Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Vendredi 27 MARS 2015

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Déliberation - Delib 27 2015 MT

Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Vendredi 27 MARS 2015 Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Cayenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Vendredi 27 MARS 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, CRSINeT DU MruNr

Conseil Municipal (SCM)

COMPTE.RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DUVENDREDI2T MARS 2015

Le Maire a ouvert la séance à 16 H 10 Mn,

Monsieur Philippe KONG procède à I'appel nominatif des Conseillers, informe le Maire que le quorum est atteint et que I'Assemblée peut délibérer valablement.

Les conseillers présents formant la majorité en exercice lesquels sont au nombre de quarante cinq,

conformément aux articles L.2121.15 - L, 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à

la nomination d'une secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Madame Fabiola SAINT HILAIRE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée comme

secrétaire pour remplir les fonctions qu'elle a acceptées.

Puis I'Assemblée a délibéré sur les affaires suivantes :

ORDRE DU JOUR

APPROBAÏION DES PROCES VERBAUX DE LA NOUVELLE MANDATURE

F o Vendredi 05 Septembre 2014

F o Mardi2S Octobre 2014

D I Mardi16 Décembre2014

Sl'.6lgt'{t9
} o Mercredill Février2015 (Orientations Budgétaires) } I Mercredi 11 Février2015

SEANCE DU lCT TRIMESTRE 2015

DRTT eT HEURE DE LA REUNIoN Réunion du Vendredi 27 Mars 2015 à 16 heures

LIru or LA REUNION Salle de Délibérations

PRESIDENCE Madame Marie-Laure PHINERA-HORTH, Maire

N' 2015-11/0F

N'2015-12/OF

N'2015-13/OF

N" 2015-14/OF

N'2015-1s/DRH

Adoption de principe de la constitution d'une régie d'avances et de recettes

Adoption du règlement intérieur

Approbation de I'organigramme (Retiré par le Maire)

Engagements de l'Office de Tourisme

Mise à jour des tableaux des emplois

Comote rendu sommaireN'2015-16/DGS

N' 2015-17/DGS-DSRU

N' 2015-18/DGS-DSRU

N" 2015-1g/DST

N'2015-20/DST

N'2015-21/DST

N" 2015-22|ST-DA

N' 2015.23/ST-DA-PUR

N" 2015-24|DGS-DJCP

N' 2015-25/DGSA-SPO

N' 2015-26/DGSA-SPO

N'2015-27/ST-DA

N' 201 5.28/DGS.DJCP.GACES

N" 201 5.29/DGS.DJCP.GACES

N' 2015-30/DGS-DACC

N" 2015-31/ST-DA

N" 2015-32/ST.DA.PGDP

Autorisation de Madame le Maire pour une action en justice à l'encontre

l'Etat en vue d'obtenir le versement de la part de 35 7o irrégulièrement

distraite du produit de l'octroi de mer devant revenir en totalité aux

communes de Guyane.

Présentation de la démarche relative à la réforme de la Politique de la Ville.

Redécoupage des conseils de quartiers pour répondre à l'obligation de mise

en place des conseils citoyens.

Location et mise en place de structures modulaires pour les écoles

provisoires de la Ville de Cayenne,

Plan Pl u rian n uel des projets d' i nvestissem ents 20 1 4 I 2020

Autorisation de négociation transactionnelle relative aux marchés N'

10.DGST.036.973 et 10.DGST.038.973 de location longue durée de

véhicules (LLD).

Rapport sur le transfert de gestion de I'llet la Mère.

Aliénation d'une partie de la parcelle communale cadastrée section BC n'

467 sise avenue Jean GALMOT, au profit de Monsieur NEPOS Florestan

d'une superficie de 2 191 m2 au prix fixé par les Services de France

Domaine, majoré de 20 o/0.

Délibération modificative de la décision n'2014-164 DGS-DJCP du conseil

municipaldu 28 octobre2014 Modification du terme < mois ) par ( an ) en

ce qui concerne la redevance - grille tarifaire dans le cadre de la mise à

disposition des infrastructures de génie civil pour I'exploitation de la fibre

optique.

Réévaluation de la répartition des subventions et du mode d'attribution aux

associations sportives

Validation des actions sportives pour I'année 2015.

Rapport sur la situation en matière de développement durable,

Autorisation de transaction relative au marché n' 13.DI/PET.027.973

Autorisation de hansaction relative au marché n" 12,DGST/PET.065,973

Carnaval 2016

Rapport sur le transfert de gestion de I'ilet la Mère. (Retiré par le Maire)

Règlementation et gestion de I'activité des marchands ambulants sur le

domaine public routier (hors foires et marchés)N" 2015-33/CDM Attribution de subventions CNES 2014

N' 2015-34/CDM Aide financière à un sportif de haut niveau pour compétition internationale

N'2015-35/CDM Régularisation d'attribution d'aides en nature

N'2015-36/CDM Régularisation d'attribution d'aide en nature à I'association FUTURE

N'2015-37/CDM Régularisation d'attribution d'une aide en nature à M. Louis-Alexandre DUB0lS, dans le cadre des obsèques de son père à Cayenne.

