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Compte-Rendu - compte Rendu Sommaire 24 septembre
Document publié le Mardi 24 septembre 2013 par la commune de Cayenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte Rendu Sommaire 24 septembre)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Sport,
GRerNer Du Mnne
Conseil Municipal (SCM)
SEANCE P[J tème TRIMESTRE 2013
DRrr rr HEURE DE LA REUNIoN Réunion du Mardi 24 Septembre 2013 à 16 heures
LIeu oe LA REUNIoN Salle de Délibérations
PRESIDENCE Madame Marie-Laure PHINERA-HORTH, Maire
COMPTE.RENDU SOMMAIRE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE
Le Maire a ouvert la séance à 16 H 15 mn.
Madame Liliane LOUIS MARIE procède à I'appel nominatif des Conseillers, informe le Maire que le
quorum est atteint et que l'Assemblée peut délibérer valablement.
Les conseillers présents formant la majorité en exercice lesquels sont au nombre de quarante cinq,
conformément aux articles L.2121.15 - L, 2121-17 du Code général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Madame Catherine RENARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée comme
secrétaire pour remplir les fonctions qu'elle a acceptées.
Puis I'Assemblée a délibéré sur les affaires suivantes :
ORDRE DU JOUR
N' 2013-193/DGS-DAL-SE Préparationdes Electionsde2014.
N' 2013-194/CDM Repartition des fonds CNES-MISSION GUYANE / VILLE DE CAYENNE2013.
N" 2013-19S/DGS-SC Kayenn Jazz Festival20'13.
N' 2013-19ô/DGSA-SAS Remise de prix aux élèves de CM2
N'2013-197/DGSA-SPO Tarification des activités exhascolaires de l'Ecole Municipale des Sports (EMS).
N' 2013-198/DGSA-SPO Actualisation du règlement intérieur du stade de Baduel.
N' 2013-199/DGSA-SPO Validation des actions sportives 2013, financées dans le cadre de la Convention CNES MISSION Guyane.
N' 2013-200/DGSA-SPO Réhabilitation du stade scolaire-Guyane, Base Avancée 2014-201ô (Phase 1).
N'2013-201/DGSA-SPO Guyane, Base Avancée2014-2016 : Maitrise d'æuvre pour la phase 1 de la réhabilitation du stade scolaire.
Nomination des 12 élus membres du Comité de direction de I'Office de Tourisme. N'2013-202/DGS-PtT
Compte rendu sommaire N' 2013-203/DGS-PtT
N' 2013-204/DPDRU
N" 2013-205/DST
N' 2013-206/ST-DA
N" 2013-207/ST-DA
N" 2013-208/ST-DA
N' 2013-209/ST-DA
N' 2013-210/ST-DA
N' 2013-211/ST-DA
N" 2013-212/ST-DA
N' 2013-213/ST-DA
N' 2013-214/ST-DA
N' 2013-21s/ST-DA
N" 2013-216/ST-DA
N" 2013-217/ST-DA
Ventilation de l'enveloppe CNES.
Approbation du prolet de plateau sportif Serge Marigard, section 3 du
PDRU Miza-Médéan-Floralies.
Elaboration du Registre Unique de Santé et Sécurité au Travail
(R,ussr)
Création d'une zone de publicité sur l'enceinte extérieure du stade de
Baduel
Approbation de travaux de busage des secteurs Ampigny et Pasteur,
Approbation des travaux de rénovation de la toiture de l'Hôtel de Ville,
2ème Edition de Cayenne à la Conquête du ciel et des étoiles.
Modification des références cadastrales tenant compte de la division
parcellaire sur le foncier du MonfBaduel, nécessaire à la mise en æuvre
effective du Bail Emphytéotique Administratif,
Cession par bailemphytéotique d'un terrain communal au profit de
l'Association Eclaireurs et Eclaireuses de France en Guyane.
Exonération taxe d'occupation du domaine public pour le restaurant < La
Casa > représenté par Monsieur Olivier CARASSO.
