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Acte - 26R034 140126 Arrtemp Stationnement Place Carteron Vogue Hiver 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R034 140126 Arrtemp Stationnement Place Carteron Vogue Hiver 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
26-R-034
Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DU STATIONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT PLACE CLAUDIA CARTERON DU SAMEDI 7 FÉVRIER 2026 AU LUNDI 23 FÉVRIER 2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;
VU l'arrêté n° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la Voirie et mobilités actives ;
Attendu que la vogue d'Hiver se déroulera place Claudia Carteron du samedi 14 février 2026 au dimanche 22 février 2026 ;
Considérant que la place Claudia Carteron doit être libre de tout stationnement afin de permettre l'installation des forains.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêL Le stationnement de tout véhicule (sauf véhicules forains et ceux assurant une mission de service public) est interdit place Claudia Carteron du samedi 7 février 2026 à 23 heures au lundi 23 février 2026 à 23 heures. Article 2 : Les véhicules en infraction avec l’article 1 seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par les services de la Ville. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 14/01/2026
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