N' 2015-38/CDM Approbation par arrêté d'attribution d'aides en nature

N' 2015-39/CDM Attribution d'une aide en nature pour obsèques par arrêté du Maire

N' 2015-40/DAF Rapport de Présentation du Compte Administratif 2014 - Budget Principal

N' 2015-41/DAF Présentation et examen du Compte Administratif des budgets annexes de l'exercice 2014 (Restauration Scolaire - Petite enfance)

N" 2015-42/DAF Fixation des taux d'imposition des trois Taxes directes locales pour l'année

2015

N' 2015-43/DAF Présentation et vote du Budget Primitif de I'exercice 2015 du budget principal.

N'2015-44/DAF Vote des Budgets Primitifs de l'exercice 2015 des Budgets Annexes.

N' 2015-45/DGS-DACC KAYENN JAZZ FESTIVAL 2015, 1Oème édition mardi 13 - dimanche 18 octobre 2015

N' 2015-46/DGS-DACC Ventilation des subventions Cnes-Mission Guyane / Ville de Cayenne 2014

N" 2015-47IDGS-DACC Orientations pour la culture et la coopération 2015

4tô.ô.ôrô.ôrô.

ADOPTION DE PRINCIPE DE LA CONSTITUTION D'UNE REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES

RAPPORT N'2015.11/OF

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d'adopter la mise en place d'une régie d'avance et de recette au sein de I'Office de

Tourisme.

CONFIE le soin à I'ordonnateur de I'Office de Tourisme d'en préciser les modalités de

fonctionnement dans les arrêtés de création.ADOPTION DU REGLEMENT ]NTERIEUR

RAPPORT N'2015.1uOF

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE:

D'ADOPTER le règlement intérieur de I'Office de Tourisme de Cayenne,

D'AUTORISER le Président ou son Directeur à signer tout document nécessaire à l'exécution de la

présente délibération,

APPROBATION DE L'ORGANIGRAMME

RAPPORT N'2015.13/OF

LE CONSEIL MUNICIPAL

(RETTRE PAR LE MA|RE)

ENGAGEMENTS DE L'OFFICE DE TOURISME

RAPPORT N'2015.14/OF

LE CONSEIL MUNICIPAL

(PAS DE PROJET DE DELTBERATTON)

MISE A JOUR DES TABLEAUX DES EMPLOIS

RAPPORT N'2015.1s/DRH

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE,

Article I : D'adopter la mise à jour des tableaux des emplois permanents à temps complet de la Collectivité (Ville, crèche et cantines scolaires) en procédant aux réajustements conformément aux dispositions réglementaires et consécutivement aux différents mouvements de personnel, comme précisé dans les tableaux ioints.AUTORISATION DE MADAME LE MAIRE POUR UNE ACTION EN JUSTICE A L'ENCONTRE L'ETAT

EN VUE D'OBTENIR LE VERSEMENT DE LA PART DE 35 % IRREGULIEREMENT DISTRAITE DU

PRODUIT DE L'OCTROI DE MER DEVANT REVENIR EN TOTALITE AUX COMMUNES DE GUYANE.

RAPPORT N'2015.16/DGS

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1.'.- Madame le Maire est autorisée à agir en justice à l'encontre de l'Etat en vue d'obtenir la réparation du préjudice subi par les communes de Guyane dont celle de Cayenne du fait du système dérogatoire et illégal de répartition de I'octroi de mer mis en place par ce dernier depuis 1974 et aboutissant à soustraire une part de 35 % sur la dotation devenant revenir intégralement aux communes.

En vertu de cette autorisation du conseil municipal, Monsieur le Maire est autorisé au nom et pour le

compte de la Commune de Cayenne d'intenter au nom de la commune de Cayenne toutes les actions en justice nécessaires devant les juridictions concernées par le contentieux susvisé.

A cet effet, la présente autorisation couvre toutes les actions nécessaires devant le tribunal administratif de

Cayenne, celles éventuellement à faire en appel ou en défense à faire devant la cour administrative d'appel

de Bordeaux ainsi que celles éventuellement à faire en demande ou en défense devant le Conseil d'Etat,

ces instances incluant celle devant le Conseil Constitutionnel qui serait relative à une question prioritaire de

constitutionnalité posée à I'occasion des instances initiées en demande ou en défense devant lesdites juridictions administratives.

Article 2.- Madame le Maire est chargée de prendre toutes dispositions d'ordre administratif, financier et comptable en vue de I'application de la présente délibération.

PRESENTATION DE LA DEMARCHE RELATIVE A LA REFORME DE LA POLITIQUE DE LA VILLE.

RAPPORT N' 201 5.1 7/DGS.DSRU

LE CONSEIL MUNICIPAL

VALIDE le diagnostic et les enjeux relatifs au Projet Territorial de Cohésion Urbaine et Sociale de

la Ville Cayenne.