Aquisition des 3 salles de classes constituant l'extension de l'école Colibris
et de l'assiette foncière correspondant à la parcelle BM n" 509,
Approbation du reclassement d'un tronçon de la Route Départementale
n" 17 dans la voirie communale (de l'avenue De Gaulle au Rond-point de
Miza).
Mise en æuvre d'une servitude de passage sur les parcelles communales
cadastrées section AX n" 88 et 14 au profit de Mme Veuve LOE-MIE
Jean.
Aliénation d'un terrain communalsection BS n" 702 de QUATRE CENT
SOIXANTE DIX METRES CARES (470 m'z), sis à la cité Mortin, au profit
de Mme BEAUREGRAD Helga et Monsieur RINGUET Jean-Paul. (Retiré par le Maire)
Aliénation d'un terrain communalcadastré section AL n' 182 de QUATRE
CENT QUATRE VINGT CINQ METRES CARRES (485 m'), sis à la cité
Thémire, au profit de Monsieur Hugues DJlMl.
€ràpiàrd>dà, Jàrdàr
RAPPORT N' 2013.193/DGS.DAL.SE
LE CONSEIL MUNICIPAL
EMET un avis favorable pour le recours au dispositif pour les opérations de libellé, de mise sous pli
de la propagande et des bulletins de vote destinés aux électeurs de la Ville de Cayenne.
AUTORISE Madame le Maire à sioner la Convention.
REPARTITION DES FONDS CNES.MISSION GUYANE / VILLE DE CAYENNE 2013.
RAPPORT N' 201 3.194/CDM
LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE I'octroi de subventions susmentionnées aux associations et porteurs de prolets inscrits
dans le tableau à la hauteur des montants déterminés pour une somme totale de CENT SOI)(ANTE
QUTNZE MTLLE HUTTS CENT SOTXANTE DrX EUROS (175 870,00 €).
APPROUVE I'octroi des subventions aux associations.
AUTORISE la mise en æuvre des actions inscrites dans le tableau présenté dans le dossier pour
un montant total de TRENTE NEUF MILLE CENT EUROS (39 100,00 €).
APPROUVE la réalisation des actions proposées.
KAYENN JAZZ FESTIVAL 2013.
RAPPORT N' 201 3.1gs/DGS.SC
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le coût des stands de vente qui sera appliqué pour le Kayenn Jazz Festival au Jardin
Botanique les '1 1 , 12 et 13 octobre 2013 :
DESIGNATION PRIX /3 iours
Stand de consommation avec terrasse 700.00 €
Stand de qlaces et confiseries 300.00 €
Stand de photo 150,00 €
Stand d'artisanat Gratuit
DESIGNATION PRIX / ARTICLE
Casquette 7,00 €
Le prix de vente des casquettes de la Kayenn Jazz Boutique REMISE DE PRIX AUX ELEVES DE CM2
RAPPORT N" 201 3.1 96/DGSA.SAS
LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE le Maire à valider la création d'une ligne budgétaire < Mécénat >.
TAR|F|CAT|ON DES ACT|V|TES EXTRASCOLATRES DE L'ECOLE MUNTCIPALE DES SPORTS (EMS).
RAPPORT N" 201 3.1 g7/DGSA.SPO
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les propositions tarifaires suivantes, pour I'inscription à I'Ecole Municipale des Sports.
Paliers Revenus annuels des parents Tarifs
Palier 1 0-1 3 500 € 25€
Palier 2 13501 €à26000€ 50€
Palier 3 >26000€ 80€
r lerenfant: 100% e
lème enfant: -25%
o Jème enfant : -50% pour chaque enfant à partir du 3ème
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU STADE DE BADUEL.
RAPPORT N" 201 3.1 g8/DGSA.SPO
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le nouveau règlement intérieur du stade de Baduel.
AUTORISE Madame Le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables afférentes à
l'exécution de la présente délibération. VALIDATION DES ACTIONS SPORTIVES 2013. FINANCEES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
CNES MISSION GUYANE.
