Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 14930?date=1754135526
Arrêté - 14924?date=1754135526
Arrêté - 14914?date=1754135526
Arrêté - 14931?date=1754135526
Arrêté - 14891?date=1754135526
Arrêté - 14894?date=1754135526
Arrêté - 13837?date=1754135526
Arrêté - 13839?date=1754135526
Arrêté - 14881?date=1755346043
Arrêté - 14881?date=1765634146
Arrêté - 14881?date=1754135526
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Guerville.
Lien du pdf (Arrêté - 14881?date=1754135526)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | DÉPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Mantes-la-Jolie | Canton de Bonnières-sur-Seine
GUERVILLE
ARRETE 2025/02
DE STATIONNEMENT et CIRCULATION
5 RUE DE LA BALLANDERIE
CREATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE
Nous, Maire de la commune de Guerville L |
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivants, 2213-1
et L. 2213-2,
Vu, le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-256 et R. 413-1,
Vu, la demande de la Société SEFO représenté par Marie Laure REBELLO - DARDILLY Cedex 69134 — mail :
sefo-d@demat.sogelink.fr pour la création d’un branchement d’eau potable au 5 rue de la Ballanderie à
Guerville (78930), jeudi 9 janvier 2025 pour une durée de 30 jours,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation dans la rue de la Ballanderie,
ARRETONS
Article 1° : Afin de permettre les travaux, le stationnement sera interdit dans le périmètre du chantier
Article 2 : La voie de circulation sera interdite. Une déviation sera mise en place par la Rue des Amillardes
et Rue du Moulin par le pétitionnaire.
La sécurité des piétons devra être assurée et les véhicules de secours devront accéder.
Article 3 : La commune de Guerville autorise la Société SEFO à réaliser les travaux du jeudi 9 janvier 2025
pour une période de 30 jours.
Article 4 : Les travaux devront respecter les prescriptions techniques selon la permission de voirie n° NP-
2024-GUE-2093 en date du 26 novembre 2024 par la CU GPSEO
Article 5 : Les panneaux de signalisation seront à la charge, mis en place et entretenus par le pétitionnaire
ainsi qu'une information aux riverains de la rue de la Ballanderie.
Article 6 : le présent arrête sera affiché aux extrémités des rues citées ci-dessus et distribué aux riverains
de l’ensemble de la rue.
Article 7 : la Gendarmerie et tous les Agents de la Force publique seront chargés de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA ADRESSEE A :
La Gendarmerie de Septeuil
Le pétitionnaire
Fait à Guerville (Yvelines), le 9 janvier 2025
Pour Mme Le Maire, l’adjoint par délégation,
M. Michel HARDY.
Mairie de Guerville 1! 4 Place de la Mairie | 78930 Guerville
01 30 42 63 22 | mairie .guerville@querville.org ! www. guerville.fr