AUTORISE Madame le Maire à sioner tout document relatif à I'application de cette délibération.

REDECOUPAGE DES CONSEILS DE QUARTIERS POUR REPONDRE A L'OBLIGATION DE MISE EN

PLACE DES CONSEILS CITOYENS.

RAPPORT N" 201 5.1 8/DGS.DSRU

QUARTIERS

CQ1/ Conseil citoyen I Cité Médan/ Cité Miza/ Cité Brutus/ La Tour /Cité Oyanas

APPROUVE le redécoupage de 16 conseils de quartiers comme suit:GQ ? Conseil citoyen llet Malouin/ Palétuvie/ Rénovation Urbaine/ Village Chinois/ Cité les bégonias

CQ 3/ Conseil citoyen N'zila /Faubourg I'abri/Manguiers/ Cité Lafaurie/ Cité Césaire/ Eau Lisette/Lot.James/Lots la Rocade/

Rés. Les Eaux-vives/ cité Thémire

CQtU Conseil citoyen Cité Capulo/ Cité Ampigny/ Cité Quintus/ Cité Minfir/ Cité Mango/ Rés bois des chaumes/ les

Tamariniers/ Lot Jean-Gilles/ Cité Laurie/ cité Aradin/ Cité Contrebil/ Cité Perpont

CQ5/Conseilcitoyen Cité HomaU Jean-Francois/ Pascaline/ Rés Novaoarc/ Rés. Arsène Raban/ Cité Vendôme/ Cité Bonhomme/ Cité Cabassou/ Lôt Calimbe

GQ 6/ Conseil citoyen Mont baduel/ Rés. Beausite/ Terrasse de raban/Cité Ploërmel/Lot. Victo/ Cité Dufournie/ Lot.

Louise Elmire/ Lot. Anastasie/ Lot Château d'eau/ Rés. Du Tigre

cQ7

Zone Artisanale GalmoUlot la Madeleine/Rés. Les hauts de la Madeleine/ Lot. Panel/La Madeleine

Cité Mortin/ Lot. Patawa/ Lot.les Orchidées/ Lot. ToussainU Lot.A POU NOU/ Cité Uranus/ Lot.Ste

Thérèse/ Lot. PatienU La Roseraie/ Lot. Castor/ Lot. Jasmin

CQ 8/ Conseil citoyen Rés.Universitaire/ Rés.général Gustave stanislas/ lot. La source/ Cité Maripas/ Rés.les jardiens de

Donatien/Dom. De Mont Lucas/ Mont Lucas/

cQ9

Lot.Judick Mariéma IMED/ Rés. Golibris/ Rés.KlKlVl/ Lot. Simarouba/ Rés.Suzini/ Rés.Suzini 4/

Rés.Suzini 5/ Lot le clos de Suzini/ Lot. Bouteselle/ Rés. les jardin de suzini/ Rés. jumanale/ Rés.

Maloumi/ Rés.Viola/ Lot. sabrina / Lot Bokris/ Lot. la valserine/ Lot,ylang-ylang/ Rés. maaU Le Cané

de Saint Antoine/ Lot Mapaou/ Le Clos d'lstya/ Petit Lucas/ Rés.des 3 Monts/ Rés.saint Martin/

cQ 10

Rés. Pont maggi/ Rés. Baduel/ Cité Pasteur/ Cité Clives Alexandre/ Rés Mana/ Les Jardins du

Collège/ Lot.sidredjo/ Les lbis/ Lot.PrévoV Rés. Zéphi/ Rés. Les Cyrielle/ Lot. PatienU Lot.Beaudi/

Lot. Néron/ Lot.Dufournier/ Les Héliconias/ Lot.les lbis/ Rés. Florilèges/ Zac Hibiscus/ Pôle

Universitaire/Lot.Vérin/ Lot. Yototte/ Lot. Bellony/ Lot.Hidair /Rés. Les Persinnettes

cQ 11

Cité Alizé/ Rés. La grande consoude/ Cité Rebard/ Cité Castor/ Cité Chatenay/ Rés. Les figuiers/

Lot. Chong SiU Cité sous le venU Rés.De Labergerie/ Lot. Les Goyaviers/ Lot. Ho Kong Tia/ Cité

Coulée d'or/ Rés. Les Péoites/ Lot D'Abreu/ Lot Vernet

cQ 12

Lot. Terranga/ /Rés les Estudoms/ Lot. Massel/ Rés Trinité/ lot Eole/ Lot. les Goyaviers/La vallée de

Bourda/Lot. d'Abreu/ Lot.VerneU Lot.Bernetel/ Lot.Tome/ Les Sorossis/ Lot. Horth/ Résidence St

Antoine/ Les Cédres / Lot.Abchée/ Lot.Mordicé/ Lots Loe Mie / Rés.Laetitia/ Rés Angélique/ Lot

Zabulon/Rés Eole/ Le clos d'Angèle

cQ 13

Quintri lamothe/ Bruere Dawson/ Lot,GippeU Hameau de la plage/ Lot. JB Edouard/ Cité Zéphir/

Lot.Massel/ Rés. Les Salines de Bourda Lot.Constantin/ Les Flamants roses/ Les Colibris Rés. Le

Clos des Embruns/ Rés. Le clos des dunes/ Rés. De la plage/ / Lot. Château/ Cité Zuneve/ Lot.