RAPPORT N' 201 3.1 gg/DGSA.SPO
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le tableau du financement suivant, relatif à la participation du CNES et de la ville, aux
opérations relevant de la Direction des sports de Cayenne :
Sport
MANIFESTATION DATE COUT GLOBAL PART CNES (50 %)
La Marche de l'Epiphanie 4 ianvier 3000€ 1500€
Triathlon Relais des Ecoles 24 mai 1 200€ 600 €
Pac'au sport 2 au 12 auril
1 000€
500 €
Grand prix cycliste de la
Ville de Cavenne
'14 juillet 4000€
2000€
Animation des vacances
Cayenne Podium Vacances
Cavenne Beach Villaqe
JuilleUaoût 7000€
3500€
3500€
1 750€
Tour de Guyane
Village du tour 17 au 25 août 16500€ 8250€
Mois de la ville Octobre 37 000 € 16 500 €
Corrida de la Saint
Sylvestre
27 Décembre 10 000 € 5000€
Part total subventionnée par le CNES 40 000,00 €
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
REHABILITAT|ON DU STADE SCOLATRE-GUYANE, BASE AVANCEE 2014-2016 (PHASE 1).
RAPPORT N" 201 3.200/DGSA.SPO
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE LE NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL RELATIF A LA PHASE 1
DE LA REHABILITATION DU STADE SCOLAIRE DANS LE CADRE DU PROJET (GUYANE BASE AVANCEE 2014-2016>: PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU STADE SCOLAIRE
DECIDE que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget communal Chapitre :
20 - Art: 2031 - fonction 411 etChapitre :21 - Arl'.21318 - Fonction 411OP 220.
AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents engageant la ville sur ce dossier.
GUYANE, BASE AVANCEE 2014-2016: MAITRISE D'GUVRE POUR LA PHASE 1 DE LA
REHABILITATION DU STADE SCOLAIRE.
RAPPORT N" 2013.201/DGSA.SPO
LE GONSEIL MUNICIPAL
DECIDE du lancement de la phase 1 de la réhabilitation stade scolaire dans le cadre du prolet
< Guyane Base Avancée2014-2016 >
AUTORISE le lancement de la consultation en vu de désigner un maître d'æuvre.
DECIDE que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget communal Chapitre :
20 - Art :2031 - fonction 41 1 .
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents engageant la ville sur ce dossier,
1 300 000.00 €
60 000,00 €
FEDER (P0 2007/2013:
100 000, 00 €) et (P0
2014t2020" 450 000, 00 €)
550 000,00 € NOMINATION DES 12 ELUS MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE DE TOURISME.
RAPPORT N" 2013.202IPIT
LE CONSEIL MUNICIPAL
PROPOSE
Membres titulaires :
1- Serge BAFAU
2- Sandra TROCHIMARA
3- Sau Wah LING
4- Julner BELIZAIRE
5- Marie-Laure PH lN ERA-HORTH
6- Georgina CHIN TEN FUNG
7-Alain CHAUMET
Membres suppléants :
1- Gisèle GRAMBIN épse JEAN-LOUlS
2- Jean-Marc AMBROISE
3- Jean LAQUITAINE
4- Catherine RENARD
5-Maryse LUPON
APPROUVE les douze membres désignés au sein du Conseil Municipal pour la durée de leur mandat.
AUTORISE le Maire à signer les actes administratifs et comptables se rapportant à cette affaire.
VENTILATION DE L'ENVELOPPE CNES.
RAPPORT N" 201 3.203/PIT
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la ventilation de l'enveloppe CNES pour le Point Informations Touristiques à hauteur
de QUARANTE MILLE EUROS (40 000 €),
APPROBATION DU PROJET DE PLATEAU SPORTIF SERGE MARIGARD, SECTION 3 DU PDRU
MIRZA.MEDEAN.FLORALI ES.
RAPPORT N' 201 3.204/DPDRU
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le prolet de plateau sportif du secteur 3 du PDRU : plan masse, estimation financière
et financement prévisionnel. APPROUVE la dénomination de l'équipement < Plateau sportif Serge Marigard >.
AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
ELABORATION DU REGISTRE UNIQUE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (R.U.S,S.T.)
RAPPORT N' 201 3.205/DST
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE l'élaboration du R.U.S,S.T.
