Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 7a89ea 0295fc2babf74b668fc21a221b496a60
Déliberation - 7a89ea 09e2d8e26c7a4490b45bc8e5b461348e
Procès Verbal - 7a89ea 8eab0db71b514a2aa3f72359590fce2d
Procès Verbal - 7a89ea 3bed5422dcaa4af58d2152b60c51a94b
Procès Verbal - 7a89ea 1280c53037b140cfb339c68e09d8a023
Déliberation - 7a89ea 0506dcccac68482b83bc7201daa2c824
Procès Verbal - 7a89ea 7ca168745f40428ca1386cf7cc9afbbb
Déliberation - 7a89ea 378a704e6e85461bbc09f50b086ff4e6
Déliberation - 7a89ea 363a5b54d7fb4be79b63599ec745c2eb
Procès Verbal - 7a89ea baea315e348c47729cda87a678a72820
Procès Verbal - 7a89ea
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Lacombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7a89ea)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
République
Française
Département
de
l'Aude
Commune
de
LACOMBE
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
Conseil
Municipal
10
novembre
2025
Nombre
de
conseillers:
En
exercice:
11
Votant(s):
11
Absent(s):
0
Procuration(s):
1
Le
dix
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à
19h00le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Nadine
GAQUER.
Présents
: Benoît
SOULIÉ,
Nadine
GAQUER,
Hugues
FORGERON,
Cyril
SOULIÉ,
Bernard
DIAS,
Laeticia
LATGER,
Excusé(s):
0
Damien
MALLEVILLE,
Danièle
MARTINEZ,
Thibaud
PASCUAL,
Date
de
convocation:
05/11/2025
Sandrine
TROY
Date
d'affichage:
05/11/2025
Représenté(s)
: Marie
Claire
CUTANDA
représentée
par
Laeticia
LATGER
Secrétaire
de
séance:
Madame
Nadine
GAQUER
Monsieur
le
Maire
fait
appel
des
conseillères
et
conseillers
présents
à
la
séance
ou
ayant
donné
procuration.
La
feuille
de
présence
est
signée
par
les
conseillers.
Madame
Nadine
GAQUER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Constatant
que
le quorum
requis
est
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
19H00
et
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Ordre
du
jour
:
Approbation
des
procès-verbaux
du
14
octobre
2025.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal. Manifestation
du
11
novembre
2025.
Goudronnage
du
chemin
de
Perry.
Récupération
des
clefs.
Tarif
de
location
du
matériel
pour
les
événements.
Location
de
l’appartement
de
la
Mairie.
Problème
de
fibre
à
Perry
Bas.
SACEM. Questions
diverses.
Approbation
du
procès-verbal
du
14
octobre
2025.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
octobre
2025.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal. Aucune
décision
depuis
le
dernier
conseil
municipal.
Manifestation
du
11
novembre
2025.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
personnes
du
Conseil
Municipal
qui
ont
participées
à la
préparation
du
buffet
de
la
commémoration
du
11
novembre.
Un
piquet
d'honneur
de
Castres
sera
présent
à
la
cérémonie. Goudronnage
du
Chemin
de
Perry.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
goudronnage
se
fera
au
printemps
2026.
Le
devis
de
l’entreprise
TPMN
s'élève
à
16
476€.
Monsieur
le
Maire
demandera
une
subvention
et
un
autre
devis
pour
un
enrobé
après
goudronnage.
1
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
novembre
2025 Récupération
des
clés.
Après
vérification
de
l'armoire
à
clés,
il a
été
constaté
l’absence
de
plusieurs
clés.
Monsieur
le
Maire
et
le
conseil
municipal
demande
plus
de
contrôle.
Lors
de
la
location
d’un
local,
les
clés
seront
remises
et
restituées
au
secrétariat
de
mairie
ou
dans
la
boite
aux
clés
aussi
bien
pour
les
particuliers
que
pour
les
associations.
Vote
des
tarifs
location
du
matériel.
(N°
DE
2025
39)
Monsieur
le
Maire,
expose
:
La
commune
dispose
de
matériel
donné
par
le
comité
des
fêtes,
qui
pourrait
être
loué
à
différentes
occasions.
||
précise
que
les
tarifs
de
location
de
ce
matériel
doivent
être
approuvés
par
délibération
du
conseil
municipal.
Il est
proposé
aujourd'hui
de
définir
les
tarifs
et
les
catégories
de
bénéficiaires.