Manuia Tua/ Lot. Saint-Julien/ Rés. Les 4 Soleils/ Rés. La Pépinière/ Rés, Les Alizades/ Lot,

Pacheco/ lmmeuble le levanU Lot. Les cigales/ Lot. Le calvaire/ Lot. Lepelletier/

cQ 14

Colline de Montabo/ Cité Horth/ Lot.Espace/ Rés les terrasses de Montabo/Lot. Fruit à Pain/ Rés

Fruit à pain/ Lt Montjoyeux/Dom. de Montabo/ Cité GranU Cité Massel/ Lot.Les Katouris/ Lot.

BaudinRés.Montabo Katoury/ Rés.Anse de Montabo

CQ 15/ Conseil citoyen Centre-Vil le- Marchéide Gaul le/ Pasteu r Voltaire

CQ 16/ Conseil citoyen Anatole/ cité B rutusJJ acarandas/Petit Brutus/Rés Kwata/Rés Sam iri

NOMME deux élus référents par conseils de quartiers comme suit :Elus référents du CQ1 1

2

Christian FAUBERT

Rolande SILEBERT

Elus référents du CQ2 I

2

3

Fabiola SAINT HILAIRE

Nestor GOVINDIN

Maryse LUPON

Elus référents du CQ3 1 : Murielle LETARD

2 : Marie Josée LALSIE

3 : Georges AMARANTHE

Elus référents du CQ4 1

2

Katia BECHET

Julner BELIZAIRE

Elus référents du CQ5 1 : Roland LOE MIE

2 : Laurent LIE KON WAH

3 : Jean Marc AMBROISE

Elus référents du CQ6 1

2

Chester LEONCE

Franck DUBOS

Elus référents du CQ7 1

2

Patricia VICTOR

Xavier CLERVAUX

Elus référents du CQ8 1

2

Jean LAQUITAINE

Wilna SAINT CYR

Elus référents du CQ9 1 : Philippe KONG

2 : Claude MORTIN

Elus référents du CQ10 I

2

Claire CHINON

Georqina CHIN TENG FUNG

Elus référents du CQ11 1 :Violène ROCHEMONT

2 : Farah KHAN

Elus référents du CQ12 1

2

Jean Yves CONTOUT

Gisèle JEAN LOUIS

Elus référents du CQ13 1 : AxelR|NO

2 : Sandra TROCHIMARA

Elus référents du CQ14 1

2

Annette CHARLES NICOLAS

Liliane LOUIS MARIEElus référents du CQ15 1 : Laura HlDAlR,

2 : DanielCIMADURE,

3 : François COLIN,

4 : Dominioue BERTONI

Elus référents du CQ16 1 : Alex ALEXANDRE

2 : Catherine RENARD

LOCATION ET MISE EN PLACE DE STRUCTURES MODULAIRES POUR LES ECOLES

PROVISOIRES DE LA VILLE DE CAYENNE.

RAPPORT N'2015.1g/DST

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le pro.yet de location et mise en place de structures modulaires pour les écoles

provisoires de la Ville de Cayenne.

AUTORTSE le Maire à signer toutes les pièces du marché qui sera conclu avec les prestataires

retenus par la commission d'appel d'offres.

DECIDE que les dépenses afférentes seront imputées sur les crédits inscrits au Chapitre 011-

Article 6315 - Fonction 212-OP: 0301 - Gestionnaire : PET.

PLAN PLURIANN UEL DES PROJETS D'INVESTISSEMENTS 2O'I 4I2O2O

RAPPORT N'2015.20/DST

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le plan pluriannueldes investissements de la période 201412020.

AUTORISE le Maire à rechercher les partenaires financiers pour la réalisation des opérations du

Plan Pluriannuel des projets d'investissements,

AUTORISATION DE NEGOCIATION TRANSACTIONNELLE RELATIVE AUX MARCHES N'

10.DGST.036.973 ET 10.DGST.038.973 DE LOCATTON LONGUE DUREE DE VEHICULES (LLD).

RAPPORT N'2015.21IDST

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la négociation transactionnelle relative aux marchés de location longue durée de

véhicules LLD, n" 10,DGST,036.973,

AUTORISE le Maire à négocier pour la réalisation de I'acquisition des véhicules.

DECIDE I'inscription des crédits au budget de la commune.RAPPORT SUR LE TRANSFERT DE GESTION DE L'ILET LA MERE.

RAPPORT N' 201 s.2ZST.DA

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le principe de mutation foncière de I'llet la Mère en faveur de la Ville de Cayenne afin

de valoriser le territoire maritime municipal ;

AUTORISE Madame le Maire à mener les négociations pour la rédaction d'un projet de convention

de transfert de gestion.

ALIENATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION BC N'467

SISE AVENUE JEAN GALMOT, AU PROFIT DE MONSIEUR NEPOS FLORESTAN D'UNE SUPERFICIE

DE 2 191 M'z AU PRIX FIXE PAR LES SERVICES DE FRANCE DOMAINE, MAJORE DE20Yo.

RAPPORT N' 201 5.23/ST.DA.PUR

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE I'aliénation d'une partie de la parcelle cadastrée section BC n'467, d'une superficie de

DEUX MILLE CENT QUATRE VINGT ONZE METRES CARRES (2191m2), au prix fixé par les Services de France Domaine, majoré de20o/0, soit CENT CINQ MILLE SIX CENTS EUROS (105 600 €) au profit de Monsieur NEPOS Florestan,

DECIDE que le transfert de propriété est effectif à compter de la présente délibération.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier,

DELIBERATION MODIFICATIVE DE LA DECISION N'2014.164 DGS.DJCP DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 OCTOBRE 2014 MODIFICATION DU TERME ( MOIS D PAR ( AN D EN CE QUI CONCERNE LA

REDEVANCE - GRILLE TARIFAIRE DANS LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION DES

INFRASTRUCTURES DE GENIE CIVIL POUR L'EXPLOITATION DE LA FIBRE OPTIQUE.

RAPPORT N' 201 5.24IDGS.DJCP

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la modification du terme < mois > par ( an > sur la délibération n"2014-164/DGS-

DJCP du conseil municipal du 28 octobre2014 concernant la de mise a disposition des infrastructures de

génie de civil moyennant le tarif vote et les conditions de validité pour atteindre cet objectif.

Soit:

Modifier le terme < mois > et le remplacer par ( an ) en ce qui concerne la redevance de mise à disposition

et la grille tarifaire conformément à I'article 146 du code des Postes et Communications Electroniques et

aux usages dans le domaine.DECIDE de ratifier la modification du terme < mois > par ( an > dans la délibération n'2014-164DGS-

DJCP du conseil municipal du 28 octobre 2014 relative a la redevance pour la mise a disposition des

infrastructures de génie civil,

VALIDER le barème de la tarification applicable qui serait pour la location ou mise à disposition des

infrastructures de génie civil à 2 euros le mètre linéaire par an,

AUTORISE Madame le Maire à signer les documents permettant la mise à disposition des infrastructures

de génie civil.

REEVALUATION DE LA REPARTITION DES SUBVENTIONS ET DU MODE D'ATTRIBUTION AUX

ASSOCIATIONS SPORTIVES

RAPPORT N' 201 5.25/DGSA.SPO

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le nouveau mode de répartition des sommes allouées aux associations sportives et

établie comme suit:

courantes de I'association (acquisition de matériels, aide aux déplacements, etc.)

- Le sport pour combattre la violence - Le sport pour tous (P.M.R/ femmes/ personnes du 3èmes âges/jeunes des quartiens)

- Le sport et le développement durable

DECIDE d'attribuer une subvention de deux mille cinq cents euros (2 500.00 €) aux clubs évoluant en

Division d'Honneur dans le cadre du championnat de football.

DECIDE de poursuivre l"attribution d'une prime aux clubs champions de Guyane en sports collectifs de

trois mille euros (3.000,00 €): football, futsal, baskefball, handball, volley-ball, rugby.

DECIDE que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget communal Chapitre : 65 -

Art : 6574 - fonction 415,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents engageant la ville sur ce dossier.

VALIDATION DES ACTIONS SPORTIVES POUR L'ANNEE 2015.

RAPPORT N' 201 5.26/DGSA.SPO

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le programme des actions sportives pour l'année 2015 relevant de

soorts,

la Direction desDECIDE que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget communal Chapitre :

62 - Art '.6232 - fonction 415.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE.

RAPPORT N' 201 5.27IST.DA

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE de la situation en matière de développement durable de la Ville de Cayenne ;

ANNEXE AU BUDGET 2015 le rapport sur la situation en matière de développement durable de

la Ville de Cayenne

AUTORISATION DE TRANSACTION RELATIVE AU MARCHE N'13.DA/PET.027.973

RAPPORT N' 201 5.28/DGS.DJCP.GACES

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la transaction relative au marché n"13.DA/PEI.027.973 relatif à une < mlssion de maîtrise d'æuvre pour la réhabititation de l'école maternelle et de l'école élémentaire de Zéphir > dont le titulaire est le groupement formé par :

Le mandataire du groupement est Gaël LECOQ. Le marché a été notifié le 10 avril 2013.

VALIDE les concessions réciproques consenties.

AUTORISE le maire à signer la transaction ainsi que tous les actes nécessaires à se réalisation.

AUTORISATION DE TRANSACTION RELATIVE AU MARCHE N' 12.DGST/PET.065.973

RAPPORT N' 201 5.29/DGS.DJCP.GACES

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la transaction relative au marché n'12,DGST/PET.065.973 relatif à une < mission de

maîtrise d'æuvre pour la réhabilitation de l'école René BARTHELEMI I dont le titulaire est le groupement

formé par:Le mandataire du groupement est Sonia DELOUCHE, Le marché a été notifié le 9 octobre 2012.