AUTORISE le Maire à mettre en æuvre le R.U,S.S.T. de la collectivité municipale et a prescrire sa
mise à jour annuellement.
CREATION D'UNE ZONE DE PUBLICITE SUR L'ENCEINTE EXTERIEURE DU STADE DE
BADUEL
RAPPORT N" 201 3.206/ST.DA
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la pose de supports publicitaires type panneaux 4X3 sur I'enceinte extérieure du stade de
Baduel.
DECIDE du principe de la mise à disposition à tihe onéreux par le biais de procédures locatives de ces
espaces à des afficheurs ou à des publicitaires.
AUTORISE Madame Le Maire de la ville de Cayenne à signer tout document relatif à I'application de cette
délibération.
APPROBATION DE TRAVAUX DE BUSAGE DES SECTEURS AMPIGNY ET PASTEUR.
RAPPORT N" 201 3.207/ST.DA
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le programme d'études et de travaux de réalisation du busage des secteurs Ampigny
et Pasteur à hauteur de 4 380 600 euro et d'inscrire cette somme au prochain exercice budgétaire,
AUTORISE Madame le Maire à rechercher des aides financières pour le financement des travaux.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents engageant la ville sur ce dossier. APPROBATION DES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TOITURE DE L'HOTEL DE VILLE.
RAPPORT N" 201 3.208/ST.DA
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le dossier technique élaboré par la Direction de l'Aménagement.
APPROUVE les travaux de rénovation de la toiture et du parquet (salle de délibération) à hauteur
de 312012,40 euro et d'inscrire cette somme au prochain exercice budgétaire.
AUTORISE Madame le Maire à rechercher des aides financières pour le financement des travaux.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents engageant la ville sur ce dossier.
2EME EDITION DE CAYENNE A LA CONQUETE DU CIEL ET DES ETOILES.
RAPPORT N' 201 3.209/ST.DA
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la réalisation de Cayenne à la conquête du ciel et des étoiles 2013
APPROUVE l'estimation prévisionnelle d'un montant de DIX MILLE EUROS (10 000€).
DECIDE que les crédits sont inscrits au budget communal chapitre 0'11 - article 6232 -fonction 12.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l3 lème édition de Cayenne à la conquête du
ciel et des étoiles, tel que définit.
Origine du financement Montants en € % du total
Aides publiques
TOTAL aides publiques
Autres Mécénat 7 000€ 700/o
Autofinancement
Fonds propres 3 000€ 30%
TOTAL 10 000€ 100 o/o
AUTORISE le Maire à signer tous les documents engageant la Municipalité sur cette manifestation.
AUTORISE le Maire à rechercher les financements d'autres partenaires. MODIFICATION DES REFERENCES CADASTRALES TENANT COMPTE DE LA DIVISION
PARCELLAIRE SUR LE FONCIER DU MONT.BADUEL, NECESSAIRE A LA MISE EN GUVRE
EFFECTIVE DU BAIL EMPHYTEOTIQU E ADMI NISTRATIF.
RAPPORT N" 201 3.210/ST.DA
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la modification du terrain d'assiette de la mise en æuvre du BEA sur le Mont-Baduel
au regard des découpages parcellaires, intervenus à postériori de I'approbation du principe de ce type de
montage administratif .
DECIDE la modification du terrain d'assiette du BEA sur le MonfBaduel portant sur les parcelles cadastrées BR 58, BR 59, BR 60, BR 62, BR 63 , BR 943, BR 944, BR 902, BR 446.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
CESSION PAR BAIL EMPHYTEOTIQUE D'UN TERRAIN COMMUNAL AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION ECLAIREURS ET ECLAIREUSES DE FRANCE EN GUYANE,
RAPPORT N' 2013.21 I/ST.DA
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la cession par Bail emphytéotique au profit de l'Association Eclaireuses et Eclaireurs
de France en Guyane, du terrain cadastré section AK n' 682, 684 mesurant respectivement QUATRE VINGT DOUZE METRES CARRES (92 m')et TROIS CENT DIX NEUF METRES CARRES (319 m'), à
I'euro symbolique pour une durée de SOI)GNTE DIX ANS (70 ans).
