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Arrêté - CV 26.100 URBAN TRAIL 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 13h48 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 26.100 URBAN TRAIL 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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Commune de Date Arrêté Nature | Folio n°
FLERS 05.03.2026 CV-26.100 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Ville DOMAINE PUBLIC
d ORGANISATION D'UN URBAN TRAIL e CIRCULATION ET STATIONNEMENT
DL
TM
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-1 et suivants,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant réglementation générale d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
CONSIDERANT que le pétitionnaire ci-dessous sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin de permettre l’organisation d’un Urban Trail,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer à l’occasion de cet événement sportif, la circulation de sorte à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,
ARRETE xx
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le dimanche 8 mars 2026, Monsieur Jérôme NEVOUX, Professeur d'EPS du Groupe Scolaire Saint Thomas d’Aquin — 1 place Claudius Duperron — 61100 FLERS, est autorisé à occuper le domaine public à l’occasion d’un Urban Trail.
(ARTICLE 2 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES]
— Dans le cadre de l’organisation de l’événement « URBAN TRAIL »
© LE DIMANCHE 8 MARS 2026
2.1 — La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits et considérés comme gênants :
- De 08 H 00 A 14H 00:
e Rue Vayssières
2.2. — Le circulation de tout véhicule sera interdite et considérée comme gênant :
- De 09 H 00 à 11 H 00
+ Rue Schnetz (partie comprise entre la rue Richard-Lenoir et la première entrée du parc du château)
e Rue Richard-Lenoir (partie comprise entre la rue Victor Hugo et la rue du Théâtre)
e Rue de la Motte Ango Commune de Date Arrêté Nature Bolton olio n
FLERS 05.03.2026 CV-26.100 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 3 - EXCEPTIONS
Les prescriptions énoncées aux articles 2.1 et 2.2 ne sont pas applicables aux véhicules des organisateurs ainsi qu'à ceux du corps médical et des services de police et d'incendie. Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès auxdits
véhicules.
ARTICLE 4 - DEVIATION
Les détournements se feront par les rues avoisinantes. En aucun cas, ils ne pourront se faire
par des voies habituellement en sens interdit.
ARTICLE 5 - SIGNALISATION
Les interdictions ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire mise en place par les organisateurs et les services municipaux.
(ARTICLE 6 — VALIDITE DE L'AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1°° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. La circulation et le stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 7 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers- Aggjlo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 8 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 — EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le cinq mars deux mille vingt-six
Le Maire-Adjoint
Chargé de la Voirié |
Diffusion le : 0 5 MARS 2076
eus Actes Administratifs Municipaux
on z 5 Public.
a Maire-Adjoint délégué : M. Jean-Pierre HUREL & : DAT (YZ) - COM (MM — BB) - OTC endarmerie DAM (BP - FB) Centre de Secours Principal DEP MB)
SMUR
Conseil Départemental (Routes Départementales) cas des élus (NF — TL) Bus verts Service Voirie
Police Municipale
Service Citoyenneté et vie quotidienne