VALIDE les concessions réciproques consenties,

AUTORISE le maire à signer la transaction ainsi que tous les actes nécessaires à se réalisation.

CARNAVAL 2016

RAPPORT N' 2015.30/ DGS.DACC

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE I'organisation de ces actions et leur financement.

AUTORISE la tenue des manifestations prévues dans le cadre de la programmation artistique du

Carnaval 2016, et valide la grille de sponsoring & de mécénat ainsi que le budget prévisionnel y attenant,

RAPPORT SUR LE TRANSFERT DE GESTION DE L'ILET LA MERE.

RAPPORT N' 201 5.31/ST.DA

LE CONSEIL MUNICIPAL

(RETTRE PAR LE MA|RE)

REGLEMENTATION ET GESTION DE L'ACTIVITE DES MARCHANDS AMBULANTS SUR LE

DOMATNE PUBLTC ROUTIER (HORS FOIRES ET MARCHES)

RAPPORT N' 201 5.32/ST.DA.PGDP

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la mise en place des éléments suivants :

o un arrêté municipal relatif la définition et la fixation des emplacements pour les marchands

ambulants sur le domaine public routier dans la Ville de Cayenne (hors foires et marchés),

o un règlement cadrant les modalités de gestion et d'occupation des activités de vente ambulante

sur le domaine public routier qui sont exercées sur la voie publique (en dehors des marchés et des

foires),

AUTORISE le Maire de la Ville de Cayenne à signer tout document relatif à I'application de I'arrêté

et du règlement ainsi qu'à y apporter les modifications nécessaires,ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS CNES 2014

RAPPORT N'2015.33/CDM

LE CONSEIL MUNICIPAL

VALIDE le budget impliquant un apport de 50% du CNES, soit 36 801,00 euros et 50% de la Ville,

soit 36 801,00 euros également, conformément à la convention qui lie la Ville de Cayenne au CNES-

Mission Guyane et de la décision du Comité de pilotage réuni le jeudi 13 novembre 2014,

AUTORISE I'attribution de subventions aux associations pour un montant de 42602 euros et pour

les actions à hauteur de 31 000 euros,

DECIDE que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget communal aux

chapitres 011 pour les actions et 65 pour les subventions.

AIDE FINANCIERE A UN SPORTIF DE HAUT NIVEAU POUR COMPETITION INTERNATIONALE

RAPPORT N'2015.34/CDM

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE I'attribution de l'aide financière d'un montant de 1916.50€, correspondant aux frais de

transport Cayenne > Turin > Cayenne dans le cadre d'une compétition internationale, de Monsieur CANVA

Steven, licencié du Cercle des Nageurs de Cayenne, lmputation ligne budgétaire < Cabinet du Maire >

Chapitre 65 Article 6574-025.

AUTORISE le maire à signer toutes pièces nécessaires à I'application de cette mesure.

REGULARISATION D'ATTRIBUTION D'AIDES EN NATURE

RAPPORT N'2015.35/CDM

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la

suivantes :

en charge par la Ville de dépenses engagées pour les 3 demandes pnse

Nom du bénéficiaire Action Dates Type d'aide Montant

GRENN Delphine

SOUDINE Stéphanie

Voyage pédagogique

en Argentine

Du 1011012014

au2511012014

Prise en charge des

billets d'avion

2 470.22€

PAUL Marc Henri Participation au 1er

Salon Gastronomique

d'Outre-mer à Paris

Du0210212015

au 1610212015

Prise en charge du

billet d'avion

874.19€VANEGAS Etnuard

Jills

Participation aux Jeux

Mondiaux des sapeurs

pompiers et police

2015, à Washington

Du 26/06/2015

au 03/08/2015

Prise en charge du

billet d'avion

1428.84€

AUTORISE le maire à signer toutes pièces nécessaires à I'application de cette mesure.

REGULARISATION D'ATTRIBUTION D'AIDE EN NATURE A L'ASSOCIATION FUTURE

RAPPORT N'2015.36/CDM

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la prise en charge par la Ville de deux billets d'avion aller Pointe à Pitre-Cayenne

pour un montant total de de 1 107.58€ pour les artistes TONYE TONYE Axel et MAKASY Junior.

AUTORISE le maire à signer toutes pièces nécessaires à I'application de cette mesure,

REGULARISATION D'ATTRIBUTION D'UNE AIDE EN NATURE A M. LOUIS.ALEXANDRE DUBOIS,

DANS LE CADRE DES OBSEQUES DE SON PERE A CAYENNE.

RAPPORT N'2015.37/CDM

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la prise en charge par la Ville d'un billet d'avion d'un montant 1004.19€ pour M,

Louis-Alexandre DUB0lS.