DECIDE que le transfert de propriété est effectif à compter de la présente délibération.
Cette délibération complète et remplace celle prise précédemment en ce qui concerne les
références cadastrales et les superficies des parcelles concernées.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
EXONERATION TAXE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE RESTAURANT ( LA CASA D
REPRESENTE PAR MONSIEUR OLIVIER CARASSO.
RAPPORT N' 201 3.212IST.DA
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public à Mr Olivier
CARASSOU, gérant du restaurant glacier la CASA pour une durée de vingt-deux ans (22 ans) à
compter de l'année 2013. Cette exonération est rigoureusement attribuée au droit de l'établissement ( LA CASA > par le gérant,
Monsieur Olivier CARASSO. Elle ne pourra être hansférée à aucune société, compagnie ou personne en
cas de cessation du fond de commerce et sans autorisation de la Ville de Cayenne.
AQUISITION DES 3 SALLES DE CLASSES CONSTITUANT L'EXTENSION DE L'ECOLE COLIBRIS ET
DE L'ASSIETTE FONCIERE CORRESPONDANT A LA PARCELLE BM N'509.
RAPPORT N' 2013.21 3/ST.DA
LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE L'acquisition des 3 salles de classe du groupe scolaire Colibri et de leur assiette
foncière au prix fixé par la SIGUY qui est celui du coût de la réalisation des travaux, s'élevant à TROIS
CENT SOIXANTE CINQ MILLE QUATRE CENT SOI)(ANTE DOUZE EUROS et DOUZE Centimes (365
472,12euros) .
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
APPROBATTON DU RECLASSEMENT D'UN TRONçON DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N'17
DANS LA VOIRIE COMMUNALE (DE L'AVENUE DE GAULLE AU ROND.POINT DE MIRZA).
RAPPORT N' 2013.214IST.DA
LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE le reclassement du tronçon de la RD n"17, allant de I'avenue Général de Gaulle au
Rond-point de Miza, dans la voirie communale.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier,
MISE EN GUVRE D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LES PARCELLES COMMUNALES
CADASTREES SECTION AX N'88 ET 14 AU PROFIT DE MME VEUVE LOE.MIE JEAN.
RAPPORT N" 2013.21s/ST.DA
LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE:
- De consentir la servitude de passage, d'une largeur maximale de 6 mètres, sur les parcelles cadastÉes
section AX n" 88 et AX n" 14, sollicitée par Mme Veuve LOE-MIE Jean, auprès de la Ville de Cayenne,
- De conclure à cet effet un acte notarié de servitude de passage.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. ALIENATION D'UN TERRAIN COMMUNAL SECTION BS N" 7O2DE QUATRE CENT SOIXANTE DIX
METRES CARES (470 M'), StS A LA C|TE MORT|N, AU PROFIT DE MME BEAUREGRAD HELGA ET
MONSIEUR RINGUET JEAN.PAUL,
RAPPORT N' 201 3.216/ST.DA
LE CONSEIL MUNICIPAL
(Retiré par le Maire)
ALIENATION D'UN TERRAIN COMMUNAL CADASTRE SECTION AL N' 182 DE QUATRE CENT
QUATRE VINGT C|NQ METRES CARRES (485 M'), SIS A LA CITE THEMIRE, AU PROFIT DE
MONSIEUR HUGUES DJIMI.
RAPPORT N' 2013.217IST.DA
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la modification quant à la clause limitative qui sera incluse dans l'acte de vente.
ll est à préciser que la clause limitative a pour objet l'obligation de construire dans un délai de DEUX ANS
(2 ans), la non revente pendant une durée de SEPT ANS (7 ans) ainsi que I'obligation d'affecter la construction à un usage médical durant toute la durée de I'inaliénabilité.
DECIDE que le transfert de propriété est effectif à compter de la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Le Maire a levé la séance à 17 H 45 Mn.
Affichage fait en Mairie
en application de I'article L.2121-25
du Gode Général des Collectivités Territoriales