place par l’entreprise ALLEZ et Cie ainsi qu’une ampliation du présent arrêté qui sera affichée aux extrémités de la voie réglementée. Article 4 L’entreprise doit assurer la desserte des propriétés riveraines, ainsi que la circulation des véhicules de secours. Article 5 Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus, soit le lundi 27 janvier 2025 et cesseront d’être effectives le mercredi 26 février 2025 inclus. Article 7 Monsieur le commandant le Brigade de Gendarmerie de DINAN est chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait en Mairie d'EVRAN, le 08/01/2025 Le Maire, P. GAUTIER