AUTORISE le maire à signer toutes pièces nécessaires à I'application de cette mesure,

APPROBATION PAR ARRETE D'ATTRIBUTION D'AIDES EN NATURE

RAPPORT N" 2015.38/CDM

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la prise en charge des aides en nature allouées pour Ie transport, I'hébergement et la

restauration d'élèves, d'adhérents ou de licenciés par le biais d'un arrêté nominatif,

AUTORISE le maire à signer toutes pièces nécessaires à I'application de cette mesure.ATTRIBUTION D'UNE AIDE EN NATURE POUR OBSEQUES PAR ARRETE DU MAIRE

RAPPORT N'2015.39/CDM

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE l'émission d'un arrêté du Maire pour la prise en charge de frais d'un tiers (frais de

transport, prise en charge du coût des obsèques) suite à un décès.

AUTORISE le maire à signer toutes pièces nécessaires à I'application de cette mesure.

RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014- BUDGET PRINCIPAL

RAPPORT N" 2015.40/DAF

LE CONSEIL MUNICIPAL

(TABLEAU EN ANNEXE)

PRESENTATION ET EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF DES BUDGETS ANNEXES DE

L',EXERC|CE2014 (RESTAURATION SCOLAIRE - PETITE ENFANCE)

RAPPORT N'2015.41/DAF

LE CONSEIL MUNICIPAL

(TABLEAU EN ANNEXE)

FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNEE 2015

RAPPORT N'2O1s.4ZDAF

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de fixer les taux des trois taxes directes locales pour 2015 :

- Taxe d'habitation :

- Foncier bâti :

- Foncier non bâti :

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34o/o

70 oloPRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2015 DU BUDGET PRINGIPAL.

RAPPORT N'2015.43/DAF

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARRETE :

Le Budget Primitif de l'exercice 2015 de la Commune de Cayenne, comme suit :

Propositions nouvelles

Propositions nouvelles

Propositions nouvelles

Propositions nouvelles

Propositions nouvelles

Total des dépenses réelles

Propositions nouvelles

Propositions nouvelles

Propositions nouvelles

Propositions nouvelles

Section de Fonctionnement

DEPENSES

Opérations réelles

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel

65 Autres charges de gestion courante

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

RECETTES

Opérations réelles

70 Produits des services, du domaine

73 lmpôts et taxes

74 Dotations, subventions

77 Produits exceptionnels

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1217 426.86€,

77 563 000.00 €

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Opérations d'ordre

042 Opérations d'ordre transférées entre sections

Résultat de fonctionnement reporté 2013

Total des dépenses de fonctionnement013 Atténuation de charges

Propositions nouvelles

Total des recettes réelles

Total des recettes de fonctionnement

Section d'lnvestissement arrêtée en partie par opération

DEPENSES

Opérations réelles

20 lmmobilisations incorporelles

600 000.00 €

77 563 000.00 €

77 563 000.00 €

Propositions nouvelles + MR 2014

Propositions nouvelles

Propositions nouvelles + MR 2014

Propositions nouvelles + MR 2014

Propositions nouvelles + MR 2014

RAR 2014

Propositions nouvelles

Total des dépenses réelles

Total des dépenses d'investissement

Propositions nouvelles

Propositions nouvelles + MR 2014

Propositions nouvelles

Propositions nouvelles

Total des recettes réelles

204 Subventions d'équipements versées

21 lmmobilisations corporelles

23 lmmobilisations en cours

Diverses Opérations

1 3 Subventions d'investissement

16 Emprunts

1 551 516.86 €

243282.21 €

4 086762.17 €

5 864 737.65 €

32 166 931,11 €

216 000,00 €

2 603 060,00 €

46732 290.00 €

46732 290.00 €

RECETTES

Opérations réelles

10 Dotations, fonds et réserves

13 Subventions

16 Emprunts

024 Produits des cessions

1 805 245.97 €

30 385 662,08 €

1 206,500.00 €

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42887 255.72€VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS DE L'EXERCICE 2015 DES BUDGETS ANNEXES.

RAPPORT N'2015.44IDAF

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARRETE les Budgets primitifs des budgets annexes pour l'exercice 2015 comme suit :

CANTINE SCOLAIRE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

OPERATIONS REELLES

Opérations d'ordre

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections

Résultat 2014 reporté

Total des recettes d'investissement

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel

67 Charges exceptionnelles

Total des opérations réelles

OPERATIONS D'ORDRE

042 Opération d'ordre de transfert entre sections

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

70 Produits des services

74 Dotations, Subventions

Total des opérations réelles

2 000 000.00 €

1 845 034.28 €

46732290.00 €

1 932110.04 €

1825140.34€

500.00 €

3 757 750.38 €

32146.62€

3 789 897.00 €

1 899 999.62 €

1 372 000,00 €

3 271 999.62 €

Les dépenses de la section de fonctionnement s'élèvent à TROIS MILLIONS SEPT CENT QUATRE

VINGT NEUF MILLES HUIT CENT QUATRE VINGT DIX SEPT EUROS

RECETTES

OPEMTIONS REELLESLes recettes de la section de fonctionnement s'élèvent à TROIS MILLIONS SEPT CENT QUATRE VINGT NEUF MILLES HUIT CENT QUATRE VINGT DIX SEPT EUROS

