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Arrêté - 2026 026 ENEDIS Autorisation de voirie 13 rue du Breon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 026 ENEDIS Autorisation de voirie 13 rue du Breon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
K ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2026-026
Trésigny E D'HISTOIRE, VILLE D'AVENIR
PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
RUE DU BRÉON
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 Il 10°, Considérant la demande de stationnement d'un groupe électrogène, formulée par Monsieur Nicolas DUFOUR représentant l'établissement ENEDIS sise 156 rue de l'Industrie, 77176 SAVIGNY LE TEMPLE, au droit du n° 13 rue du Bréon,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement ENEDIS est autorisé à occuper le domaine public pour déposer un groupe électrogène, au droit du n° 13 rue du Bréon.
Article 2 : L'établissement ENEDIS s'engage à mettre en place, pendant toute la durée du chantier, la signalisation nécessaire, étant précisé qu'elle sera responsable de tous les dommages et accidents résultant des travaux.
Article 3 : La présente autorisation est valable du mardi 24 février 2026 au jeudi 26 février 2026.
Article 4 : L'établissement ENEDIS sera tenu d'informer les riverains de la gêne qu'occasionneront les travaux et d'afficher copie de l'arrêté sur la base de vie, durant toute la durée de la mise en place.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, et rétablir à ses frais la voie publique dans l'état initial.
Article 6 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 9 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Page 1 sur 2 Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
“ Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny,
“ Les Agents de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
L'établissement ENEDIS : 9 nicolas-n.dufour@enedis.fr.
Fait à Fontenay-Trésigny,
le 20 janvier 2026
Le Maire,
Patrick ROSSILLI
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