Il
est
proposé
que
le
matériel
communal
pourra
être
loué
: aux
associations
communales,
aux
administrés
Lacombois
et
aux
écoles
aux
tarifs
suivants :
MATERIELS
CAUTION
TARIFS
;
TARIFS
Association
PICHET
ISOTHERME
GRATUIT
GRATUIT
Machine
à glaçons
5,00
€
10,00
€
Machine
à
Bière
500,00
€
25,00
€
50,00
€
Friteuse
10,00
€
20,00
€
Grille
viande
GRATUIT
GRATUIT
Plancha
10,00
€
20,00
€
Ecran
karaoké
Vidéo
projecteur
500,00
€
25,00
€
50,00
€
Enceinte
et
micro
Enfin,
la
location
du
matériel
communal
fera
l'objet
d'une
convention
de
louage
entre
la
commune
et
l'emprunteur.
Une
caution
égale
à
cinq-cents
euros
(500€)
devra
être
versée,
pour
la
location
de
la
machine
à
bière
et
de
l’ensemble
karaoké,
au
moyen
d'un
chèque
libellé
à
l'ordre
du
trésor
public.
Le
chèque
de
caution
sera
rendu
au
locataire
après
encaissement
du
paiement
de
la
location
du
matériel,
si
les
dispositions
de
la
location
du
matériel
ont
été
respectées,
et
en
cas
de
dégradations,
après
le
règlement
des
réparations
nécessaires.
Æ
XX
%k
#
*k
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
pris
notamment
en
son
article
L.2125-1,
Considérant
la
volonté
du
conseil
municipal
de
mettre
le
matériel
à
disposition
aux
associations
communales
et
aux
administrés
de
la
commune,
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
- APPROUVE
les
tarifs
et
les
conditions
de
location
du
matériel
communal,
tels
que
définis
ci-dessus,
-
DIT
que
les
tarifs
susvisés
seront
applicables
dès
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité,
obligatoires
pour
la
présente
délibération.
Location
appartement.
Un
couple
a
été
retenu.
La
location
sera
effective
au
1°
décembre
2025.
Problème
fibre
Perry
Bas.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
tranchée
pour
la fibre
a
été
réalisée
à
Perry
Bas.
SACEM. Monsieur
le
Maire
informe
que
le forfait
SACEM
de
la
mairie
concerne
uniquement
les
manifestations
organisées
par
la
municipalité.
Une
seule
date
peut
être
octroyée
à
une
association :
celle
de
la
fête
locale. Questions
Diverses
-
Demande
de
participation
à
la
Mairie
pour
achat
de
talky
walkies
pour
les
pompiers
de
Cuxac-
2
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
novembre
2025 Cabardès.
-
Problème
d'écoulement
sanitaire
à
Cals
chez
un
abonné.
- __
Remplissage
de
la cuve
DECI
de
Bès.
-
Arrêt
de
travail
de
l’agent
technique
: prévoir
une
personne
pour
son
remplacement
pendant
son
absence. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance
à
21h00.
Le Maire
soussigné
certifie
que
dans
un
délai d'une
semaine,
la liste des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
a été
affichée
à la mairie
et mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le procès-verbal
a
été
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé
par
le maire
et
le
ou
les
secrétaires
de
séance.
Le
procès-verbal
a
été
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le site
internet
de
la
commune
et
un
exemplaire
sur
papier
a
été
mis
à
la
disposition
du
public
dans
la
semaine
qui
a
suivi
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté.
Fait
à
Lacombe,
le
2
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Madame
Nadine
GAQUER
Monsieur
Benoît
SOULIÉ
ee
TT)
3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
novembre
2025 République
Française
Département
de
l'Aude
COMMUNE
DE
LACOMBE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
novembre
2025
Nom
Fonction
__ Signature
à
Rs
»
SOULIE
Benoît
Maire
RC
GAQUER
Nadine
1ère
Adjointe
au
Maire
FORGERON
Hugues
Conseiller
municipal
TN
SOULIE
Cyril
Conseiller
municipal
_
se
CUTANDA
Marie-
Conseillère
Claire
municipale
DIAS
Bernard
Conseiller
municipal
LATGER
Laeticia
Conseillère municipale
MALLEVILLE
Damien
Conseiller
municipal
MARTINEZ
Danièle
Conseillère municipale
PASCUAL
Thibaud
Conseiller
municipal
arr
TROY
Sandrine
Conseillère municipale
4
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
novembre
2025