OPERATIONS D'ORDRE

002 Résultat Reporté 2014

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES

OPERATIONS REELLES

1 3 Subvention d'investissement

10 Fonds divers

Total des recettes réelles d'investissement

OPERATION D'ORDRE

040 Opération d'ordre de transfert entre sections

001 Résultat reporté 2014

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

OPERATIONS REELLES

Chapitre 21

Total des recettes réelles d'investissement

517 897.38 €

3 789 897.00 €

59 482.05 €

66 756,53 €

126 238.58 €

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83 551,80 €

241 937.00 €

Les recettes d'investissement s'élèvent à la somme de DEUX CENT QUARANTE ET UN MILLES

NEUF CENT TRENTE SEPT EUROS

241937.00€

241 937.00 €

Les dépenses d'investissement s'élèvent à la somme DEUX CENT QUARANTE ET UN MILLES NEUF

CENT TRENTE SEPT EUROSCRECHE MUNICIPALE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

PROPOSITIONS NOUVELLES

OPERATIONS REELLES

011 Charges à caractère général 176 045.00 €

012 Charges de personnel 2317 548'49€

65 Autres charges de gestion courante 600 000.00 €

67 charges exceptionnelles 136 822.60 €

Total des opérations réelles 3 230 416.09 €

OPERATIONS D'ORDRE

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections

Total des opérations d'ordre

TOTAL DES DEPENSES

70 Produits des services

74 Dotations, Subventions

Total des opérations réelles

OPERATION D'ORDRE

002 Résultat reporté de 2014

Total des recettes de fonctionnement

8 477.91€

8 477.91 €,

3 238 894.00 €

Les dépenses de la section de fonctionnement s'élèvent à TROIS MILLI0NS DEUX CENT TRENTE

HUIT MILLES HUIT CENT QUATRE VINGT QUATORZE EUROS.

RECETTES

OPERATIONS REELLES

PROPOSITIONS NOUVELLES

291 009.94 €

2 878 032.00 €

3 169 041.94 €

69 852.06 €

3 238 894,00 €

Les recettes de la section de fonctionnement s'élèvent à TROIS MILLIONS DEUX CENT TRENTE

HUIT MILLES HUIT CENT QUATRE VINGT QUATORZE EUROS.Les dépenses d'investissement s'élèvent à la somme de CINQUANTE QUATRE MILLES NEUF CENT

QUATRE VINGT DIX NEUF MILLES.

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

OPERATIONS REELLES

21 lmmobilisations corporelles

Total des dépenses réelles d'investissement

RECETTES

OPERATIONS REELLES

1 3 Subvention communale

10 Fonds divers

Total des recettes réelles d'investissement

OPERATIONS D'ORDRE

040 Opération d'ordre de transfert entre sections

001 Résultat reporté de2014

Total des recettes d'investissement

54 999.00 €

54 999.00 €

28 801.00 €

8 165.18 €

36 966.18 €

8 477.91€.

9 554,91 €

54 999,00 €

Les recettes d'investissement s'élèvent à la somme de CINQUANTE QUATRE MILLES NEUF CENT

QUATRE VINGT DIX NEUF MILLES.

KAYENN JAZZ FESTIVAL 2015, l()EME EDITION MARDI 13. DIMANCHE 18 OCTOBRE 2015

RAPPORT N" 201 5.45/DGS.DACC

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE I'organisation du Kayenn Jazz Festival2015,du 13 au 18 octobre.

AUTORISE la tenue la 10ème édition du Kayenn Jazz Festival 2015, et valide le budget prévisionnel y attenant, ainsi que le montant des tickets d'entrée par catégories et le prix de la vente des

produits dérivés.VENTILATION DES SUBVENTIONS CNES.MISSION GUYANE / VILLE DE CAYENNE2Ol4

RAPPORT N' 201 5.46/DGS.DACC

LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE I'attribution des subventions aux associations et artistes d'un montant de 76 000,00

euros.

VALIDE le budget impliquant un apport de 50% du CNES, soit 38 000,00 euros et 50% de la Ville,

soit 38 000,00 euros également, conformément à la convention qui lie la Ville de Cayenne au CNES- Mission Guyane,

AUTORISE I'inscription de 76000,00 euros au BP.

DECIDE que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget communal : Chapitre

011-Article 6232- Fonction 33.

APPROUVE I'attribution des subventions selon la ventilation proposée,

ORIENTATIONS POUR LA CULTURE ET LA COOPERATION 2015

RAPPORT N' 201 5.47IDGS.DACC

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE I'orqanisation de ces manifestations et leur financement.

AUTORISE la tenue des manifestations prévues dans le cadre de la programmation culturelle et

de la coopération 2015 et valide le budget prévisionnel.

Le Maire a levé la séance à 18 H40 Mn.

Affichage fait en Mairie

en application de I'article L.2121-25

du Code Général des Collectivités Territoriales

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