Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 24R108 020224 ARRTEMP ODP JEROME GAILLARD VOGUE FE
Acte - 25R096 150125 ARRTEMP STAT PARKING CARTERON VOGUE
Acte - 25R142 240125 ARRTEMP STATIONNEMENT VOGUE HIVER
Acte - 26R034 140126 ARRTEMP STATIONNEMENT PLACE CARTERON
Acte - 24R130 080224 ARRTEMP ODP PASCAL VIAL VOGUE FEVRIE
Acte - 24R120 060224 ARRTEMP STATIONNEMENT PARKING SERVIZ
Acte - 26R0184 200326 ARRTEMP STATION PARKING BOURVIL 200
Acte - 26R228 100426 ARRTEMP STAT VOGUE PLACE BURIGNAT MA
Acte - 26R042 150126 ARRTEMP STATIONNEMENT PARKING 12 RUE
Acte - 26R274 040526 ARRTEMP ODP VOGUE DHOTE
Acte - 24R107 020224 Arrtemp Stationnement Parking Carteron Vogue Fevrier
Document publié le Dimanche 11 février 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R107 020224 Arrtemp Stationnement Parking Carteron Vogue Fevrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N°24-R-107
Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DU STATIONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT PLACE CLAUDIA CARTERON DU DIMANCHE 11 FÉVRIER 2024 AU LUNDI 26 FÉVRIER 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 8 décembre 2017 ;
VU l'arrêté n° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la Voirie et mobilités actives ;
Attendu que la vogue d'Hiver se déroulera place Claudia Carteron du samedi 17 février 2024 au dimanche 25 février 2024 ;
Considérant que la place Claudia Carteron doit être libre de tout stationnement afin de permettre l'installation des forains.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement de tout véhicule (sauf véhicules forains et ceux assurant une mission de service public) seront interdits place Claudia Carteron du dimanche 11 février 2024 à minuit au lundi 26 février 2024 à minuit.
Article 2 : Les véhicules en infraction avec l’article 1 seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière. Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 05/02/2024
#signature#
Dernière page